dimanche 21 novembre 2010

Contestation modification tarifaire d'un contrat d'assurance "voyage".

Titulaire d'un contrat d'assurance "voyage", police numéro ..., auprès de votre assurance, j'ai pu constater, à réception du dernier avis d'échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à … avaientété modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.
Je viens donc, par la présente, vous rappeler que, en vertu de l’article L.112-3 alinéa 5, "toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Fax - annulation de la réservation d'une place de bateau.

Je veux par le présent fax annuler ma réservation d'une place dans le Nice-Bastia.
Aller : départ le 12/07/20.. à 19h35 de Nice avec une couchette.
Retour : départ le 16/07/20.. à 13h00 de Bastia avec un siège passager.
Je vous remercie de bien vouloir me restituer par courrier la part des arrhes qui correspond au délai d'annulation, soit 70 %, et d'accuser réception de mon annulation par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom


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Modele lettre reconnaissance enfant naturel


Je, soussigné [nom, prénom ] né le [date] à [ville] déclare sur l’honneur vouloir reconnaître pour mon enfant naturel, [prénom, nom] né le [date] à [ville], déclaré actuellement sur le registre de l’état civil de [ville], comme né de père inconnu.

Fait à [ville] le [date] en présence de Maitre [nom], notaire à [ville].

Pour faire valoir ce que de droit

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Prise en charge du conjoint.

Je me suis inscrite aujourd'hui 18 septembre à l'université et j'ai acquitté mes droits (sécurité sociale et mutuelle SMEZEP A+). Je souhaite que mon mari bénéficie de ma sécurité sociale, et demande donc son rattachement. C'est pourquoi je vous fais parvenir les deux formulaires ci-joints, ainsi que la photocopie de ma carte d'assurée social.
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Déclaration de non condamnation

Je soussigné<e> Madame/Mademoiselle/Monsieur <NOM, NOM DE JEUNE FILLE LE CAS ECHEANT, PRENOM A PRECISER> né<e> le <DATE DE NAISSANCE A PRECISER> à <LIEU DE NAISSANCE A PRECISER> demeurant au <PRECISEZ VOTRE ADRESSE> déclare n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale, ni d'une sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale.

Fait à <PRECISEZ LE LIEU>, le <PRECISEZ LA DATE>  

Procuration.

Bonjour,
Je souhaiterais faire une procuration concernant les élections présidentielles et législatives 20...
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre et les papiers à fournir ?

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

Autorisation de paiement de chèques suite à une opposition sur chéquier.

Suite à la perte de mon chéquier dont les chèques portent des numéros allant de ... à ... inclus, j'ai fait opposition sur l'ensemble du chéquier, comme vous me l'aviez demandé. J'avais cependant moi-même signé certains chèques correspondant aux premières formules, sans me souvenir lesquels, ce dont je vous avais informé.
Je soussigné, Prénom Nom , vous demande donc de bien vouloir payer les chèques portant les numéros ... et ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Proposition de venir arroser les plantes.

Prénom ,
Mais avez-vous pensé à vos plantes ?
Si personne ne vient les arroser, elles ne passeront pas l'été. Ce serait vraiment dommage, vous qui avez un si beau balcon !
Si vous le désirez, je peux tout à fait passer les arroser pendant votre absence. Cela ne me dérange pas. J'adore tant m'occuper des plantes !
Et puis, comme nous sommes voisins, cela ne va pas me prendre beaucoup de temps.
Enfin, réféchissez-y.
Cordialement.
Prénom Nom


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Modele lettre demande stage pilotage avion

Madame, Monsieur,

Passionné par l'aéronautique depuis de nombreuses années et ayant l'âge requis, je souhaiterais faire un stage de pilotage à l'aérodrome de Meucon.

Vous serait-il possible de m'adresser les conditions requises ainsi qu'un devis ?

Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modele lettre motivation medecin du sport

Monsieur le Directeur,

Votre structure entraine et prépare des sportifs de haut niveau, vous avez formé de nombreux athlètes de niveau international. Dans le cadre de votre croissance, vous êtes à la recherche d’un médecin du sport dynamique et expérimenté, c’est donc avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature.

Actuellement médecin titulaire au centre de réadaptation physique et fonctionnelle de Toulon, je prends en charge les tâches du médecin du sport d’une grande structure. J’interviens auprès d’accidentés des sports extrêmes comme le Best Jumping ou le ski freeride. En outre, je suis également consultant pour le club de rugby de Toulon.

Je souhaite désormais relever un nouveau défi et rejoindre un institut de haute performance tel que le vôtre.

Souhaitant vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

Recours auprès de la commission d'accès aux documents.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Le 15/07/20.. - en vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat, par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie.
Toutefois, depuis cette date, soit depuis plus de deux mois à présent, je suis toujours en attente d'une réponse qui n'arrive pas. Pour cette raison, je vous serais obligée de bien vouloir intercéder en ma faveur pour obtenir ce document, comme la loi l'autorise.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sincères salutations.
Prénom Nom
P.J. : Photocopie de la lettre adressée à l'hôpital Bichat.

Abonnement au forfait Heures Locales de France Telecom.

Suite à notre conversation téléphonique du 30/05/.., je vous confirme ma volonté de bénéficier du forfait Heures Locales de 8h par mois pour la somme de 14,70 euros TTC
Vous trouverez ci-joint le contrat dûment rempli et signé.
Prénom Nom


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Demande d'information sur pr êt à la consommation.

Client chez vous depuis sept ans, j'envisage, suite à un déménagement, d'effectuer plusieurs achats de matérielélectro-ménager.
Dans cette perspective, je souhaiterais obtenir toute information utile concernant les modalités d'obtention d'un prêt à la consommation.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modele resiliation abonnement services television engagement acheve

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : durée du contrat terminée.

Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


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Réponse à refus de remboursement.

J'ai bien re çu votre courrier daté du ... m'informant que mes dépenses de santé ne pouvaient être prises en charge car postérieures à ma radiation du contrat. Or, comme l'atteste l'ordonnance du médecin dont je vous joins une copie, les soins ontété effectués avant ma radiation survenue le ... .
Je vous prie de bien vouloir remédier à cette erreur et de procéder au remboursement de ces soins dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Résiliation du contrat pour non-livraison.

Vous n'avez pas livré le véhicule que j'avais commandé dans les délais contractuellement fixés dans le bon de commande.
À ce jour, soit 8 jours après la date limite de livraison, je vous informe que je résilie le contrat, vous voudrez bien, par conséquent, me restituer l'acompte que je vous ai versé.
Je vous informe que ma décision est irrévocable, la livraison devrait-elle intervenir prochainement.
Prénom Nom


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Assurance véhicule de collection.

Mon véhicule est assuré auprès de votre compagnie sous le numéro .... Or, la date de mise en circulation inscrite sur ma carte grise est le ... / ... / .... Agé de plus de vingt-cinq ans, mon véhicule entre donc dans la catégorie "voiture de collection".
C'est pourquoi je souhaiterais modifier les termes de mon contrat d'assurance. Vous trouverez ci-joint une copie de ma carte grise. Pourriez-vous me téléphoner afin que nous convenions d'un rendez-vous ?
Prénom Nom


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Bulletin de paie - mention du droit de grève.

Je viens de recevoir mon bulletin de paye du mois d'octobre. J'ai toutefois été surpris de constater qu'ilétait fait mention d'"absences pour grève", ainsi que du montant de la retenue.
L'article R. 143-2 du Code du travail stipule que sont prohibées sur le bulletin de paie les mentions relatives au droit de grève. Ces mentions peuvent être remplacées par "absences non rémunérées".
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom


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Non-autorisation de sous-louer.

Le contrat de bail prévoit que la sous-location de tout ou partie de l'appartement est soumise à autorisation du propriétaire.
Vous me demandez de vous autoriser à sous-louer une des chambres de l'appartement que je vous loue à M. .... Or, c'est un buveur invétéré, connu de tout le quartier ; il a eu des problèmes avec le propriétaire du ..., et il aété expulsé pourébriété et tapage nocturne.
En conséquence, vu les circonstances, je ne peux vous autoriser à sous-louer une partie de l'appartement à M. ..., ceci dans l'intérêt même des locataires, vous y compris.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Modele lettre resiliation location initiative bailleur

Monsieur [nom],

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de bail que nous avez conclu le [date] concernant la location de [type] sis [adresse complète].

En effet, vous n’avez pas respecté les termes de notre accord à savoir :
- Paiement en retard du loyer pour les mois de XXXX
- Non paiement du loyer pour les mois de XXXX

Je considère que ces éléments constituent un motif légitime et sérieux pour rompre notre contrat de location. A ce titre, je vous demande de bien vouloir quitter les lieux pour le [date], soit après un préavis de [nombre] mois.

Je vous propose de nous rencontrer le [date] pour effectuer l’état des lieux contradictoire

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur [nom], mes salutations distinguées.

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Création de pages personnelles - présence de bandeaux publicitaires.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
L'une des raisons pour lesquelles j'avais fait ce choix est que vous proposiez la possibilité de créer des pages personnelles.
Je tiens à vous informer que je suis très mécontent de ce produit : j'ai créé ma page personnelle et c'est avec surprise que je me suis rendu compte que vous ajoutiez systématiquement des bandeaux publicitaires, ce qui est très désagréable.
Je vous demande donc formellement de bien vouloir supprimer ces bandeaux dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Inscription au fichier Stop Publicité.

J'ai constaté ces dernières années une augmentation considérable du nombre de publicités qui me sont envoyées et je souhaiterais par conséquent que mes coordonnées soient inscrites dans votre fichier Stop Publicité.
J'espère ainsi réduire le nombre d'envois publicitaires qui arrivent chaque jour dans ma boîte à lettres.
Prénom Nom

Rendez-vous.

Chers amis,
Le mouvement de grève se poursuit et s'amplifie, et nous participerons donc à la manifestation de samedi prochain sous notre propre bannière. Je vous propose un rendez-vous au début du parcours, place de la République, à 10 heures du matin, pour que l'on puisse se préparer et être en tête du défilé. N'oubliez pas de vous munir des affichettes que nous avons imprimées, des drapeaux et des bannières. Nous avonségalement loué une camionnette avec haut-parleur pour nous fédérer autour d'elle. Faites passer ce message au plus de monde possible. Et à samedi.
Prénom Nom

Demande de tarifs.

Abonné à France Télécom depuis toujours, je souhaiterais connaître les tarifs que vous proposez.
Appelant régulièrement à l'étranger, j'aimeraiségalement avoir la liste des pays pour lesquels vous proposez une offre promotionnelle.
Prénom Nom

Véhicule de remplacement.

Par la présente, je vous informe que la voiture type Penault 205 que vous m'avez louée est tombée en panne après 30 kilomètres.
Je vous rappelle que les articles 1719 et 1722 du Code civil obligent le loueur à remettre à son client un véhicule en bonétat de marche.
Aussi, je vous prie de mettre à ma disposition un véhicule de remplacement à Lyon.
Prénom Nom

Modele exemple textes voeux fetes fin annee

La période des fêtes est particulièrement propice à l’évocation des souvenirs que nous partageons et que l’éloignement rend encore plus précieux. Merveilleux Noël et Bonne Année !

*****

Parmi tous les êtres qui me sont chers, c’est toi que je préfère ! J’aurais voulu passer ces fêtes avec toi et espère qu’elles t’ont été agréables. Tu me manques. Très belles fêtes.

*****

Nous vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année et nous vous envoyons nos meilleurs voeux de bonheur et de succès pour 2009.

Demande d'attribution de logement HLM.

J'ai l'honneur de solliciter de votre part l'attribution d'un logement HLM, en considération de ma situation.
· Situation familiale
· Profession
· Revenu annuel
Ceséléments me font, de touteévidence entrer dans l'une des catégories pouvant prétendre à un logement social, et je souhaiterais pouvoir être entendu par la personne chargée, au sein de vos services, de vérifier la situation des demandeurs.
Je vous saurais gré,également, de m'indiquer les pièces justificatives que je dois préparer en prévision de cet entretien.
Prénom Nom


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Demande de remise de pénalité pour retard de paiement.

J'ai bien re çu votre mise en demeure de payer la somme de 1013,65 euros au titre de ma cotisation maladie, majorée d'une pénalité de 10% pour retard de paiement.
J'ai l'honneur, par la présente, de solliciter votre indulgence concernant le paiement de cette pénalité.
Suite à un drame familial qui a vu trois membres de ma famille décéder dans un accident de la circulation, j'ai dû, en effet, m'absenter plusieurs semaines pour soutenir le reste de ma famille et m'occuper des nombreuses formalités d'enterrement et de succession.
Ces circonstances malheureuses m'ont temporairementéloigné de mes obligations professionnelles et conduit à une situation aujourd'hui difficile. Outre le règlement des sommes que je vous dois, ainsi qu'aux autres organismes sociaux, je dois faire face à une baisse de mon chiffre d'affaires sur ces dernières semaines, liée à cette absence.
J'espère, compte tenu de ceséléments, que vous donnerez une suite favorable à cette requête et ainsi, m'aiderez à surmonter cette période délicate, tant au niveau psychologique que financier.
Prénom Nom


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Demande de liquidation de pension de retraite.

J'ai ... ans, ... enfants, et je travaille depuis l' âge de ... ans. J'ai cotisé à votre caisse de retraite pendant ... trimestres, auxquels il faut ajouter les trimestres octroyés pour l'éducation de mes enfants.
Pour ces raisons, j'envisage de prendre ma retraite. Je vous serais donc obligé de m'envoyer les documents nécessaires à la demande de liquidation de ma pension.
Prénom Nom

Appel de préparation à la défense - report.

Rue
CP Ville


Au capitaine commandant la 3e compagnie du régiment ...
Rue
CP Ville
Mon Capitaine,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , suis convoqué à l'appel de préparation à la défense pour le .... Cependant, je dois être hospitalisé pour une opération du ..., à partir du ..., et ce pour une durée d'une semaine. Vous trouverez ci-joints un certificat médical et une attestation d'hospitalisation de mon médecin.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'adresser une nouvelle convocation pour une date ultérieure.
Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Mon Capitaine, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

Modele lettre motivation secretaire

Madame, Monsieur,

Votre annonce parue sur le site internet de l’ANPE a retenu toute mon attention.

Le métier de secrétaire m’attire particulièrement et me permettrait de me réaliser en épanouissant toutes mes compétences au sein de votre entreprise.

Dynamisme, patience et sérieux sont les qualités qui me caractérisent le plus et que je souhaite mettre à votre disposition.

Je me tiens donc à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’espoir d’un éventuel entretien, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.



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Tarifs en national et en local - demande de résiliation (lettre recommandée avec accusé de réception).

J'ai souscrit un contrat dans votre société. J'habite Ville et je passe la majorité de mes appels vers la ville voisine.
Au moment de signer mon contrat, je pensais que ces appelsétaient des appels locaux. Or j'aiété fort surpris de constater sur votre facture que ces communications constituaient pour vous des communications nationales.
Je vous demande donc formellement de résilier mon contrat.
Prénom Nom

Modele lettre demande autorisation temporaire travail etudiant etranger

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en deuxième année de commerce à l'université de Paris-Nanterre, je sollicite votre bienveillance afin de m'accorder un permis temporaire de travail.

En effet, ma situation financière précaire m'oblige à travailler à temps partiel pour pouvoir financer mes études et mon logement universitaire.

J'ai d'ores et déjà obtenu une promesse d'embauche de la part de la société LuthorCorp pour travailler comme agent d'accueil à mi-temps.

Vous trouverez ci-joint une copie de cette lettre et de ma carte de séjour temporaire.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Sursis de paiement.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Je viens d'envoyer une lettre à Monsieur l'Inspecteur des impôts de .... Vous trouverez ci-joint copie de cette lettre ainsi que la photocopie de l'avertissement reçu.
Je vous serais obligé de bien vouloir surseoir au recouvrement de mes impositions en attendant la réponse de l'administration.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la lettre adressée à l'Inspecteur des impôts et photocopie de l'avertissement.