lundi 7 février 2011

Modèle de Lettre : Annulation de vente suite à un refus de crédit

Madame, Monsieur,



Par la présente, j'ai le regret de vous informer que malgré l'engagement que j'avais pris d'acheter votre logement situé à <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> je suis contraint d'annuler cet accord.



Comme l'atteste le document joint à ce courrier, je n'ai pu, à ce jour, obtenir le crédit nécessaire à l'acquisition de ce bien. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir, comme le précise le code de la consommation, me rembourser les arrhes que je vous avais versées à l'occasion de la signature de la promesse de vente.



Dans l'attente de votre remboursement, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations.  

recours auprès de la Commission de surendettement.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Au Président
de la Commission de surendettement
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Dans l'incapacité de rembourser mes dettes, je m'adresse à vous afin de vous demander de bien vouloir me permettre de bénéficier de la procédure de règlement amiable, instituée par la loi du 31/12/89.
Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à l'élaboration de mon dossier (situation de famille, bulletins de paie ou attestation d'Assedic, inventaire des biens, montant et ancienneté des dettes, nom et adresse des créanciers).
Je tiens à vous informer que des procédures d'exécution ont déjà commencé. Pour cette raison, je souhaiterais que la Commission de surendettement envoie au juge une requête de suspension de voies d'exécution comme il est prévu par l'article 1 de la loi.
Je vous signaleégalement que je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.
Prénom Nom

demande de renégociation d'un prêt immobilier.

En raison d'événements inattendus, tels que le défaut de paiement de la part de certains de mes locataires (qui m'ont contraint à porter plainte contre deux d'entre eux et à engager des procédures d'expulsion) et la nécessité de réparations imprévues (la charpente du toit doit être complètement renouvelée, car elle aété rongée par les vers), je me vois momentanément dans l'impossibilité de poursuivre le versement des mensualités de votre prêt immobilier.
Je m'efforce cependant de remédier à cette situation, et je vous prie de bien vouloir m'y aider.
Veuillez m'indiquer s'il est possible de renégocier mon prêt, en trouvant une solution transitoire qui pourrait consister à ne me faire supporter que les intérêts pendant un certain nombre de mensualités.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me recevoir pour que nous puissions discuter de ce qu'il est possible d'envisager.
Prénom Nom

sommation.

Vous n'avez pas encore envoyé le règlement de la facture mentionnée ci-dessus, d'un montant de … euros.
Nous vous prions donc de bien vouloir le faire - plus … euros au titre des frais engagés pour la présente sommation - avant le 15/04/20...
Prénom Nom

extension de garantie.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "protection juridique" n° ..., souhaiterais y adjoindre une extension de garantie portant sur les litiges fiscaux.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l'étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d'unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom

demande de renseignements en vue de l'inscription en colonie d'un enfant de 11 ans.

J'envisage d'envoyer mon fils Matthieu en colonie de vacances cet été pour la première fois. Votreétablissement m'ayantété conseillé par le directeur de sonécole, je vous contacte pour obtenir des renseignements sur votre fonctionnement et les activités que vous proposez aux enfants.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me faire parvenir une brochure, vos tarifs ainsi que leséventuelles dates limites pour une inscription.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Félicitations Naissance

Cher(e) prénom,



Je viens de recevoir votre faire part et je me réjouis pour vous de l'immense bonheur que saura vous apporter le petit XXXXXX qui porte en lui le meilleur de vous deux.

 

modele lettre demande carte sejour

Monsieur le Préfet,



Marié(e) à un français(e), j’ai l’honneur de vous demander une carte de séjour sur le territoire français.



Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon acte de mariage, célébré le [date] à [ville] .



Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de ma haute considération.

modele lettre demander requalification contrat cdd en cdi

Monsieur le Directeur ,



Par courrier du [date] vous m’avez informé de mon engament pour une durée de [nombre] semaines, J’ai commencé à travaillé le [date].



A plusieurs reprises, je vous ai demandé de me fournir un écrit en bonne et due forme de mon contrat de travail, demande restée sans réponse à ce jour. Je me considère par conséquent comme embauché en contrat à durée indéterminée à temps plein.



