vendredi 19 novembre 2010

Nouveau délai.

Malheureusement, vous n'avez toujours pas réagi à ma lettre de réclamation.
Je vous somme donc de remédier avant le .../.../... aux défauts inhérents à l'installation mentionnés dans ma lettre de réclamation.
Après expiration de ce délai, je confierai la réparation à une autre entreprise et je déduirai la somme correspondante (... euros) de votre facture, à titre de dommages et intérêts.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Signalement trafic de drogue aux abords du complexe sportif.

Je vous écris en tant que père de Pierre Nom , inscrit dans votre club depuis deux ans, pour vous signaler la présence d'un trafic de stupéfiants aux abords du stade où nos enfants s'entraînent et reçoivent lors des compétitions.
Mon fils a, en effet,été abordé à plusieurs reprises depuis le début de l'année par un groupe de jeunes lui proposant du cannabis, maiségalement des substances bien plus inquiétantes.
Peut-être avez-vous déjàété informé de cette affaire, auquel cas je souhaiterais que vous me contactiez rapidement pour m'informer des mesures que vous avez prises ou comptez prendre pour y mettre fin.
Si ce n'est pas le cas, je me tiens à votre disposition pour vous exposer les faits plus en détail et réfléchir à la meilleure attitude à adopter. Je pense, pour ma part, que rien ne doit être avancé pour tempérer ces agissements et qu'une plainte doit être déposée auprès des services de police dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

Déclaration conjointe de PACS (adressée au greffe du tribunal d'instance).

Pacte civil de solidarité
Nous soussignés Prénom Nom , née le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville et X... Y..., né le ... à ..., demeurant à la même adresse, déclarons ce jour contracter entre nous un pacte civil de solidarité conformément aux articles 515-1 et suivants du Code civil, en toute connaissance des droits et devoirs mutuels que cela implique.
D'autre part, nous déclarons , d'un commun accord, que les biens des deux soussignés acquis à titre onéreux postérieurement à la conclusion de ce pacte ne seront pas soumis au régime de l'indivision.
Nous joignons à cette déclaration :
- les copies de nos cartes nationales d'identité et d'actes de naissance respectifs ;
- une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas de lien de parenté entre les partenaires ;
- une attestation sur l'honneur affirmant que notre résidence commune est fixée dans le ressort du tribunal
d'instance susmentionné ;
- deux certificatsétablis par les greffes des tribunaux d'instance de nos lieux de naissance respectifs
attestant qu'aucun pacte civil de solidarité n'a déjàété conclu.
Fait à Ville , le Date
Prénom Nom X... Y...
P.S. : document remis en deux exemplaires originaux.


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Modele lettre motivation stage etranger international

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en Master 2 Commerce et Affaires Internationales, je suis amenée à effectuer dès le mois de mai prochain un stage de trois mois dans une entreprise ayant une forte vocation internationale.

Le poste de stagiaire que vous proposez m'offrirait la possibilité de mettre en oeuvre mes compétences et mes connaissances théoriques dans un secteur à forte valeur ajoutée.

Ayant pour objectif d'obtenir un Master Business of Administration, je dois acquérir une expérience professionnelle significative au sein d'un grand groupe.

Parfaitement bilingue, déterminé et ayant un grand sens de l'écoute, je pense avoir les qualités requises pour évoluer dans le domaine du commerce international.

C'est pourquoi je vous propose de nous rencontrer afin que nous puissions discuter plus longuement de nos ambitions respectives et de ce que je pourrais vous apporter dans le cadre d'une éventuelle collaboration.

Dans cette perspective, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Annulation de vente pour démarchage abusif.

Je me permets de dénoncer par la présente l'attitude du démarcheur de votre société, M. .... En effet, il s'est présenté à mon domicile le 12 septembre dernier et a abusé de la crédulité de ma mère, Mme Marie-Claire Nom .
Celle-ci, âgée et ne disposant pas de toutes ses facultés, s'est engagée à acheter un téléphone portable alors qu'elle n'en a aucune utilité.
Je vous rappelle que les articles L.122-8 et L.122-9 du Code de la consommation prévoient des sanctions pénales en cas d'abus de faiblesse ou d'ignorance. Pour cette raison, je vous prie de procéder à l'annulation de cette commande et de lui restituer la somme versée dans un délai maximal de huit jours. A défaut, je serais contraint de saisir le tribunal compétent.
Prénom Nom

Tierce expertise.

