dimanche 2 octobre 2011

requête en injonction de faire.





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Au Président

du Tribunal d'instance

Rue

CP Ville





























Monsieur le Président,







Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à M. Florent Pineau, propriétaire du magasin "La hi-fi de pointe". En effet, le 13 décembre 20.., je lui avais commandé une chaîne hi-fi avec des caractéristiques bien pré
cises, à 990,8 euros. La commande devait être prête le 30 avril.



Or,
cela fait maintenant trois mois que ce commerçant tente de me vendre toute autre chose, ce que je refuse. En plus, il ne veut plus me rembourser. Malgré mes courriers recommandés, M. Florent Pineau n'a pas répondu. Pour cette raison,
je vous demande de bien vouloir rendre une injonction de faire à son encontre.



En attendant, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.



Prénom Nom







Attention, si le montant de
la demande n’ excède pas 4000 euros, l’ affaire relève du juge de proximité.





P.J. : Tous les courriers adressés au commerçant, le bon de commande.



refus de présentation du rapport d'expertise.


Par votre lettre du XX/XX/00, vous m'avez signifié votre refus de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'accident de foot du XX/XX/00 (sinistre référencé xxxxxxx).
Vous motivez votre décision sur le fait que le dit rapport d'expertise est votre propriété.
Je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue la base de votre refus de couvir les conséquences de l'accident et de m'indemniser.
C'est pourquoi, par la présente, je vous mets en demeure de me transmettre le dit rapport d'expertise dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

remerciement pour accord de report.

Nous avons bien re çu votre lettre en date du ../../.. concernant le report du règlement de la facture
n° ... d'un montant de 2.728 euros.
Nous vous confirmons notre accord à la proposition que vous avez eu l'amabilité de nous faire. Nous vous réglerons donc la moitié de la somme due à la date d'échéance initialement prévue et le solde le 1er décembre.
Prénom Nom

modele lettre demande allocation parent isole

Madame, Monsieur,



Locataire d'un appartement situé à [adresse complète], je souhaite bénéficier de l'allocation de parent isolé.



Mère célibataire, je vis seule avec mes filles de quatre et deux ans. Je travaille à mi-temps en tant que secrétaire administrative et mes ressources n'excèdent pas [montant] euros.



Je vous remercie de me faire parvenir un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir.



Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

demande de renseignements sur la préparation militaire.

Rue
CP Ville


Centre d'information et de recrutement
de l'armée de terre
Rue
CP Ville
Monsieur,
Je souhaite effectuer, dans le prolongement de la journée d'appel de préparation à la défense et dans la perspective d'unéventuel engagement, une préparation militaire dans l'Armée de terre.
Manquant cependant d'informations précises, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir la documentation disponible, ainsi que les formulaires officiels prévus à cet effet.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Prénom Nom