En effet selon l’article L1242-7 et suivants du code du travail , "un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut , il est réputé conclu pour une durée indéterminée". La méconnaissance de cet article est sanctionnée par la requalification de l’embauche en contrat à durée indéterminée conformément à l’article L1245-1.



Par conséquent, si vous entendez mettre fin à mon contrat, ce que je ne souhaite pas, vous devrez justifier d’une cause réelle et sérieuse de licenciement et observer les règles applicables en la matière.



Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer , Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

rendez-vous pour installer une deuxième prise.


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous pour l'installation d'une deuxième prise téléphonique dans ma chambre à coucher, le plus rapidement possible.
Prénom Nom

modele lettre motivation agent voyage

Madame, Monsieur,



Votre annonce publiée dans OuestFrance a retenu toute mon attention. En effet, votre agence de voyages propose des circuits originaux et uniques, ce qui fait d’elle une valeur sûre.



J’ai une expérience de huit ans dans le domaine du tourisme, l’organisation des voyages, les réservations et le conseil n’ont plus de secret pour moi. Réussir les vacances des clients est mon objectif premier et me procure une grande satisfaction personnelle. En outre les différentes langues que je pratique comme l’arabe, l’espagnol et le japonais sont toujours très appréciées.



Rigoureux dans mon travail, et ayant le sens de contact, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le XX/XX/00 le contrat d'assurance n° ....
Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les dégats des eaux.
Vous m'avez répondu, par la lettre du ..., qu'il vousétait impossible de répondre favorablement à ma demande.
Or, comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement imparti, votre refus est irrecevable.
En effet, l'article L112-2 du Code des assurances dispose que "Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue."
L'accusé de réception de la lettre que je vous ai transmise pour bénéficier des garanties "dégats des eaux" aété signé par vos service le XX/XX/00.
Je considère donc être couvert par votre compagnie pour ce type de risques.
Si vous refusez de m'indemniser pour unéventuel sinistre, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

demande de renseignement - sites illégaux - apologie de la drogue.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Je sais que la législation internationale est assez floue, notamment concernant des sites faisant l'apologie de la drogue, et cela même si la loi française est très claire. Ce sujet me touche de près et je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à des logiciels de filtrage que vous pourriez proposer.
Prénom Nom

modele lettre motivation juriste

Madame, Monsieur,



Titulaire d'un Master 2 Droit des affaires depuis le [date], je suis à la recherche d'une entreprise dynamique pouvant accueil des jeunes diplômés.



Grâce à mon parcours, je dispose d'une solide formation technique en droit des sociétés en commerce international. J'ai également eu l'honneur de voir mon mémoire de fin d'études publié dans la Revue Juridique de France.



En outre, plusieurs stages effectués en cabinet m'ont permis de démontrer mes capacités d'analyse et mon sens de l'organisation.



Collaborer avec un grand groupe de votre envergure est une perspective stimulante et je serai heureux de pouvoir le rejoindre.



Je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien ou je pourrais vous fournir tous les renseignements que vous désirez.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

plainte pour dommage causé chez le voisin (lettre recommandée avec accusé de réception).

Pendant leur présence dans ma maison, la semaine dernière, pour effectuer les travaux que j'ai commandés à votre entreprise, vos ouvriers ont gravement endommagé le mur de mon voisin. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir vous déplacer le plus tôt possible pour constater ces dégâts et prévenir votre assurance.
Prénom Nom

interdit bancaire.

Client de votre banque depuis quelques mois, vous m'informez par courrier que je suis interdit bancaire pour dix ans.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi a ramené la durée de l'interdit bancaire de dix ans à cinq ans.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et de me notifier par courrier mon nouvel interdit bancaire.
Prénom Nom

demande d'aide exceptionnelle à la fédération de tennis.

Je suis éducateur auprès de jeunes défavorisés et je souhaite les initier au tennis. J'ai fait plusieurs demandes à la mairie qui ne peut cette année nous aider. Je me tourne donc vers vous afin que peut-être vous nous offriez une aide exceptionnelle pour la construction d'un mur d'entraînement et d'un terrain.
Prénom Nom

inscription au concours de ma ître de conférence des universités.

Actuellement praticien hospitalier à Bruges en Belgique, mais titulaire d'un diplôme français obtenu à Lille, j'envisage de rentrer en France et de passer le concours de maître de conférence des universités.
Après m'être renseigné auprès de vos services, je vousécris pour vous demander de bien vouloir m'envoyer les documents nécessaires à l'inscription à ce concours, ainsi que la liste des pièces complémentaires à fournir.
Veuillez, à cet effet, trouver ci-jointe une enveloppe affranchie et libellée à mon adresse actuelle.
Prénom Nom

modele lettre motivation bts fluides energie environnement fee

Madame, Monsieur,



Actuellement étudiant en terminale sciences et technologies industrielles spécialité énergétique, je désire poursuivre mes études dans le domaine du génie climatique et préparer un BTS fluides énergie et environnement.



Ce secteur en pleine expansion qui évolue en permanence correspond à mes attentes, il demande des qualités d'analyse et d'organisation.



Sur les conseils de Monsieur NOM, professeur de sciences physiques dans votre établissement, je vous adresse mon dossier de candidature.



Votre formation à la fois technique et générale me permettrait d'envisager mon avenir soit par une insertion professionnelle, soit par la poursuite de mes études en licence.



Convaincue par ma motivation et par ma détermination, la société Frigor56 m'a d'ores et déjà donné son accord de principe pour y effectuer les périodes de stages pratiques.



En vous remerciant de l'intérêt que vous voudrez bien porter à l'examen de mon dossier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.

modele lettre motivation sage femme

Monsieur le Directeur,



Par voie de presse, j’ai appris que votre centre hospitalier universitaire était à la recherche d’une sage-femme expérimentée.



Titulaire du diplôme d’état, j’ai exercé pendant quinze ans en tant que sage-femme libérale. Je suivais une clientèle privée avant, pendant et après l’accouchement. Je mettais tout en oeuvre afin d’assurer le bien-être des femmes enceintes tant au niveau physique que psychologique. Pour cela, j’ai suivi des formations complémentaires en techniques de relaxation.



C’est cette grande expérience que je souhaiterais mettre à votre profit. Dynamisme, sens de l’écoute, et discrétion sont mes principales qualités.



Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

demande de renseignements pour l'achat d'un appartement.

Je suis locataire depuis cinq ans d'un appartement de la ville de Ville et je souhaite faire l'acquisition d'un appartement par le biais de vos services.
Auriez-vous la gentillesse de m'indiquer les conditions et les modalités à remplir ?
Prénom Nom

modele lettre excuses retard enfant faute transport

Monsieur le Proviseur,



Je vous prie de bien vouloir excuser le retard survenu hier de mon fils [Prénom, Nom] élève de [classe].



En effet, suite à une panne au dépôt, le bus scolaire n'a pu desservir notre commune à l'heure prévue.



Ne pouvant l'emmener moi-même, mon enfant a dû attendre le bus de 10h15.



Veuillez agréer, Monsieur le Proviseur, l'expression de ma considération distinguée.

résiliation stage de formation professionnelle pour force majeure (lettre recommandée avec A.R.).

Le ../../...., je me suis inscrit auprès de votreétablissement pour suivre la formation intitulée "…", formation commencée le ../../.....
Je souhaite aujourd'hui résilier ce contrat de formation à compter du ../../20.., ainsi que l’article L.920-13 du Code du travail m’y autorise au cas de survenance d'unévénement de force majeure.
En effet, je suis désormais empêché de suivre la formation, car ... (e xpliquer l'événement de force majeure de manière claire et concise et produire copie deséléments probatoires) .
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser les frais de formation pour la période restant à courir.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- L'article L.920-13 permet l'interruption de stage dans un cas de force majeure. Celui-ci est généralement compris comme unévénement extérieur à la personne, irrésistible et imprévisible. Les tribunaux sont parfois sensibles à l'inévitabilité de l'événement.

report de remise de mémoire.

Suite à un accident de la circulation, j'aiété hospitalisé à l'hôpital Cochin pendant un mois. Je me trouve donc dans l'incapacité de rendre mon mémoire de D.E.S.S. comme prévu le ..., pour la session de juin.
Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder une dérogation pour pouvoir le soutenir pour la session de septembre.
Prénom Nom

Lettre de motivation : job étudiant

modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° ....
Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les catastrophes naturelles. Or, un sinistre de ce type - lors de la violente tempête de la semaine dernière - a justement eu lieu le ....
Par votre lettre du ..., vous me faites savoir que vous refusez de prendre en charge ce sinistre au motif que je n'étais pas couvert contre ce risque. Cependant, votre refus est postérieur de plus de dix jours à ma demande, ce qui constitue le délai légal d'acceptation.
En effet, l'article L112-2 du Code des assurances dispose que "Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue."
C'est pourquoi je vous demande de prendre en charge ledit sinistre. Si vous persistiez dans votre refus, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

consultation du carnet d'entretien.

Locataire de l'appartement dont vous êtes propriétaire dans l'immeuble du Rue à Ville , je souhaiterais, comme m'y autorise l'article L. 111-16 du Code de la construction et de l'habitation, consulter le carnet d'entretien de cet immeuble. En effet, le b âtiment a plus de quinze ans et certaines lézardes me paraissent inquiétantes.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me fixer un rendez-vous à votre convenance afin que je puisse consulter le diagnostic technique qui doit légalement être en votre possession ou du moins en celle du syndic de copropriété.
Prénom Nom

réponse à refus de remboursement.

J'ai bien re çu votre courrier daté du ... m'informant que mes dépenses de santé ne pouvaient être prises en charge car postérieures à ma radiation du contrat. Or, comme l'atteste l'ordonnance du médecin dont je vous joins une copie, les soins ontété effectués avant ma radiation survenue le ... .
Je vous prie de bien vouloir remédier à cette erreur et de procéder au remboursement de ces soins dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d'un événement ponctuel tel qu'une soirée de gala à l'étranger, et plus spécifiquement pour une assurance de type "voyage".
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom

demande de réparation de dégâts (lettre recommandée avec accusé de réception).

Pendant l'exécution des travaux que je vous ai commandés, à savoir la pose d'une nouvelle baignoire dans la salle de bains, mon lavabo aété fissuré. Inutile de vous rappeler qu'en vertu de l'article 1147 du Code civil et de sa jurisprudence vous êtes responsable des dégâts causés par vous ou vos ouvriers.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la déclaration de ces dommages à votre compagnie d'assurances, qui couvre votre responsabilité civile, et vous remercie de m'envoyer un justificatif. A défaut, je serai contraint de porter l'affaire devant le tribunal compétent, pour obtenir réparation.
Prénom Nom

excuses pour ouvrage endommagé.

Suite à votre courrier du ..., me réclamant les ouvrages suivants :
- Tintin au Tibet ,
- Les Passagers du vent (vol.1),
je dois vous dire que j ’ai effectivement retrouvé ces livres chez moi. L’un d’eux aété endommagé pendant mon déménagement.
Que dois-je faire ? Le remplacer par un exemplaire neuf ou vous le rembourser ?
Prénom Nom

demande de changement de poste.

Atteint depuis plusieurs mois d'une maladie invalidante, je sollicite votre compréhension afin qu'à la date de ma reprise de travail vous me proposiez un poste en position assise.
Prénom Nom

entreprise à l'étranger.

Dirigeant de l'entreprise Société , je souhaite créer une succursale à l'étranger, à ....
A ce sujet, j'aimerais obtenir des renseignements sur les possibilités offertes par votre compagnie pour assurer une entreprise à l'étranger, notamment contre les risques d'impayés.
Je vous saurais gré de me préciser s'il existe, par exemple, une police spécifique, ou bien s'il est nécessaire de s'assurer sur place auprès d'une de vos filiales.
Je vouhaiterais recevoir ces informations le plus rapidement possible, puique la création de ma succursale à (pays) doit intervenir dans un délai de trois mois.
Formule de Politesse .
Prénom Nom