Monsieur le Maire,
Notre jolie commune ne possède pas de foyer rural, ce que je trouve très regrettable.
En effet, nombre de vos administrés attirés par ces structures sources d'animation et de vie se rendent dans les municipalités voisines.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir présenter l'idée de ce projet peu couteux et attractif au prochain conseil municipal.
Par ailleurs, je suis prêt à m'investir activement à vos côtés et je me tiens naturellement à votre disposition pour en étudier ses contraintes et sa mise en place.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la plus distinguée.
vendredi 9 septembre 2011
absence de collation.
Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise d'une fa çon régulière votre compagnie, pour mes déplacements tant personnels que professionnels.
J'ai constaté ces derniers mois que de plus en plus souvent, aucune collation n'est servie aux passagers lors des vols de courte durée de votre compagnie.
Je comprends que votre politique tarifaire très serrée vous laisse peu de marge de manoeuvre, mais cette situation n'en est pas moins pénible, et cela même si vos personnels sont toujours d'une très grande amabilité et essaient en général de trouver des solutions.
C'est pourquoi je vous suggère de proposer systématiquement une collation aux passgers de votre compagnie.
Prénom Nom
J'ai constaté ces derniers mois que de plus en plus souvent, aucune collation n'est servie aux passagers lors des vols de courte durée de votre compagnie.
Je comprends que votre politique tarifaire très serrée vous laisse peu de marge de manoeuvre, mais cette situation n'en est pas moins pénible, et cela même si vos personnels sont toujours d'une très grande amabilité et essaient en général de trouver des solutions.
C'est pourquoi je vous suggère de proposer systématiquement une collation aux passgers de votre compagnie.
Prénom Nom
pr êt immobilier - demande de proposition.
Je dispose dans votre établissement d'uneépargne placée dans divers produits financiers.
J'ai besoin de financer une transaction immobilière et je vous prie de bien vouloir m'indiquer s'il m'est possible de disposer des fonds placés dans votreétablissement. J'aurais besoin d'un montant d'environ ... euros.
Veuillezégalement m'indiquer - sans engagement de ma part - les conditions d'un prêt immobilier dans l'hypothèse d'un remboursement sur cinq ou sur dix ans.
Prénom Nom
J'ai besoin de financer une transaction immobilière et je vous prie de bien vouloir m'indiquer s'il m'est possible de disposer des fonds placés dans votreétablissement. J'aurais besoin d'un montant d'environ ... euros.
Veuillezégalement m'indiquer - sans engagement de ma part - les conditions d'un prêt immobilier dans l'hypothèse d'un remboursement sur cinq ou sur dix ans.
Prénom Nom
demande de renseignements.
Je viens d'acheter une (Marque modèle), et je souhaiterais l'assurer. Puisqu'il s'agit de ma première voiture, je n'ai encore jamais effectué de telles démarches.
Je souhaiterais donc obtenir des renseignements sur l'assurance auto : que recouvre-t-elle, quels peuvent en être les bénéficiaires, combien coûte-t-elle, quelles en sont les différentes formes ?
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir ces renseignements dans les plus brefs délais, afin que je puisse m'assurer rapidement.
Prénom Nom
Je souhaiterais donc obtenir des renseignements sur l'assurance auto : que recouvre-t-elle, quels peuvent en être les bénéficiaires, combien coûte-t-elle, quelles en sont les différentes formes ?
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir ces renseignements dans les plus brefs délais, afin que je puisse m'assurer rapidement.
Prénom Nom
résiliation pour hausse de prime.
A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance "impayés" (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom
permis de visite en prison (pour un prévenu : demande au juge d'instruction).
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
A Monsieur le Juge Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , sollicite de votre bienveillance l'obtention d'un permis de visite à M. X..., détenu à la prison de ....
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les documents à fournir à cet effet, ainsi qu'une date de rendez-vous à votre convenance.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
A Monsieur le Juge Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , sollicite de votre bienveillance l'obtention d'un permis de visite à M. X..., détenu à la prison de ....
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les documents à fournir à cet effet, ainsi qu'une date de rendez-vous à votre convenance.
Prénom Nom
réclamation sur prime à l'emploi.
Vos services m'avait informé par courrier que je recevrais la prime à l'emploi. Or, ce courrier date de plus de quatre mois et je n'ai toujours pas reçu le chèque du Trésor public.
Pourriez-vous m'informer des délais et m'indiquer si ceux-ci sont habituels ?
Prénom Nom
Pourriez-vous m'informer des délais et m'indiquer si ceux-ci sont habituels ?
Prénom Nom
modele demande fonds garantie
Madame, Monsieur,
J’ai était victime d’un accident de la route le [date et lieu] par un automobiliste conduisant sans permis et sans assurance.
Je vous sollicite afin que vous m’indemnisiez pour les dommages corporels que j’ai subis.
Vous trouverez ci-joint les certificats médicaux et le procès verbal de police.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
J’ai était victime d’un accident de la route le [date et lieu] par un automobiliste conduisant sans permis et sans assurance.
Je vous sollicite afin que vous m’indemnisiez pour les dommages corporels que j’ai subis.
Vous trouverez ci-joint les certificats médicaux et le procès verbal de police.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Demande de carnet de maternité.
Il y a un mois, je vous ai fait parvenir mon certificat de grossesse. Vous deviez m ’envoyer par retour de courrier un carnet de maternité que je n’ai pas encore reçu.
Pourriez-vous m’en transmettre un dans les plus brefs délais ?
Prénom Nom
Pourriez-vous m’en transmettre un dans les plus brefs délais ?
Prénom Nom
signalement panne de feux tricolores.
Je vous écris pour vous signaler un dysfonctionnement des feux tricolores de gestion de la circulation à l'angle du boulevard Pitot et de la rue Mendes France.
A cet endroit, seul le feu orange fonctionne. Pour y passer tous les jours, je puis vous assurer que cette panne engendre de nombreuses perturbations et occasionne un réel danger.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre cette information à qui de droit pour qu'uneéquipe de réparateurs intervienne rapidement afin d'éviter un accident.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
A cet endroit, seul le feu orange fonctionne. Pour y passer tous les jours, je puis vous assurer que cette panne engendre de nombreuses perturbations et occasionne un réel danger.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre cette information à qui de droit pour qu'uneéquipe de réparateurs intervienne rapidement afin d'éviter un accident.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
contestation du montant de la taxe d'habitation.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
J'ai re çu il y a deux jours la taxe d'habitation relative au logement que j'occupe (adresse mentionnée en haut de ce courrier).
A la lecture de cet avis, j'ai remarqué que le montant de la taxe qui m'est exigé, soit 173 euros, est trèsélevé par rapport à celui supporté par les logements voisins du même type que le mien.
Pour cette raison, je vous serais obligé de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m'expliquer les raisons qui ont permis l'établissement de la valeur locative.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la taxe d'habitation.
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
J'ai re çu il y a deux jours la taxe d'habitation relative au logement que j'occupe (adresse mentionnée en haut de ce courrier).
A la lecture de cet avis, j'ai remarqué que le montant de la taxe qui m'est exigé, soit 173 euros, est trèsélevé par rapport à celui supporté par les logements voisins du même type que le mien.
Pour cette raison, je vous serais obligé de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m'expliquer les raisons qui ont permis l'établissement de la valeur locative.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la taxe d'habitation.
demande d'adresse de dispensaire.
J ’ai recueilli huit chats libres et deux chiens et je n’arrive plus à faire face aux dépenses médicales car je suis actuellement au chômage.
Pour continuer à prodiguer de bons soins à mes compagnons, j’aimerais connaître l’adresse d’un dispensaire proche de mon domicile.
Prénom Nom
Pour continuer à prodiguer de bons soins à mes compagnons, j’aimerais connaître l’adresse d’un dispensaire proche de mon domicile.
Prénom Nom
résiliation pour décès.
Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom
refus de présentation du rapport d'expertise.
Suite à votre lettre du ..., par laquelle vous refusez de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'accident du ... - sinistre référencé ... -, sous prétexte qu'il est votre propriété, je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue selon vous la base de votre opposition.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de me le transmettre dans les plus brefs délais. Si ce n'était pas le cas, je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous mets en demeure de me le transmettre dans les plus brefs délais. Si ce n'était pas le cas, je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom
demande inscription service Liste Orange.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'inscrire sur Liste Orange afin que mes coordonnées ne figurent plus dans les fichiers extraits des annuaires de France Télécom commercialisés à des fins marketing , mais que je continue à paraître normalement dans l'annuaire.
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