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "voyage" depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ....
Suite à l'accident survenu dans le cadre d'un voyage au Maroc le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités. La première aété diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j'ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

Redevance non fondée (recommandé avec A.R.).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Par votre avis du ..., vous me demandez de payer la redevance pour un téléviseur couleur. Or, comme je l'avais signalé à vos services par recommandé avec A.R. du ..., je ne possède plus de poste de télévision à l'adresse indiquée sur la demande de paiement.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir rectifier cette erreur, me tenant bien sûr à votre disposition pour unéventuel contrôle à mon domicile.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Prénom Nom

Modele reponse negative invitation

Chère amie,

Votre invitation à votre anniversaire m’a beaucoup émue et croyez moi que c’est avec un grand regret que je ne pourrai m’y rendre. En effet, j’ai déjà un engagement pour cette date que je ne peux annuler.

Je serai tout de même avec vous par la pensée en ce jour spécial.

En espérant vous revoir prochainement, je vous souhaite d’ores et déjà un très joyeux anniversaire.

Amicalement,
Votre sincère amie

Demande d'enlèvement d'épave.

Je vous écris pour vous signaler la présence d'une voiture, manifestement abandonnée, sur le parking de la résidence des Bosquets, rue Monteils à Narbonnen, et dont le numéro d'immatriculation est le 5619 YH 34.
Ce véhiculeétant garé sur une place réservée de la résidence, je vous saurais gré de bien vouloir enquêter pour déterminer s'il aété volé ou abandonné par son propriétaire, et de faire le nécessaire pour qu'il soit enlevé de son actuel lieu de stationnement dans les meilleurs délais.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation vitrier

Madame, Monsieur,

Votre entreprise familiale possède une bonne renommée sur la région et c'est avec enthousiasme que je réponds à votre annonce concernant le poste de vitrier.

Titulaire d'un CAP métiers du verre et possédant à mon actif plusieurs expériences professionnelles sur des chantiers immobiliers, j'ai su mettre en avant ma précision, ma ponctualité et mes qualités relationnelles entre les différents corps de métiers.

Faire partie de votre équipe me permettrait de pouvoir exercer tous les aspects de mon métier, du façonnage du verre jusqu'à la mise en place de ce dernier.

Travailleur et volontaire, je souhaite vivement m'entretenir avec vous de mes motivations pour cet emploi.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Nuisances sonores.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
En tant que propriétaire d'un immeuble situé Rue , je me vois contraint de porter les faits suivants à votre connaissance : au mois d'avril, le restaurant "Au joyeux buveur", situé près de mon immeuble, a changé de gérant. Depuis, les plaintes de mes locataires se multiplient en raison du bruit provenant de cetétablissement, notamment la nuit. La musique, bien trop forte, résonne jusqu'à l'aube, et parvient même jusqu'à mon immeuble, où les vibrations font trembler les vitres. En outre, pendant l'été, le bruit de la salle nous parvientégalement à travers les fenêtres ouvertes.
L'un de mes locataires pense que l'isolation phonique de la salle de restaurant n'est peut-être pas conforme aux normes. Les locataires sont en outre décidés, du fait des désagréments causés par cetétablissement, à exiger de ma part une diminution des loyers.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir prendre des mesures appropriées à l'encontre du gérant de ce restaurant, comme par exemple l'interdiction de la musique après 22 heures.
Veuillez, s'il vous plaît, m'adresser un bref accusé réception de cette lettre. Je vous remercie par avance de votre aide.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments de considération.
Prénom Nom


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Contestation de refus de garantie (lettre recommandée avec accusé de réception).

Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir en raison de l'article ... du contrat qui stipule que ... .
Je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation que vous faites de cet article. J'estime que ...
Je vous rappelle que selon le Code des les clauseséquivoques des contrats d'assurance doivent être interprétées en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui a rédigé le contrat.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais ; à défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités judiciaires compétentes.
Prénom Nom

Plage acceptant les animaux.

Je dois passer des vacances dans votre région et je souhaiterais savoir quelles plages acceptent la présence d’animaux.
En effet, je suis non voyant et je ne peux pas me déplacer sans mon chien.
Prénom Nom

Contestation de facture.

Lorsque je vous ai confié mon véhicule, une Penault 12 S, pour effectuer les réparations suivantes : ..., vous m'avez indiqué que le montant de la réparation s'élèverait à ... euros et je vous ai donné mon accord pour ce devis.
Or, la facture que vous m'avez présentée hier, quand je suis venu récupérer ma voiture, est beaucoup plusélevée que le montant annoncé. Vous ne m'avez absolument pas averti du dépassement de ce montant. Je vous rappelle que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties.
En conséquence, je vous mets en demeure de me restituer la somme de ... euros correspondant au dépassement du devis.
Si nous ne parvenions pas à un accord amiable, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la justice et de saisir la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Prénom Nom


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Réservation d'une chambre d'hôtel avec un chien.


On m'a dit beaucoup de bien de votre établissement, mais je ne sais pas si vous acceptez la présence d'un animal.
J'ai en effet l'intention de résider dans votre hôtel pendant deux semaines, du 15/07/20.. au 30/07/20.., accompagné de monépouse, et de notre petit caniche.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je souhaiterais réserver, dès à présent, une chambre double avec vue sur la montagne. Je vous serais obligé de bien vouloir me répondre rapidement afin que je puisse prendre d'autres dispositions en cas de refus de votre part.
Prénom Nom


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Réponse à votre invitation à un méchoui.

Chers amis,
Je vous remercie très chaleureusement de votre invitation à un méchoui le samedi 12 juillet.
Nous nous rendrons avec très grand plaisir à ce rendez-vous. Mes enfants et moi adorons l'ambiance sympathique des méchouis.
Je joins à ma réponse un chèque correspondant à notre participation aux frais de la soirée.
A très bientôt donc !
Prénom Nom


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Réception de l'acompte et reçu.

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que nous avons bien re çu votre acompte de ... euros sur la facture n°....
Comme vous nous l'aviez demandé, vous trouverez ci-joint le reçu correspondant.
Nous vous remercions de la confiance que vous continuez à nous témoigner et espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele lettre demande versement solde accre

Madame, Monsieur,

Au [date], j’ai bénéficié du premier versement de l’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise d’un montant de [montant] euros.

Mon entreprise étant toujours active 6 mois plus tard, comme l’atteste l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du [date], je vous remercie de bien vouloir me verser le complément de cette aide sur mon compte bancaire [RIB] déjà enregistré par vos services.

Je vous rappelle qu’en tant qu’entreprise individuelle soumise au régime micro-social, je suis dispensé de l’immatriculation au RCS.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile de me demander.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

PJ :
Votre courrier en date du [date]
Certificat de l’Insee

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Information sur le club de stratégie familiale en ligne.

Bonjour,
J’ai trouvé votre site via un moteur de recherche et je souhaiterais avoir des informations complémentaires concernant votre club de stratégie familiale.
Pouvez-vous m’envoyer une documentation concernant les tarifs d’admission et les détails des services proposés ?

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable


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événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association - assurance "responsabilité civile" - lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Modele lettre motivation master audiovisuel

Madame, Monsieur,

Diplômé d'un Master en sciences politiques, je souhaite désormais acquérir des connaissances pointues dans un domaine qui me passione depuis toujours.

C'est donc avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature pour intégrer votre Master 2 droit et administration de l'audiovisuel.

Cette formation pluridisciplinaire est délivré par des universitaires reconnus, mais aussi par des professionnels de haut niveau. Elle couvre tous les marchés de l'audiovisuel de la télévision, au cinéma, en passant par la radio et les nouveaux médias, et ces nombreux débouchés en font un Master particulièrement intéressant pour moi.

Travailleur, créatif et dynamique, je pense avoir les qualités nécessaires pour répondre aux exigeances d'un programme d'exception.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous qu'il vous conviendra de me proposer.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération la plus parfaite.

Réponse à votre annonce pour le poste de bureauticien.

Votre annonce concernant la recherche d ’un bureauticien pour votre service d’assistance hot line a retenu toute mon attention et j’ai donc l’honneur, par la présente, de vous proposer ma candidature à ce poste.
Titulaire d’un bac pro Maintenance réseaux bureautique télématique, j'aiété formé pour intervenir sur tous les problèmes que peut rencontrer un utilisateur avec son ordinateur personnel, que ce soit pour le fonctionnement des composants matériels, du système ou des logiciels.
Spécialiste de l’environnement PC sous Windows, j’exerce actuellement en tant que technicien chez un assembleur de Pontoise où mon travail est apprécié. J’y assure le montage de machines et le service après-vente.
Bénéficiant d’un excellent relationnel, je pense disposer des qualités d’écoute et de pédagogie nécessaires pour ce travail. Je souhaiterais vivement vous rencontrer pour vous en convaincre et vous faire part de ma motivation à la perspective de rejoindre un groupe tel que le vôtre.
Prénom Nom
Pièce jointe : CV


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Excuses pour retard.

Je vous prie de prie vouloir excuser ma fille ... Nom en classe de ..., pour ses retards à répétition. En effet, il lui faut d'abord prendre un bus puis le RER pour arriver au lycée. Je l'ai sévèrement réprimandée et elle a promis de prendre toutes les dispositions à l'avenir pour ne pas rater ses correspondances.
Prénom Nom


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Difficultés à rembourser un prêt.

Le 18 mars 20.., j ’ai souscrit auprès de votreétablissement un prêt dont le montant s’élève à 12.200 euros, et ce dans le but d’acheter une voiture.
Je traverse actuellement des difficultés financières et je me retrouve dans l’incapacité d’honorer meséchéances. Aussi ai-je décidé de vousécrire pour demander l’octroi d’un délai de grâce ou le rééchelonnement deséchéances. En cas de refus de votre part, je serais obligé de solliciter des délais auprès du juge d’instance, conformément à l’article 8 de la loi du 10 janvier 1978 et dans les formes prévues par l’article 1244 du Code civil.
Prénom Nom

Demande de renseignements au sujet des stages linguistiques.

J'ai entendu parler de votre organisme et n'en ai eu que des échos favorables. C'est pourquoi je vousécris.
Mon fils est actuellement en seconde. Pour l'instant, il semble s'orienter vers une carrière commerciale.
Toutefois, ses résultats en anglais ne sont pas brillants tant à l'écrit qu'à l'oral. C'est pourquoi il me paraît souhaitable qu'il fasse un stage d'anglais pendant les vacances. Lui-même en est d'ailleurs d'accord.
Aussi, j'aimerais que vous me fassiez parvenir une documentation sur les différentes formules de stage que vous proposez, ainsi que des conseils sur la formule qui serait la plus adaptée au cas de mon fils.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Dénonciation de commande sur Internet avec carte bancaire.

Je viens de prendre connaissance, avec surprise, d'un prélèvement opéré par vos soins sur mon compte bancaire pour un montant de 159,90 euros.
N'étant actuellement engagé auprès de vous dans aucune procédure de remboursement de crédit ou de commande de produit, je consteste cette opération qui ne peut résulter que d'une erreur de votre part ou d'un utilisation frauduleuse de ma carte de crédit.
Je vous saurais gré de bien vouloir vous renseigner sans délai sur ce prélèvement afin d'en déterminer l'origine et de me fournir leséventuelles preuves d'une commande réalisée auprès de vous. Je prendrai alors les mesures nécessaires et ferai jouer mon assurance pour la courverture de cet achat.
En cas d'erreur de votre part, je voue prierai de faire annuler cette opération dans les meilleurs délais et d'effacer l'ensemble de mes coordonnées bancaires et postales de vos fichiers clients, sous peine de poursuites.
Prénom Nom

Demande d'allocation voyage.

Futur étudiant finlandais en licence de droit, je souhaiterais bénéficier de l'allocation de voyage pourétudiantsétrangers délivrée par le gouvernement français.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir trouver ci-joint les justificatifs nécessaires au remboursement de mon trajet : facture de la compagnie aérienne et certificat d'inscription.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat


Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "assurance chômage" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom