J'ai été victime d'un accident provoqué par Mme ..., assurée chez vous sous le n° 000......... Conformément à la loi n° 85-677 du 05/07/85, j'ai l'honneur de vous demander copie du procès-verbal d'enquête de police concernant cet accident.
Formule de Politesse
Prénom Nom
lundi 15 novembre 2010
Don pour une kermesse.
Comme chaque année, nous préparons actuellement notre grande kermesse annuelle et avons besoin de votre générosité. L'an dernier, votre participation avaitété exceptionnelle et nous espérons que cette année encore vous serez nombreux à répondre à notre appel.
Merci d'envoyer vos dons à Rose Dumont, 12, rue des Peupliers, qui s'occupe de l'organisation de la fête qui aura lieu le samedi 27 juillet, comme vous le savez.
Prénom Nom
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Prescription biennale (recommandé avec A.R.).
Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "protection juridique" n° ..., déclare avoirété très surpris à la lecture de votre courrier du .../.../20...
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom
Clause ne précisant pas de délai pour informer le client - demande de documentation.
Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
Votre commercial aévoqué rapidement un aspect important de mon engagement contractuel. En effet, il m'a indiqué que vous pouviez augmenter vos tarifs unilatéralement dans la mesure où vous en informiez le client, mais cela sans préciser aucun délai.
Cette clause, contraire aux usages, ne me paraît pas très "commerciale".
C'est pourquoi je voudrais avoir plus d'explications sur cette question et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation qui m'aiderait à prendre ma décision.
Prénom Nom
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Votre commercial aévoqué rapidement un aspect important de mon engagement contractuel. En effet, il m'a indiqué que vous pouviez augmenter vos tarifs unilatéralement dans la mesure où vous en informiez le client, mais cela sans préciser aucun délai.
Cette clause, contraire aux usages, ne me paraît pas très "commerciale".
C'est pourquoi je voudrais avoir plus d'explications sur cette question et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation qui m'aiderait à prendre ma décision.
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Demande d'autorisation de manifestation.
Je suis le président d'une association dont la vocation est la promotion musicale. Nous travaillons à faciliter l'accès des musiciens à l'information de toute nature, à les mettre en relation les uns avec les autres, à les regrouper en vue d'un dialogue plus efficace avec les acteurs du marché, et à d'autres initiatives dans le même esprit.
Devant le bon accueil du monde de la musique et des sollicitations répétées pour d'autres services, nous souhaiterionsélargir notre champ d'application à l'organisation de festivals pour la période estivale.
Disposant de moyens, de lieux et de personnels pour assurer le succès de telles opérations, je me tourne aujourd'hui vers vous pour obtenir tous les renseignements concernant la législation à suivre afin de concrétiser ce projet et, plus précisément, sur les autorisations à détenir.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la documentation dont vous disposez à ce sujet et, si elle n'est pas exhaustive, de m'orienter vers un interlocuteur susceptible de m'apporter des compléments d'information.
Prénom Nom
Devant le bon accueil du monde de la musique et des sollicitations répétées pour d'autres services, nous souhaiterionsélargir notre champ d'application à l'organisation de festivals pour la période estivale.
Disposant de moyens, de lieux et de personnels pour assurer le succès de telles opérations, je me tourne aujourd'hui vers vous pour obtenir tous les renseignements concernant la législation à suivre afin de concrétiser ce projet et, plus précisément, sur les autorisations à détenir.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la documentation dont vous disposez à ce sujet et, si elle n'est pas exhaustive, de m'orienter vers un interlocuteur susceptible de m'apporter des compléments d'information.
Prénom Nom
Proposition pour l'attribution de la médaille du travail.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
A Monsieur le Préfet de... Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai l'honneur de vous proposer M. X..., demeurant ..., à l'attribution de la grande médaille d'or du travail. En effet, cette personne ayant à son actif quarante ans de service - durée minimale requise selon le décret du 17/10/2000 -, et ayant de plus montré, durant toute sa carrière, des qualités exceptionnelles de zèle et d'initiative - (exemples) -, doit absolument en être récompensée.
J'ai donc l'honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir examiner son dossier que vous trouverez ci-joint.
Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma très haute considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
A Monsieur le Préfet de... Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai l'honneur de vous proposer M. X..., demeurant ..., à l'attribution de la grande médaille d'or du travail. En effet, cette personne ayant à son actif quarante ans de service - durée minimale requise selon le décret du 17/10/2000 -, et ayant de plus montré, durant toute sa carrière, des qualités exceptionnelles de zèle et d'initiative - (exemples) -, doit absolument en être récompensée.
J'ai donc l'honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir examiner son dossier que vous trouverez ci-joint.
Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma très haute considération.
Prénom Nom
Garantie "honoraire d'expert".
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire du contrat d'assurance "habitation" n ° ... auprès de votre compagnie, souhaiterais ajouter une garantie audit contrat.
En effet, en cas de contestation d'expertise, je souhaiterais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie "honoraire d'expert", l'étendue de la couverture des garanties et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
En effet, en cas de contestation d'expertise, je souhaiterais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie "honoraire d'expert", l'étendue de la couverture des garanties et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
Modele macaron invalide guerre
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de solliciter auprès de vos services la plaque de grand invalide de guerre.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de ma carte d’invalidité, de ma carte grise ainsi une attestation de mon médecin.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.
J’ai l’honneur de solliciter auprès de vos services la plaque de grand invalide de guerre.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de ma carte d’invalidité, de ma carte grise ainsi une attestation de mon médecin.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Résiliation du contrat de location du garage.
Je vous confirme que je résilie le contrat de location du garage à partir du 31/03/2002, conformément aux délais prévus dans le contrat de bail.
Veuillez s'il vous plaît me restituer les clés à cette date; nous ferons l'état des lieux de sortie et je vous verserai tout ou partie du dépôt de garantie, en fonction des dégradations dont vous seriez responsable.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Veuillez s'il vous plaît me restituer les clés à cette date; nous ferons l'état des lieux de sortie et je vous verserai tout ou partie du dépôt de garantie, en fonction des dégradations dont vous seriez responsable.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Demande de remise.
Nous avons bien re çu le catalogue que vous avez bien voulu nous faire parvenir et nous vous en remercions.
Notre choix s'est finalement porté sur le modèle Pentax PT30 ; nous comptons acheter 30 appareils. Compte tenu du volume de cette commande, nous souhaitons une remise de ... %.
Prénom Nom
Notre choix s'est finalement porté sur le modèle Pentax PT30 ; nous comptons acheter 30 appareils. Compte tenu du volume de cette commande, nous souhaitons une remise de ... %.
Prénom Nom
mécontent du buffet.
Pour le mariage de notre fille, qui avait lieu le 04/02/20.., nous vous avions commandé un buffet complet pour 40 personnes. Je dois malheureusement vous dire que nous avonsété très mécontents de votre prestation.
D'une part, les rôtis et leurs garnitures, que nous vous avions commandés chauds, sont arrivés froids et nous avons dû les faire réchauffer dans notre four. D'autre part, la quantité que vous avez livrée ne pouvait nourrir que 30 personnes à peine, ce quiétait nettement insuffisant.
Il devait s'agir, pour ma fille, du plus beau jour de sa vie ; à cause de votre incompétence, le repas aété en partie raté ; il a fallu la bonne humeur, les plaisanteries, les vins (qui, je vous le concède,étaient bons) et l'excellent orchestre que j'avais engagé moi-même, pour faire oublier qu'il n'y avait pas grand-chose dans les assiettes.
Prénom Nom
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Déclaration sur l'honneur.
Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , déclare sur l'honneur ne pas avoirété imposable pour l'année ... et m'engage à faciliter unéventuel contrôle pour le vérifier.
Prénom Nom
Prénom Nom
Première inscription d'un enfant au football.
Mon fils, Mathieu Nom , va avoir dix ans. Cela fait maintenant plusieurs mois qu'il me parle de son envie de jouer au football dans un club et je crois que le moment est venu. Je voudrais lui offrir sa première inscription à l'occasion de ce dixième anniversaire.
Auriez vous l'amabilité de m'envoyer une documentation sur votre club ou, si cela est impossible, me renseigner dans les grandes lignes sur votre fonctionnement et votre politique vis à vis des plus jeunes joueurs ?
Merci de m'indiquerégalement le prix d'une inscription chez vous et leséventuelles dates limites pour le faire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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Auriez vous l'amabilité de m'envoyer une documentation sur votre club ou, si cela est impossible, me renseigner dans les grandes lignes sur votre fonctionnement et votre politique vis à vis des plus jeunes joueurs ?
Merci de m'indiquerégalement le prix d'une inscription chez vous et leséventuelles dates limites pour le faire.
Formule de Politesse .
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Logiciel de filtrage - filtrage par liste blanche - souscription.
Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
J'étais et je reste inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites racistes ou violents. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure.
Vous proposez un produit quiétablit une liste d'adresses autorisées et qui interdit toutes les autres. Je suis très intéressé par ce produit qui permet un filtrage maximal.
Je souhaite donc dès aujourd'hui acquérir ce produit et vous donne mon accord pour souscrire un contrat.
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J'étais et je reste inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites racistes ou violents. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure.
Vous proposez un produit quiétablit une liste d'adresses autorisées et qui interdit toutes les autres. Je suis très intéressé par ce produit qui permet un filtrage maximal.
Je souhaite donc dès aujourd'hui acquérir ce produit et vous donne mon accord pour souscrire un contrat.
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Demande de réparation de dégâts (lettre recommandée avec accusé de réception).
Pendant l'exécution des travaux que je vous ai commandés, à savoir la pose d'une nouvelle baignoire dans la salle de bains, mon lavabo aété fissuré. Inutile de vous rappeler qu'en vertu de l'article 1147 du Code civil et de sa jurisprudence vous êtes responsable des dégâts causés par vous ou vos ouvriers.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder aux réparations nécessaires, à vos frais et dans un délai de huit jours. A défaut, je serai contraint d'introduire une requête en injonction de faire auprès du juge.
Prénom Nom
Je vous demande donc de bien vouloir procéder aux réparations nécessaires, à vos frais et dans un délai de huit jours. A défaut, je serai contraint d'introduire une requête en injonction de faire auprès du juge.
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Remerciements pour lettre de recommandation à un autre professeur.
Je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu me recommander au professeur ....
Celui-ci m'a en effet accordé un entretien au cours duquel nous avons discuté de mon projet de thèse et m'a aidé à mieux cerner le sujet que je me propose de traiter. Il m'aégalement fait savoir qu'il acceptait d'encadrer mon travail.
Prénom Nom
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Celui-ci m'a en effet accordé un entretien au cours duquel nous avons discuté de mon projet de thèse et m'a aidé à mieux cerner le sujet que je me propose de traiter. Il m'aégalement fait savoir qu'il acceptait d'encadrer mon travail.
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étude de marché.
Nos "Equerres autobloc", structures porteuses d'étagères, ontété lancées depuis quelques mois sur le marché. En Italie, le grossiste ..., leader sur le marché, commercialise notre invention dans des magasins soigneusement choisis de la chaîne ... ; malheureusement nous ne recevrons les premières données relatives au chiffre d'affaires que fin août. Nous vous les communiquerons dès que nous les aurons reçues.
L'étude de marché que vous trouverez en annexe 1 est fondée sur un questionnaire que nous avons adressé à notre clientèle, ainsi que sur une analyse suivie et précise du marché.
En annexe 2, vous trouverez le chiffre d'affaires moyen réalisé par notre produit en l'espace de six mois accompagné d'un graphique informant sur le volume de vente hebdomadaire.
À titre indicatif, nous vous informons que la première commande nécessite un délai de 120 jours. Nous pourrons satisfaire les commandes suivantes dans un délai de 30 jours. Pour ces raisons, et sachant qu'au mois d'août l'activité est ralentie, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au plus vite, si vous êtes intéressés par notre produit, afin que nous puissions respecter les délais qui vous conviennent.
Prénom Nom
L'étude de marché que vous trouverez en annexe 1 est fondée sur un questionnaire que nous avons adressé à notre clientèle, ainsi que sur une analyse suivie et précise du marché.
En annexe 2, vous trouverez le chiffre d'affaires moyen réalisé par notre produit en l'espace de six mois accompagné d'un graphique informant sur le volume de vente hebdomadaire.
À titre indicatif, nous vous informons que la première commande nécessite un délai de 120 jours. Nous pourrons satisfaire les commandes suivantes dans un délai de 30 jours. Pour ces raisons, et sachant qu'au mois d'août l'activité est ralentie, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au plus vite, si vous êtes intéressés par notre produit, afin que nous puissions respecter les délais qui vous conviennent.
Prénom Nom
Attestation de témoignage (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec Qualité ..., ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits de l'accident de la circulation).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise Qualité ... à la verser devant la juridiction compétente. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits de l'accident de la circulation).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise Qualité ... à la verser devant la juridiction compétente. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Signalement d'un site illégal - racisme et antisémitisme.
Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Nous avons accès à des sites français, et dans ce cas la loi est très stricte, mais aussi à des sites de paysétrangers, dans lesquels la législation peut être beaucoup plus laxiste.
Je suis tombé notamment sur des sites racistes et antisémites. Je sais qu'Internet est pour les gens racistes un outil privilégié de propagande de leurs idées néfastes. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande donc de m'adresser tout logiciel de filtrage que vous pourriez proposer et de bien vouloir signaler aux instances compétentes ces sites afin d'interdire leur accès.
Prénom Nom
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Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Nous avons accès à des sites français, et dans ce cas la loi est très stricte, mais aussi à des sites de paysétrangers, dans lesquels la législation peut être beaucoup plus laxiste.
Je suis tombé notamment sur des sites racistes et antisémites. Je sais qu'Internet est pour les gens racistes un outil privilégié de propagande de leurs idées néfastes. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande donc de m'adresser tout logiciel de filtrage que vous pourriez proposer et de bien vouloir signaler aux instances compétentes ces sites afin d'interdire leur accès.
Prénom Nom
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Garantie "chasse".
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , et ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance "sport" dont la référence est ..., souhaiterais y adjoindre une garantie "chasse". En effet, je chasse régulièrement, et je voudrais pour cela être couvert le mieux possible, c'est-à-dire pouvoir être indemnisé pour des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes, ...), ainsi que pour d'éventuels dommages causés à mes propres chiens ou aux chiens d'autrui, etc.
De ce fait, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer une documentation sur vos garanties ainsi que le montant de la surprime en résultant. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
De ce fait, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer une documentation sur vos garanties ainsi que le montant de la surprime en résultant. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
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Modele lettre demander annulation procedure licenciement salarie protege
Monsieur le Directeur,
Par lettre recommandée, vous m'avez convoqué à un entretien préalable au licenciement le 17 avril.
Cependant, je vous informe que je conteste vivement la régularité de cette procédure.
En effet, j'ai été candidat non élu il y a moins de 6 mois aux dernières élections des délégués du personnel.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L2411-7 du Code du travail, je bénéficie d'une protection de six mois contre la rupture de mon contrat de travail depuis la date d'envoi des listes officielles de candidatures.
Je vous saurais gré de bien vouloir annuler la procédure en cours, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de faire valoir mes droits.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.
Découvrez le site lettresmagiques.com !
Par lettre recommandée, vous m'avez convoqué à un entretien préalable au licenciement le 17 avril.
Cependant, je vous informe que je conteste vivement la régularité de cette procédure.
En effet, j'ai été candidat non élu il y a moins de 6 mois aux dernières élections des délégués du personnel.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L2411-7 du Code du travail, je bénéficie d'une protection de six mois contre la rupture de mon contrat de travail depuis la date d'envoi des listes officielles de candidatures.
Je vous saurais gré de bien vouloir annuler la procédure en cours, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de faire valoir mes droits.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.
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Modèle de Lettre : Résilier un abonnement internetCause : Mauvais fonctionnement, indisponibilité
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur les indisponibilités répétées de ma connexion Internet.
Mes appels à votre assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème. L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée.
J'invoque par conséquent l'inéxécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
Ma présente demande vous est adressée pour de justes motifs, aussi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation et, par suite, de suspendre tout prélevement de mon compte.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur les indisponibilités répétées de ma connexion Internet.
Mes appels à votre assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème. L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée.
J'invoque par conséquent l'inéxécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
Ma présente demande vous est adressée pour de justes motifs, aussi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation et, par suite, de suspendre tout prélevement de mon compte.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Demande de formulaire T.V.A.
Installé comme artisan depuis peu, j’ai opté pour le régime de TVA simplifié avec versements trimestriels.
Ayant de fréquents déplacements et des horaires de travail assez difficiles, je ne peux pas venir retirer un formulaire de déclaration de TVA auprès de votre centre des impôts. Je vous saurais par conséquent gré de bien vouloir me le faire parvenir par courrier.
Prénom Nom
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Ayant de fréquents déplacements et des horaires de travail assez difficiles, je ne peux pas venir retirer un formulaire de déclaration de TVA auprès de votre centre des impôts. Je vous saurais par conséquent gré de bien vouloir me le faire parvenir par courrier.
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abandon d'une prestation.
Représentant légal de ma mère, pensionnaire dans votreétablissement, je vous adresse ce courrier en son nom.
Ma mère est inscrite depuis maintenant deux ans dans votreétablissement. Elle bénéficie depuis le début de la télévision dans sa chambre. Elle a aujourd'hui changé d'avis et souhaite renoncer à la pré sence continuelle de la télévision.
La loi 90-600 du 06/07/1990 stipule que "un avenant au contrat doit êtreétabli lorsque, pendant la durée du contrat, le résident demande le bénéfice d'une prestation supplémentaire ou renonce à une prestation".
Je vous remercie donc de bien vouloirétablir un avenant stipulant que la prestation d'une télévision est abandonnée .
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Octroi d'un crédit.
Titulaire d'un compte dans votre agence depuis plusieurs années, je souhaiterais bénéficier d'un prêt de 5.335 euros. Je vous saurais gré de bien vouloir me proposer au plus vite un rendez-vous afin d'en discuter avec vous. Vous pouvez m'appeler dans la journée au numéro de téléphone mentionné ci-dessus.
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Convocation à l'assemblée.
Bonjour,
Vous êtes conviés à participer à la prochaine assemblée de l'association "Contre la faim" qui se tiendra le 22 juillet 20.. à 14h dans nos locaux.
A l'ordre du jour :
- Etat financier de l'association
- Actions en cours
- Gestion des partenariats
Merci de me confirmer votre présence par e-mail.
Cordialement
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Vous êtes conviés à participer à la prochaine assemblée de l'association "Contre la faim" qui se tiendra le 22 juillet 20.. à 14h dans nos locaux.
A l'ordre du jour :
- Etat financier de l'association
- Actions en cours
- Gestion des partenariats
Merci de me confirmer votre présence par e-mail.
Cordialement
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