La semaine dernière, j'ai acheté chez vous une chemise de taille 42 sans la passer, votre boutique ne disposant pas de cabines d'essayage.
Or, cet article n'est pas à ma taille et je vous demande par conséquent de me l'échanger ou de me le rembourser.
Une copie de la présente est envoyée à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes de Paris.
samedi 19 mars 2011
relance pour versement d'indemnités (lettre recommandée avec accusé de réception).
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. - référence n° ... -, vous m'avez demandé de soumettre mon véhicule à une expertise afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que le rapport de l'expert, concluant au versement d'indemnités d'un montant de ... euros en ma faveur, vous aété remis. Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que ces indemnités me soient versées dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que le rapport de l'expert, concluant au versement d'indemnités d'un montant de ... euros en ma faveur, vous aété remis. Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que ces indemnités me soient versées dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom
demande d'informations.
Votre h ôtel nous aété vivement recommandé par des amis qui y ont séjourné l'été dernier. J'aimerais y séjourner quelques jours avec monépoux qui est handicapé. J'aurais souhaité savoir si une de vos chambres doubles et accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Prénom Nom
procès-verbal de l'assemblée constitutive.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
EN DATE DU 22 décembre 20.. .
Le 22 décembre 20.. à 18h00, toutes les personnes intéressées par la création de l'association Societe se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.
La présidence est assurée par Prénom Nom assisté de Pierre Prosper, faisant fonction de secrétaire, et de X... ..
Il aétéétabli une feuille de présence signée par les personnes présentes. Elle demeure annexée au présent procès-verbal.
L'ordre du jour aété le suivant :
- lecture du projet des statuts de l'association ;
- adoption des statuts ;
-élection des membres du bureau ;
- fixation du taux des cotisations ;
-élaboration du programme d'activité.
1) Lecture du projet des statuts de l'association :
La parole est donnée à Prénom Nom pour la présentation détaillée du projet de statuts de la future association.
2) Adoption des statuts :
L'assemblée générale constitutive adopte, à l'unanimité, les statuts qui lui sont proposés et tels qu'ils figurent en annexe de ce procès-verbal.
3) Election du conseil d'administration :
Joseph Dessignol fait l'appel des candidatures pour la constitution du premier conseil d'administration. Le premier conseil d'administration se compose des membres fondateurs.
4) Election du bureau :
Conformément à l'article 8 des statuts, le bureau se compose d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire,élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Sont déclarés possesseurs de la signature pour toutes opérations bancaires seuls le président et le trésorier. Le vote a eu lieu à bulletins secrets.
Sont déclarésélus à l'unanimité des voix :
M. Prénom Nom , né le „„Date de naissance““, domicilié Rue , CP Ville , en qualité de Président.
M. Pierre Prosper, né le „„Date de naissance““, domicilié 7 rue de la Gare, 95240 Cormeilles-en-Parisis, en qualité de Trésorier.
X..., né le ... à ..., domicilié ..., en qualité de Secrétaire général.
5) Fixation du taux des cotisations :
En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 15 euros pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6) Elaboration du programme d'activité :
Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 2002.
Les membres fondateurs désignent à l'unanimité Maurice Millet comme directeur musical de l'association. Il aura la responsabilité de la qualité artistique des répétitions et des concerts.
Le conseil d'administration se réunira dans le courant du mois de janvier pour décider d'un nom à l'orchestre et d'un programme précis de recherche de tutelles et de mécènes. Une présentation du projet de l'association Societe sera rédigé à cette occasion.
L'ordre du jourétantépuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée à 20h00.
Fait à Ville , le Date .
Le président :
Prénom Nom
EN DATE DU 22 décembre 20.. .
Le 22 décembre 20.. à 18h00, toutes les personnes intéressées par la création de l'association Societe se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.
La présidence est assurée par Prénom Nom assisté de Pierre Prosper, faisant fonction de secrétaire, et de X... ..
Il aétéétabli une feuille de présence signée par les personnes présentes. Elle demeure annexée au présent procès-verbal.
L'ordre du jour aété le suivant :
- lecture du projet des statuts de l'association ;
- adoption des statuts ;
-élection des membres du bureau ;
- fixation du taux des cotisations ;
-élaboration du programme d'activité.
1) Lecture du projet des statuts de l'association :
La parole est donnée à Prénom Nom pour la présentation détaillée du projet de statuts de la future association.
2) Adoption des statuts :
L'assemblée générale constitutive adopte, à l'unanimité, les statuts qui lui sont proposés et tels qu'ils figurent en annexe de ce procès-verbal.
3) Election du conseil d'administration :
Joseph Dessignol fait l'appel des candidatures pour la constitution du premier conseil d'administration. Le premier conseil d'administration se compose des membres fondateurs.
4) Election du bureau :
Conformément à l'article 8 des statuts, le bureau se compose d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire,élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Sont déclarés possesseurs de la signature pour toutes opérations bancaires seuls le président et le trésorier. Le vote a eu lieu à bulletins secrets.
Sont déclarésélus à l'unanimité des voix :
M. Prénom Nom , né le „„Date de naissance““, domicilié Rue , CP Ville , en qualité de Président.
M. Pierre Prosper, né le „„Date de naissance““, domicilié 7 rue de la Gare, 95240 Cormeilles-en-Parisis, en qualité de Trésorier.
X..., né le ... à ..., domicilié ..., en qualité de Secrétaire général.
5) Fixation du taux des cotisations :
En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 15 euros pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6) Elaboration du programme d'activité :
Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 2002.
Les membres fondateurs désignent à l'unanimité Maurice Millet comme directeur musical de l'association. Il aura la responsabilité de la qualité artistique des répétitions et des concerts.
Le conseil d'administration se réunira dans le courant du mois de janvier pour décider d'un nom à l'orchestre et d'un programme précis de recherche de tutelles et de mécènes. Une présentation du projet de l'association Societe sera rédigé à cette occasion.
L'ordre du jourétantépuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée à 20h00.
Fait à Ville , le Date .
Le président :
Prénom Nom
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