jeudi 17 février 2011

conflit avec un opérateur téléphonique.






Bonjour,



Je viens d'
apprendre que ma carte SIM est hors d’ usage à cause d’ un changement de durée de validité de mon opérateur téléphonique dont j’ ai découvert l’ existence à cette occasion.

Ma carte comportait encore des unités non utilisées. Je dois acheter une nouvelle carte SIM à 30 euros.

Je voudrais savoir si d'autr
es personnes se sont fait piégées par cet opérateur et si je peux obtenir des réparations ?



Formule de Politesse



Prénom Nom

Email

Portable



contestation pour salaire inférieur au SMIC.

J'ai bien re çu mon contrat de travail concernant mon embauche dans votre entreprise à partir du 23 janvier prochain. J'ai toutefoisété surpris de constater que mon salaire global, prime de remboursement de la carte orange incluse,étaitégal au SMIC.
L'article L. 141-3 du Code du travail stipule que, pour déterminer si un salarié aété rémunéré au niveau du SMIC, le salaire à prendre en considération ne comprend pas la prime de transport.
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom

consultation de l'administration fiscale relativement à l'imposition sur le revenu (lettre recommandée avec A.R.).

Par la présente, je soussigné, Nom, Prénom , demeurant Rue , CP Ville et exer çant la profession de ..., me permets de soumettre à votre appréciation le montage juridique et fiscal relaté dans le document ci-joint concernant mon imposition sur le revenu au titre de l'année ....
Je vous prie de bien vouloir en estimer la validité au regard du droit positif, et spécialement au regard de l'article L.64 du Livre des procédures fiscales, afin d'être certain que cette opération ne peut être considérée comme un abus de droit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, à défaut de réponse dans les six mois, cette opération sera considérée comme ayant reçu votre agrément tacite.
Néanmoins, je me tiens naturellement à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire.
Fait à Ville
Le Date .
Prénom Nom
Liste des pièces jointes :
- Exposé de l'opération envisagée ;
- Copie ... ;
- Copie ....

modele lettre demande aide logement

Monsieur le Maire, [Monsieur le conseiller général]



Depuis de nombreuses années, nous sollicitons les services de l’Etat afin d'obtenir un logement social. Or, à ce jour, nous n'avons eu que des réponses négatives.



Père de 3 enfants encore à charges et veuf depuis 3 ans, je vis actuellement dans une chambre d'hôtel délabrée. Malgré mon activité professionnelle, je suis dans une situation financière très difficile et je dois vivre avec moins de 1 000€ par mois.



C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance pour appuyer notre candidature.



En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire ou [Monsieur le conseiller général], l'expression de ma considération distinguée.

avis d'ouverture d'un deuxième restaurant.

Nous avons le plaisir de vous annoncer, qu' à partir du ..., nous pourrons aussi vous accueillir au ..., situé ....
Le principe de ce nouveau restaurant est le même de celui qui a fait le succès de celui que vous connaissez déjà et dont vous avez aussi contribué à la réputation.
Mais bien sûr, nous vous accueillerons à l'avenir comme par le passé avec la même joie dans le restaurant dont vous avez l'habitude.
Nous espérons vous revoir bientôt dans un de nosétablissements, et nous vous remercions de la confiance dont vous nous avez témoigné.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de contr ôle antidopage.

J'organise dans six semaines, une manifestation internationale d'athlétisme au sein de mon club. Je souhaiterais que des contrôles antidopages soient effectués de façon inopinée. Pourriez-vous les organiser afin de garantir à ces rencontres sportives l'équité requise ?
Prénom Nom

Dispense de cours d'éducation physique et sportive.

Mon fils Martin Nom , élève en classe de 6eA au collège Alphonse Daudet, aété opéré de l’appendicite le 15 octobre 20...
Il ne pourra pas participer aux cours d’éducation physique et sportive entre le 16 octobre et le 16 novembre.
Ces cours ayant lieu le mercredi matin de 8h à 10h, je sollicite de votre part une dispense qui lui permettra de rattraper son retard scolaire enétude.
Prénom Nom
PJ : Certificat médical.

préparatifs.

Quand je pense à mon mariage, je me rappelle ma joie, celle des amis et de la famille réunis autour de nous, comme si c'était hier. Et aujourd'hui c'est mon fils qui se trouve sur le point de se marier et de commencer une nouvelle vie. Pardonne-moi, mais j'avoue que j'en suis touteémue.
Comme tu le sais, il va maintenant falloir s'occuper de tous les préparatifs, pour que ce jour soit le plus beau de votre vie, selon l'expression consacrée. Je pense notamment à la liste des invités, aux faire-part, à la salle, à la robe de la mariée et à ton costume, et à une multitude de détails. Comme vous l'ont promis tes futurs beaux-parents, nous serons tous les quatre à vos côtés jusqu'au jour J pour vous aider à réaliser tous vos rêves.
Mais il serait peut-être préférable que nous nous retrouvions tous le week-end prochain, afin d'en parler plus longuement.
En attendant que l'on se réunisse assez rapidement, je t'embrasse ainsi qu'Aline.
Maman

modele cdd accroissement temporaire activite

Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique



Entre les soussignés :

[Raison sociale, adresse, siret ....]

ci-après dénommé l'employeur, d'une part

Et

[Nom, Prénom, Adresse, SS ....]

ci-après dénommé le salarié, d'autre part



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Article 1 : Objet du contrat

Le salarié est engagé en contrat à durée déterminée afin de palier à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise due à [préciser], sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.



Article 2 : Engagement et fonctions

Ce contrat prend effet à compter du [date et heure] et prendra fin de plein droit le [date et heure], soit pour une durée de [nombre] semaines.



Le salarié est engagé en qualité de [emploi] avec la qualification professionnelle de [préciser]. Il exercera ses fonctions à [lieu].



Article 3 : Période d'essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de [nombre semaine, mois, si renouvelable], au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans motifs, préavis, ni indemnités. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'autant.



Article 4 : Rémunération et frais

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [montant] pour une durée mensuelle (ou hebdomadaire) de [préciser].

Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs à son supérieur hiérarchique.



Article 5 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.



Article 6 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective [préciser] applicable à l'entreprise (13). [ou au droit du travail]. Le salarié bénéficie en outre des mêmes droits et avantages sociaux que les autres salariés.

Il cotise à a caisse de retraite complémentaire et à l'organisme de prévoyance sis [adresse, taux]



Article 7 : Fin du contrat

Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui sera versée en même temps que son dernier salaire.



Fait en double exemplaire le [date] à [ville]

Signature à faire précéder de la mention manuscrite 'lu et approuvé '



Le Salarié, L'employeur,

demande de réparation des dégâts.

J'ai relevé d'importantes dégradations dans le logement que je vous loue, sis au Rue , à Ville . Il s'agit des fen êtres du séjour cassées et du parquet enfoncé.
En vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire assume toute la responsabilité sur les dégradations et détériorations subies par le logement pendant la durée du bail.
Par la présente, je vous mets en demeure de procéder aux réparations nécessaires dans un délai d'un mois et de m'en présenter les justificatifs. Dans le cas contraire, je serais contraint de saisir le tribunal d'instance aux fins de résiliation du bail qui nous lie sans préjudices de dommages-intérêts.

Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

annonce de lancement d'un nouveau produit.

Votre nom figurant dans notre fichier de nos clients les plus réguliers, j'ai le plaisir de vous annoncer personnellement le lancement d'un nouveau produit, venant enrichir notre gamme de systèmes d'arrosage automatique pour particuliers.
Je vous invite à venir le découvrir lors d'une démonstration qui aura lieu à nos bureaux le 17 juin prochain à 18 heures et qui sera suivie d'un apéritif. Vous pourrez, à cette occasion, bénéficier de tarifs exceptionnels sur ce produit et sur ses accessoires.
Prénom Nom

Comment utiliser le site en quelques mots







































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information sur la garantie - dépannage à domicile le week-end.

Je souhaite acheter un appareil dans votre magasin. Devant l'ampleur de l'investissement que représente pour moi cet achat, je souhaite avoir des informations sur la garantie : un dépannage à domicile le week-end est-il possible ? Est-il compris dans la garantie ou faut-il payer un supplément ? Vous intervenez dans quel délai ?
Je vous remercie de m'informer sur ce point et, si vous le pouvez, de m'adresser tout document concernant ce produit.
Prénom Nom

demande de documentation sur périodicité des factures.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
Votre commercial aévoqué rapidement un aspect important de mon engagement contractuel. En effet, il m'a indiqué que je recevrai des factures, mais sans en préciser la périodicité : tous les mois, tous les deux mois comme France Télécom ? Votre commercial est resté très flou, or cet aspect des choses est très important pour ma comptabilité.
C'est pourquoi je voudrais avoir plus d'explications sur cette question et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation qui m'aiderait à prendre ma décision.
Prénom Nom

modele lettre demander reparation architecte

Monsieur [nom],



Votre cabinet a réalisé les plans de ma résidence principale située à [adresse] et en a supervisé les travaux.



La livraison a eu lieu en votre présence le [date]. Mais voilà, après seulement 3 mois, une importante fissure est apparue sur un des murs porteurs et compromet d'une façon certaine la solidité de l'ouvrage, comme l'atteste le rapport de l'expert ci-joint.



En vertu de l'article 1792 du Code civil, je vous rappelle que votre responsabilité est engagée et je vous demande donc de prendre en charge les réparations dans les plus brefs délais.



A défaut de réponse dans les 15 jours, je serai en mesure de saisir le tribunal compétent.



Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur [nom], en l'assurance de mes salutations distinguées.

vice caché - demande d'échange.

J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat. Malgré vos interventions successives, le problème subsiste. Je peux donc conclure qu'il s'agit d'un vice caché et en conséquence la garantie légale doit fonctionner.
Je vous demande donc par le présent courrier de faire le nécessaire pour procéder à l'échange du produit déficient contre un modèle neuf, qui je l'espère, fonctionnera. Je joins à mon courrier la facture d'achat ainsi que les preuves des différentes interventions.
Prénom Nom

demande d'inscription au répertoire national des monuments historiques.


Président de l'association ..., créée le ..., sise à ... et dont le but est la restauration d'une deséglises de cette commune, la chapelle Saint-François, j'ai l'honneur de vous demander par la présente de bien vouloir procéder à l'enregistrement de ladite chapelle au répertoire national des monuments historiques.
Datant du XIe siècle - mis à part le clocheton reconstruit au XVIIe siècle - la chapelle Saint-François recèle une splendide fresque médiévale représentant saint François parlant à des petits oiseaux ainsi que plusieurs chapiteaux aux motifs tout à fait remarquables. Cependant, la toiture de la chapelle s'est effondrée, le clocheton menace de s'écrouler et la fresque, soumise aux intempéries, se dégrade de jour en jour. Certes, l'entretien deséglises incombe légalement aux communes, mais la nôtre comptant trois cent vingt habitants pour cinqéglises, il est lui est très difficile de trouver les fonds nécessaires à cette charge. De plus, alors que les autresédifices sont correctement entretenus, la chapelle Saint-François ne bénéficie pas du même traitement parce qu'elle se trouve excentrée, au milieu d'un bois, et qu'aucun culte n'y aété célébré depuis 1923.
Voilà pourquoi nous sollicitons cette inscription, dans l'espoir que, si notre demande est satisfaite, cette perle du patrimoine national pourra être sauvée. Vous trouverez ci-jointes les lettres de soutien de M. ..., maire de ..., et de M. ..., député.
Prénom Nom

consultation du rapport d'expertise.


Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... -, et à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

modele lettre contester interdiction bancaire abusive

Madame, Monsieur,



La convention de compte que nous avons conclue le [date] prévoit une autorisation de découvert d'un montant de [montant] euros.



Par courrier en date du [date], vous m'avez notifié du rejet d'un chèque de [montant] euros et d'un prélèvement de [montant] euros en raison du dépassement du plafond.



Si je ne conteste pas ce dépassement, je conteste en revanche mon inscription au FICP. En effet, cette situation est de la responsabilité de mon employeur qui n'a pas versé mon salaire dans les temps suite à un problème informatique.



Comme vous le constatez, le virement de mon bulletin de paie est arrivé le [date] et mon compte est désormais suffisamment approvisionné. Par ailleurs, vous trouvez ci-joint l'attestation de mon employeur reconnaissant son erreur.



Je vous sollicite donc votre bienveillance afin que vous fassiez le nécessaire pour exécuter les paiements rejetés, annuler mon interdiction bancaire et m'exonériez de toute pénalité.



En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

félicitations pour un départ à la retraite.

Prénom ,
Nous vous adressons toutes nos félicitations à l'occasion de votre départ : il s'agit d'une retraite bien méritée après toutes ces années passées dans notre entreprise.
Vous allez pouvoir profiter d'une liberté bien gagnée, après toute une vie de travail, dont vingt-deux années parmi nous. Cependant, ce n'est pas sans peine que nous vous regarderons partir. Il est bien difficile d'imaginer la vie de l'entreprise sans votre gentillesse, votre savoir-faire et votre bonne humeur. Vous allez nous manquer !
Connaissant votre passion pour le jardinage, nous avons choisi pour vous ce jardin japonais, dans lequel chaque cactus représente une personnalité du service.
En espérant que vous nous reconnaîtrez tous, nous vous souhaitons une excellente retraite !
(Signatures.)

invitation noces de bois.

Déjà cinq ans que nous sommes mariés ! Et nous comptons sur vous pour fêter dignement ces noces de bois...
Alors, vous êtes tous conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

page d'accueil avec un site particulier.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous demander comment je peux avoir un site en particulier comme page d'accueil. Je souhaite, à chaque fois que je me connecte à Internet, tomber directement sur ce site sans avoir à enécrire l'adresse.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser ce mode d'emploi par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

modele lettre motivation bts dietetique

Madame, Monsieur,



Actuellement en classe de Terminale scientifique au lycée Jacques Prévert à Rouen, j'envisage de travailler dans le secteur paramédical et plus particulièrement dans celui de la nutrition.



Votre BTS diététique me permettra d'acquérir des compétences scientifiques et techniques, afin d'assurer la qualité des aliments et des préparations, l'équilibre nutritionnel et le respect des règles d'hygiène.



Les différents enseignements, les périodes de stages en entreprise et l'encadrement spécifique effectué par vos professeurs, mais aussi par des praticiens en font un BTS de qualité et me poussent à vous présenter ma candidature.



En espérant que ma demande retiendra votre attention, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et pour un éventuel entretien.



Dans cette perspective, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.

résiliation - appartement vendu sur plan.


J'ai signé le 5 juin 20.. un contrat de réservation pour un appartement de quatre pièces. L'appartement que je souhaitais figurait dans votre dernier catalogue, il est situé au ....
Le notaire vient de m'adresser le projet de contrat définitif que nous devons conclure dans un mois. Mais j'ai constaté que leséquipements suivants ont curieusement disparu : la baignoire circulaire et le débarras à l'entrée.
Pour ces motifs j'annule ma réservation et vous demande de bien vouloir me restituer mon dépôt de garantie en vertu de l'article R. 261-31 du Code de la construction qui prévoit le remboursement du dépôt de garantie quand l'un deséquipements prévus au contrat préliminaire est absent.
Prénom Nom

demande d'allocation de garde d'enfant à domicile.

Mère de famille au foyer depuis la naissance de ma fille, Manon, je viens de trouver un emploi de caissière à temps partiel au centre commercial de la commune voisine.
Habitant à la campagne, loin de toute structure de garde d'enfant, j'ai décidé, en concertation avec une conseillère de vos services, de demander une allocation qui me permettrait de payer une nourrice pour la garde de mon enfant pendant mes heures de travail.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire 10926*02 ainsi que les pièces justificatives de ma situation en vue de l'enregistrement officiel de ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre resiliation abonnement canalsat

Madame, Monsieur,



Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon abonnement de service de télévision payante et tous les services associés que j'ai souscrits le [date] sous la référence [référence].



Mon abonnement arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » de notre contrat, la résiliation sera concrète à la fin du préavis.



Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation ainsi que les modalités de retour du matériel.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

demande de consultation des résultats de l'auto-école à la préfecture.

Je souhaite m'inscrire à l'auto-école de ma commune. Toutefois, je voudrais, avant de payer des frais d'inscription très importants, vérifier les résultats obtenus par cette auto-école.
Je vous remercie de bien vouloir accéder à ma demande et de m'adresser ces résultats, ainsi que la moyenne de ceux du département.
Prénom Nom

renseignements sur la caution et le 1% logement.

Bonjour,
Je vais prochainement déménager dans un nouvel appartement. J'ai fait une demande de Locapass (le 1% logement) afin de bénéficier de l'avance gratuite du dépôt de garantie.
Le propriétaire a t-il le droit de me réclamer un chèque de caution et de l'encaisser alors qu'il recevra le montant de cette caution par l’organisme à la signature du bail ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

souscription d'assurance contre le vol.

Je voudrais souscrire une assurance contre le vol au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom