vendredi 30 juillet 2010

rapport annuel du défenseur des enfants.










Je suis un défenseur de longue date du droit des enfants et j'applaudis à la création de la fonction de défenseur des enfants. Cependant, je ne trouve que peu d'informations dans la presse ou ailleurs sur le ré el fonctionnement de cette nouvelle institution...

C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités que vous venez de faire paraître.


Prénom Nom

Adresse :
Défenseur des enfants
104 Boulevard Blanqui
75013 - Paris

Modele lettre rupture suite opportunite professionnel

[Prénom],

Je t’écris pour t’annoncer une nouvelle importante, on vient de me proposer une opportunité professionnelle qui ne se refuse pas, celle que j’attendais depuis toujours. Malheureusement, cet emploi se situe à l’autre bout du monde.

Mon amour pour toi est fort et sincère, crois-le, mais je ne veux pas rater cette occasion d’accomplir mes rêves. Je connais l’importance que tu attaches à tes racines, et conscient que tu n’envisages pas ta vie ailleurs qu’ici, je ne te demanderais pas de me suivre.

Je vais donc partir loin d’ici et loin de toi, loin de notre amour. Je ne vois pas comment nous pourrions préserver notre amour en étant si éloignés l’un de l’autre. Je comprendrais que tu ne veuilles plus me voir après avoir lu ces mots.

Nos chemins se croiseront peut-être de nouveau à mon retour, j’espère de tout coeur que tu réaliseras tes rêves comme je vais réaliser les miens

Je t'embrasse de tout mon coeur.

Assurance civile pour un bébé.

Bonjour,
Ma femme et moi allons avoir un enfant dont la naissance est prévue pour janvier.
Pourriez-vous nous dire quelles sont les démarches à suivre pour inclure notre bébé dans notre assurance civile. Notre numéro de sociétaires est le GGG 555.
Par ailleurs, cette assurance civile couvrira t-elle les risques si nous mettons notre enfant à la crèche ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable


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Demande de radiation des listes électorales.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Comme je dois bientôt déménager et quitter ... pour habiter ..., je vous demande de bien vouloir me radier de vos listesélectorales. Je pense me réinscrire dans la mairie de ma nouvelle commune dès que j'aurai reçu un avis de radiation de votre part.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mon meilleur souvenir.
Prénom Nom


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Pr êt immobilier - demande de proposition.

Je dispose dans votre établissement d'uneépargne placée dans divers produits financiers.
J'ai besoin de financer une transaction immobilière et je vous prie de bien vouloir m'indiquer s'il m'est possible de disposer des fonds placés dans votreétablissement. J'aurais besoin d'un montant d'environ ... euros.
Veuillezégalement m'indiquer - sans engagement de ma part - les conditions d'un prêt immobilier dans l'hypothèse d'un remboursement sur cinq ou sur dix ans.
Prénom Nom


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Changement de logement HLM.

Je bénéficie d'un logement HLM dont j'ai toujoursété très satisfait. Je sollicite néanmoins un changement auprès de vos services.
En effet, mon fils âgé de douze ans est devenu tétraplégique après un accident de la circulation. Or, l'immeuble dans lequel nous logeons n'est pas adapté aux handicapés : mon fils ne peut donc accéder à notre appartement avec son fauteuil roulant. Aussi, je souhaiterais obtenir pour ma famille un logement approprié à notre situation.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Consultation du rapport d'expertise.


Suite à la déclaration de l'accident du ..., survenu lors d'un match de football - sinistre référencé ... -, et à laquelle vous avez opposé un refus de prise en charge que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de prendre en charge les conséquences de cet accident, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Lettre accompagnant un contrat.


Je vous remercie pour votre lettre du 15 mai 20.. nous confirmant la prestation du concert d'hommage à Manuel Rosenthal, que nous aurons grand plaisir à produire à Grenoble.
Je vous fais parvenir deux exemplaires du contrat que nous avons l'habitude de proposer pour ce genre de prestation. Je vous prie de bien vouloir me retourner un exemplaire signé, tandis que vous conserverez le second. Si toutefois vous souhaitez apporter une modification à ce contrat, je vous remercie de me le faire savoir et nous pourrions le modifier en conséquence.
Prénom Nom


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Complément de libre choix d'activité (demande adressée à la C.A.F.).


Père d'un enfant de six mois, je souhaiterais prendre un congé parental dont j'ai déjà fait la demande auprès de mon entreprise. Monépouse souhaitant reprendre une activité à la suite de son congé de maternité, je désire en effet la remplacer auprès de notre fils.
C'est pourquoi j'aurais voulu bénéficier du complément de libre choix d'activité. Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir un dossier de demande ainsi que la liste des pièces à fournir à cet effet ?
Prénom Nom


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Modele declaration maladie professionnelle cpam

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous informer que notre société [Nom, Siret] va entreprendre d’important des travaux [Détailler] à compter du [date].

Nous vous informons que ces travaux de par leurs natures spécifiques, sont susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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Plainte concernant la qualité de l'accueil.

Je viens d' être reçu par l'un de vos conseillers, M. Gaudard, et je tiens à vous signaler l'accueil très désagréable que j'ai dû subir.
Etant venu négocier un prêt immobilier qu'il a refusé de m'accorder, je me suis vu expliquer, avec un manque de courtoisie insupportable que ma situation ne me permettait pas de prétendre à un tel emprunt et qu'ilétait inutile, à l'avenir, de le déranger à nouveau si elle n'évoluait pas de façon significative.
Comprenant parfaitement que vous ne puissiez accéder à toutes les demandes, je trouve toutefois particulièrement déplacé de rabaisser ainsi vos clients compte tenu, notamment, des scandales financiers qui ont récemmentémaillé l'actualité et dans lesquels votreétablissement s'est trouvé impliqué à plusieurs reprises.
J'exige donc de recevoir une lettre d'excuses et d'obtenir un nouveau rendez-vous avec un autre conseiller afin que ma situation soit rééxaminée. Je vous informe qu'en cas de refus, je me résoudrai à changer de banque.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Chèques de voyage.

Vous me faites habituellement parvenir automatiquement des formulaires de chèques de voyage, dès que j'en ai utilisé un certain nombre. Cela n'a cependant pasété le cas ce mois-ci.
Je vousécris donc pour vous demander de me faire parvenir de nouveaux chèques de voyage. Mon numéro de compte est le ...
Je vous saurais gré de bien vouloir me les faire parvenir très rapidement.
Prénom Nom

Demande d'enlèvement d'épave.

Je vous écris pour vous signaler la présence d'une voiture, manifestement abandonnée, sur le parking de la résidence des Bosquets, rue Monteils à Narbonne, dont le numéro d'immatriculation est le 5619 YH 34.
Ce véhiculeétant garé sur une place réservée de la résidence, je vous saurais gré de bien vouloir enquêter pour déterminer s'il aété volé ou abandonné par son propriétaire, et de faire le nécessaire pour qu'il soit enlevé de son actuel lieu de stationnement dans les meilleurs délais.
Prénom Nom

Horaires et tarif des vols.


J'envisage de me rendre au Maroc l'été prochain. Je ne me suis pas encore fixé une date de départ. Pourriez-vous me faire parvenir le calendrier et les tarifs des vols prévus sur (ville) en juillet et août afin que je puisse effectuer une réservation le plus rapidement possible ?
Prénom Nom


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Demande de contrat.

Monsieur le directeur,

Suite à nouvelle prise de fonction au sein du service communication, je n'ai encore pas reçu mon contrat.
Je l'attendais par la poste mais peut-être est-il déjà disponible au service DRH ?
Cordialement,
Prénom Nom
Téléphone 1
Fax
Email


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Contestation modification de contrat d'assurance scolaire.

Titulaire d'un contrat d'assurance scolaire, police numéro ..., souscrit le ../../20.. auprès de votre assurance, j'ai pris connaissance, à réception de votre courrier intitulé "..." en date du ../../20.., que les conditions relatives à ... avaientété modifiées.
Je viens donc, par la présente, vous rappeler que, en vertu de l’article L.112-3 alinéa 5, "toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En conséquence, je vous demande de prendre acte du fait que les modalités du contrat d'assurance susvisé demeurent telles qu'initialement convenues.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Condoléances.

C ’est avec infiniment de surprise et de tristesse que nous avons appris la disparition de ... ( votre épouse, votre mère, votre fille ; votreépoux, votre père, votre fils… ).
Sachez que nous partageons votre peine dans ces moments douloureux et que Mme X ( M. Y ), par l'exemplarité de sa carrière, nous laisse le souvenir inégalable d'une femme ( d'un homme ) intègre et d'une grande dimension humaine.
Sachez par ailleurs que vous pouvez compter sur nous pour vous assister dans quelque démarche que ce soit.
Prénom Nom
Societe

Démission pour cause de grossesse triple.

Je vous informe que je ne reprendrai pas mon activité dans la société en raison d’une grossesse triple.
Il me sera en effet difficile de travailler et de m’occuper de trois enfants. Je vous adresse donc ma lettre de démission par la présente.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Fin de période de gratuité - forfait le moins intéressant imposé - résiliation (lettre recommandé avec accusé de réception).

J'essaie actuellement internet à mon domicile selon l'une de vos offres commerciales.
C'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté qu'à l'issue de ma période de gratuité, vous aviez choisi à ma place le forfait le moins intéressant !
C'est donc avec beaucoup de colère que je vous demande de me rembourser et de mettre fin dès aujourd'hui à nos relations commerciales. Vos pratiques sont inqualifiables.
Prénom Nom


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Qualité de l'environnement sonore.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de nuisances sonores, du fait de la proximité de nos locaux avec l'usine.
Le Code du Travail, article R. 232-7 stipule que l'entreprise est tenue de réduire l'exposition au bruit à un niveau compatible avec la santé des travailleurs. Des normes sonores sont fixées par décret.
Je vous demande donc par la présente de prendre les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Prénom Nom


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Plainte concernant les valeurs violentes et antisportives transmises par l'entra îneur.

Je vous écris pour me plaindre des valeurs transmises par l'entraîneur des sections débutants et jeunes de votre club, M. ..., à nos enfants.
Devant le jeu dur pratiqué par l'équipe dans laquelle joue mon fils Adrien, je me suis interrogé et je lui en ai parlé. Il m'a confié que les consignes de l'entraîneurétaient de commettre des fautes pouréviter de se faire dépasser et pour empêcher les meneurs de jeu adverses de s'exprimer.
Je n'éprouve aucun besoin de justifier le fait que cette attitude est proprement intolérable dans un club de sport. Les valeurs du sport doivent être privilégiées au résultat quelles que soient les circonstances, dans l'esprit de Pierre de Coubertin. Toute personne qui pense le contraire n'a rien à faire auprès de gamins de cet âge.
Je vous somme donc de prendre les sanctions qui s'imposent à l'égard de M. ... et de lui faire entendre raison sur ce que doit être le comportement d'unéducateur, faute de quoi je me plaindrai directement auprès de la mairie pour que cet homme, ainsi que vous-même, n'ayez plus jamais l'occasion de nuire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Rémunération du temps de douche.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, je quitte mon travail tous les soirs à 17h15. Mon activitéétant particulièrement salissante, je prends une douche de 17h20 à 17h35.
J'aiété surpris de constater en recevant mon bulletin de paie, que le temps de douche quotidien ne faisait l'objet d'aucune rémunération.
Le Code du Travail, article R. 232-2-4, stipule que le temps de douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail et ne doit pas être décompté de la durée du travail effectif.
Je vous demande donc par la présente lettre d'appliquer les réglementations en vigueur et d'effectuer les rectifications nécessaires dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Exécution de travaux de finition.

Le .../.../..., nous avons signé un contrat portant le numéro .... Je m'étais chargé d'effectuer certains travaux de finition par une clause spécifique. Malheureusement, pour des raisons personnelles, je ne pourrai pas honorer mon engagement. C'est pourquoi je m'adresse à vous pour que vous les réalisiez au tarif et aux conditions prévus par notre contrat. Cela ne devrait entraîner aucune pénalité supplémentaire conformément à l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele lettre resiliation internet modification contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon abonnement internet ADSL, que j’ai signé le [date] sous la référence [référence]. En effet j’ai constaté des modifications unilatérales des conditions générales de vente.

Conformément à l’article L.121-84 du Code de la consommation, la résiliation de ce contrat devra être effectuée sans pénalité ni intérêt. Je vous saurai gré de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte et de me confirmer la date de prise en compte la résiliation.

Je réglerai la facture de clôture à réception de celle-ci par chèque bancaire, je vous retournerai également le matériel mis à ma disposition.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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Procédure de redressement judiciaire.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le juge ...
Rue
CP Ville
Monsieur le juge,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai l'honneur de vous demander d'ouvrir à mon bénéfice une procédure de redressement judiciaire civil, conformément aux articles L.331-1 et suivants du Code de la consommation.
La commission de surendettement de mon département (adresse) m'a averti par courrier qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers en ce qui concerne le report de mes dettes. La commission de surendettement a enregistré ma demande sous les références suivantes : (références) .
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le juge, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation domoticien

Monsieur,

Votre société de haute technologie spécialisée dans l’automatisme du quotidien va ouvrir une nouvelle agence à [ville], vous recherchez des domoticiens motivés et efficaces.

Titulaire d’un bac STI génie électronique, j’ai complété ma formation par un BTS en domotique et une première expérience au sein de l’entreprise [nom].

Selon moi, un domoticien se doit d’analyser les besoins du client pour améliorer son habitation et son confort, pour cela il doit allier technicité, ingénierie et sens du commerce. Ce profil correspond parfaitement au mien.

Mon goût du travail bien fait et ma rigueur ont toujours été appréciés. Je reste à votre disposition pour approfondir mon parcours.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie, Monsieur, d’agréer mes salutations distinguées.

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Chèque sans provision.

Nous avons bien re çu votre courrier du 5 août nous informant que le chèque n° 45456789 d'un montant 1.143 euros, que nous avonsémis en règlement d'une facture à la société Societe , ne peut être payé faute de provision.
Nous en sommes très surpris car notre filiale allemande a effectué un virement de 3.048 euros sur notre compte le 3 août. Je vous saurais gré de vérifier que ce virement a bienété enregistré et de régler la société Societe dans les plus brefs délais.
Avec nos remerciements.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Capital décès de la CPAM

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de mon <époux / épouse> survenu le <DATE DU DECES>. Dans ces conditions, je me permets de solliciter le versement du capital décès prévu par le Code de la Sécurité sociale dans le cas du décès d'un conjoint.

En effet, <PRENOM DU DEFUNT> <NOM DU DEFUNT> demeurant au <ADRESSE COMPLETE DU DEFUNT>, immatriculée sous le numéro <NUMERO DE SECURITE SOCIALE DU DEFUNT>, est décédé(e) le <DATE DU DECES>. (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

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Remerciement de décharge gracieuse.

Je viens de recevoir votre courrier m'informant que vous donniez une suite favorable à la demande de décharge gracieuse de responsabilité que je vous avais adressé.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation emploi saisonnier hopital

Madame la Directrice,

Actuellement élève infirmière à l'Institut de Formation des Soins Infirmiers de Lorient, je vous propose ma candidature pour travailler au sein de votre hôpital lors des prochaines vacances d'été.

Mes nombreux stages effectués dans le cadre de ma formation m'ont permis de me familiariser avec les métiers de la santé. Etant en troisième année, je pourrais remplacer l'une de vos aides-soignantes.

Sérieuse et ponctuelle, je ferai tout mon possible afin d'assister au mieux l'équipe soignante.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à ma considération la plus parfaite.

Modele lettre demande mutation professionnelle

Madame, Monsieur,

Je sollicite votre bienveillance afin de m’accorder une mutation professionnelle sur le secteur de [lieu].

En effet, je désire m’établir dans cette région où mon futur mari y travaille déjà, et ce, à compter du [date] .

Afin de préparer dans les meilleures conditions mon départ, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes respectueuses salutations.

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Pétition pour convocation d'une assemblée générale

Nous soussignés
( nom des copropriétaires concernés)
( nom des copropriétaires concernés)
( nom des copropriétaires concernés)
mettons en demeure le cabinet " ", au demeurant syndic de notre immeuble, de réunir une assemblée générale dont l'ordre du jour sera ...
A défaut de réponse de votre part sous huit jours, nous saisirons le juge des référés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele lettre demander banque argent alimentaire

Madame, Monsieur,

Faisant suite à la saisie du [date] sur mon compte bancaire numéro 123456, je souhaite bénéficier des dispositions du décret du 11 septembre 2002 concernant le solde bancaire insaisissable.

Je, soussigné NOM PRENOM, né le [date] à [VILLE] et demeurant à [ADRESSE], reconnais avoir été informé que :

- Je peux obtenir immédiatement, et en une seule fois, une somme qu'il m'appartient de fixer, mais qui ne peut dépasser ni le montant du revenu minimum d'insertion prévu pour un allocataire, ni le solde créditeur de mon compte au jour de la réception de ma demande.

- Sous peine de rejet, ma demande doit être présentée auprès de l'établissement qui tient mon compte dans les quinze jours suivant la saisie dont mon compte a fait l'objet.

- Le retrait de la somme peut entraîner le rejet des paiements, notamment par chèque ou carte de crédit, effectués avant la saisie, si la somme que je laisse sur mon compte est insuffisante, ce rejet peut entraîner des frais, des pénalités, voire une interdiction d'émettre des chèques.

- Je peux faire une nouvelle demande pour retirer les allocations familiales ou autres sommes insaisissables qui sont actuellement bloquées, sur présentation des justificatifs nécessaires, mais la somme que je demande aujourd'hui sera déduite de ces montants.

- En cas de pluralité de comptes, la demande ne peut être présentée que sur un seul compte.

- Une seule demande peut être présentée quel que soit le nombre de titulaires du compte.

- En cas de nouvelle saisie, je pourrai formuler une nouvelle demande si un délai d'un mois s'est écoulé depuis ma précédente demande de mise à disposition.

- Toute fraude peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Par ailleurs, j'atteste sur l'honneur n'avoir formulé aucune demande similaire pour un autre compte. En conséquence, je demande le retrait (ou la mise à disposition), d'une somme de [montant] euros.

Fait à [Ville], le [date]
(source à partir de laquelle ce modèle a été crée : Fédération bancaire française )

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Revenu différé - fermages en retard (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration).


Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : il s'agit du paiement de fermages en retard d'un montant total de ... euros. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.
Prénom Nom


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Arr êt du tabac.

Bonjour,
Je souhaite arrêter de fumer et voudrais trouver une aide car j’ai déjà fait plusieurs tentatives qui se sont révélées unéchec.
La première fois, j’ai pris 10 kilos. La seconde, j’ai eu des crises d’eczéma qui m’ont rendu insomniaque.
J’ai entendu parler d’un médicament qui aidait à en finir avec le tabac. Auriez-vous des informations à ce sujet ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable


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Réponse à une commande.

Nous avons bien re çu votre bon de commande n° 220772 et nous vous en remercions.
Comme convenu, nous vous livrerons sous huitaine :
- 40 fauteuils réf. 011298 ;
- 30 tabourets réf. 250898 ;
- 20 tables rondes (90 cm) réf. 040971.
Soyez assurés que nous apporterons tous nos soins à l'expédition de ces meubles.
Prénom Nom

Demande de renseignements sur aide au logement.

Récemment installé à Port Barcarès suite à une opportunité professionnelle à la fin de mesétudes, j'aiété embauché en Contrat à Durée Déterminée au S.M.I.C.
Ne pouvant me déplacer pour venir vous demander conseil en personne, je vousécris pour me renseigner sur les modalités d'attribution d'une aide au logement.
Je vous joins à ce courrier les photocopies de mon dernier bulletin d'imposition et de ma première fiche de paye afin que vous puissiez me répondre sur pièces.
Je vous sauraiségalement gré, au cas où ma situation serait favorable, de bien vouloir m'envoyer les documents à utiliser pour déposer une demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Versement d'une pension de réversion.

Mon époux, M. ... Nom , retraité de l'Education nationale depuis 1991, est décédé le 25 avril dernier à Paris. Son numéro de Sécurité socialeétait le 1 11 11 11 111 111. Vous trouverez ci-joint un extrait de l'acte de décès.
Je vous prierais, en tant que veuve, de bien vouloir procéder au versement d'une pension de réversion,étant donné que je ne touche pas d'autres pensions ou retraites, n'ayant jamais travaillé.
Prénom Nom

Erreur de paiement.

Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme divisée par environ 6,6. Afin de régulariser ma situation, je vous règle donc aujourd'hui la différence.
Prénom Nom

Résiliation du transfert d'appel (lettre recommandée avec accusé de réception).


N'ayant plus besoin de ce service dans les semaines à venir, je vous serais reconnaissant de bien vouloir résilier mon abonnement au transfert d'appel le plus rapidement possible.
Prénom Nom

Demande d'ouverture d'une seconde adresse Internet.


Je dispose actuellement d'une adresse Internet que j'utilise à des fins tant personnelles que professionnelles. Or, pour des raisons de commoditéévidentes, je souhaiterais ouvrir une seconde adresse avec comme nom d'utilisateur Jandco.
Les conditions de paiement et les tarifs sont-ils les mêmes que ceux qui s'appliquent à l'ouverture d'une première adresse ?
Je vous prie de bien vouloir me fournir les informations nécessaires et de me faireéventuellement parvenir un formulaire d'inscription et une demande de prélèvement automatique.
Prénom Nom

Contestation pour salaire inférieur au SMIC.

J'ai bien re çu mon contrat de travail concernant mon embauche dans votre entreprise à partir du 23 janvier prochain. J'ai toutefoisété surpris de constater que mon salaire global, prime de remboursement de la carte orange incluse,étaitégal au SMIC.
L'article L. 141-3 du Code du travail stipule que, pour déterminer si un salarié aété rémunéré au niveau du SMIC, le salaire à prendre en considération ne comprend pas la prime de transport.
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom

Demande d'un exemplaire de contrat d'assurance automobile.

Titulaire d'un contrat d'assurance automobile, police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu des articles L112-2 et L112-3 du Code des assurances.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Demande de RMI.

Agé de 26 ans, j'occupe actuellement un emploi à temps partiel au titre duquel je perçois la somme de
220 euros par mois. N'ayant pas d'autre revenu et ne bénéficiant d'aucune aide, je pense remplir les conditions requises pour l'octroi du RMI.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un dossier de demande, ainsi que la liste des justificatifs à fournir.
Prénom Nom

Erreur de prélèvement.

Ma facture datée du 01/02/20.. , d'un montant de ... euros, aété débitée deux fois sur mon compte en banque. Vous trouverez ci-joint un historique justifiant cette erreur.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder au remboursement de cette somme dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

Demande d'un certificat de ramonage.

Vous avez procédé à des travaux de ramonage à mon domicile.
Je voudrais par le présent courrier vous demander un certificat de ramonage, qui pourrait m'être très utile pour l'assurance en cas de sinistre.
Prénom Nom


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