modele lettre declaration non condamnation gerant societe

Je soussigné [titre, nom, prénom], né le [date et lieu de naissance] demeurant à [adresse].



Déclare sur l'honneur, conformément à l'article L. 128-1 et suivant du Code de commerce, avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, administrative, ou civile, de nature à m'interdire l'exercice d'une activité commerciale en mon nom ou pour celui d'une personne morale.



Pour faire valoir ce que de droit

relance (recommandé avec A. R.).

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "voyage" souscrit le XX/XX/00 dont la référence est ....
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20..dans le cadre d'un voyage au Maroc - sinisre référencé xxxxxxxxxx -, vous m'avez demandé de me soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelle de l'expert que vous avez désigné et qui devait prendre contact avec moi.
Je vous demande donc de bien vouloir accélérer la procédure en agissant auprès de votre expert afin qu'il me contacte sous quinzaine, ou bien d'en désigner un autre.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demande financement formation employeur

Monsieur le Directeur,



Employé en tant que [métier] dans votre établissement depuis plus de [années] ans, je souhaite désormais évoluer vers plus de responsabilités et devenir [futur métier].



Conscient que pour y arriver, je dois améliorer mes compétences, j’ai choisi de suivre une formation diplômante de [formation] dispensée par [institut, organismes ...]. Ce programme très complet prévoit un enseignement sur le management, la prévention des risques et l'étude des comportements.



Je sollicite donc auprès de vous un financement dans le cadre de la formation continue. De votre côté, la société aura à sa disposition du personnel qualifié dans l'éventualité d'une création de poste ou si une place venait à se libérer.



Je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien si nécessaire et vous expliquer plus en détail le contenu de ce programme et mes ambitions personnelles.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations (lettre recommandée avec accusé de réception).

Vous avez malheureusement reporté la date à laquelle vous deviez venir chez moi réparer les malfaçons liées à l'installation dont vous aviez la responsabilité.
Je vous somme donc de bien vouloir procéder avant le .../.../... aux réparations concernant les défauts cités dans ma lettre de réclamation.
Passé ce délai, je considérerai que vous êtes en retard et je me chargerai de faire effectuer les travaux nécessaires par un autre artisan.
Bienévidemment, je déduirai du montant de votre facture les frais de remise enétat dont vous n'avez pas voulu vous charger.
Prénom Nom

remerciements.

J'étais un vieil ami de M. ..., auquel vous consacrez un article dans votre parution du ... / ... / 20...
Je vous remercie de tout coeur du ton juste avec lequel vous avezévoqué sa vie, son talent, sa bonté... C'était pour moi trèsémouvant et je suis sûr que, malgré sa modestie, il se serait volontiers reconnu dans ce portrait...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

retraits d'argent aux distributeurs.

Je voudrais vous signaler un fait régulier, qui concerne les distributeurs de la banque ... ( nom de la banque concernée ). Il est déjà assez désagréable d'être surtaxé quand on effectue des retraits dans une autre banque, mais, en outre, je remarque depuis quelque temps que certains distributeurs proposent des retraits d'un minimum de 40 euros. Je trouve cette pratique totalement injustifiable, d'autant que cette somme arrive sous la forme de deux billets de 20 euros. Alors pourquoi les banques poussent-elles à la consommation, à des retraits exagérés ? Je pense réellement qu'il s'agit d'une pratique qui frôle l'illégalité. Pourriez-vous me renseigner ?
En vous remerciant.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

désistement soirée du 31.

Bonjour Martine,
Les fêtes sont pour moi un sérieux casse-tête : j’ai actuellement à "choisir" entre deux soirées entre amis et une soirée chez les parents de ma femme pour le 31.
J’aurai vraiment aimé te voir cette année mais nous n’avons pas passé Noël chez mes beaux-parents, il semble donc probable que je passe le Jour de l’An chez eux, même si cela ne me réjouit guère.
Je te propose donc un " 2 de l’an" chez moi avec toute la tribu pour finir les restes de champagne. Qu’en dis-tu ?
Je t’embrasse,
Prénom Nom
Email
Portable

modele lettre accord don organes

Je soussigné(e), [titre, nom, prénom] demeurant [adresse], né(e) le [date] à [ville] déclare être favorable au prélèvement de mes organes à ma mort.



Pour faire valoir ce que droit,



Fait à [ville], le [date]

Modèle de Lettre : Faire-part de naissance pour un petit garçon

Le <DATE A PRECISER> la famille s'est agrandie avec la naissance de <PRENOM A PRECISER>. Depuis on n'entend plus que lui !  

résidence non référencée sur la bourse d'échange.

Il y a trois ans, nous avons été abordés dans la rue en Espagne par un jeune homme, qui nous a proposé de gratter un ticket afin de gagner un séjour gratuit dans une résidence de vacances.
Nous nous sommes pris au jeu, avons "gagné" la semaine de vacances et avons rencontré un commercial de votre société. Après plusieurs heures de discussion, nous avons acheté en "time share" six semaines de vacances dans une de vos résidences à travers l'Europe et l'Afrique du Nord.
Cette année, en consultant votre catalogue, quelle n'a pasété ma surprise de constater que notre résidence n'était plus référencée ! Cela rendévidemment toutéchange de semaine impossible et est contraire au principe même du time share. Ces pratiques sont inacceptables.
Je vous demande donc par la présente lettre de nous rembourser les sommes que nous vous avons versées comme frais d'inscription et de clore nos relations contractuelles.
Prénom Nom

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala, et plus spécifiquement pour une assurance de type vol pour des locaux à usage professionnel.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom

bon anniversaire.

Bonjour Alex,
Alors, on f ête ses 30 ans sans mot dire ? Allez va, ce n'est pas si grave, c'est l'âge de raison, paraît-il !
Je te souhaite un joyeux anniversaire et si cela te dit de venir trinquer en l'honneur de ta nouvelle maturité, je suis partant !
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom

bien arrivés !

Eh bien ça y est, mes chers parents, on est arrivés ; le voyage aétééprouvant quant au confort mais magnifique pour les paysages. Traverser ainsi toute la chaîne des Carpates et ses plaines fertiles, c'était un dépaysement absolu, à la fois géographique et temporel.
Et puis, même si on n'y croit pas, on se retrouve sans le vouloir dans la peau d'un détective à la recherche du comte Dracula, ce qui nous fait à la fois sourire et un petit peu frissonner... Mais je vous promets de dormir avec une gousse d'ail et un crucifix !
A part ça, les copains sont en pleine forme, avertissez leurs parents si vous en avez le temps. En tout cas, on est tous fous de joie de ce séjour qui s'annonce magique. Et puis maintenant, vous pouvez nous joindre à cette adresse mail ; ainsi on pourra rester en contact... si les vampires ne coupent pas les liaisons. Je plaisante ! Allez, je vous embrasse fort tous les deux.
Prénom

carte de résident - titulaire d'une carte de séjour.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Déjà titulaire d'une carte de séjour temporaire, mention "vie privée et familiale", et pouvant justifier de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France, ayant de plus l'intention de m'établir durablement dans ce pays où vivent la plupart des membres de ma famille, je peux légalement bénéficier de plein droit d'une carte de résident.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer le formulaire officiel et la liste des modalités à accomplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de mon passeport et de ma carte de séjour, ainsi qu'une enveloppe timbrée à mes nom et adresse.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom

demande de prise en charge à 100% (à la Sécurité sociale).

Je suis atteint d'une maladie chronique dont le traitement, lourd et co ûteux, dépasse de loin les possibilités de mon budget, même en ne payant que le ticket modérateur. Je suis retraité et mes revenus sont très limités: le montant de ma pension s'élève à ... euros et je n'ai pas d'autre rentrée d'argent.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance une prise en charge de mes soins à 100 % avec exonération du paiement du ticket modérateur, ce qui me serait réellement d'un grand secours.
Vous voudrez bien trouver ci-joint le certificat médicalétabli par mon médecin traitant ainsi qu'une copie de mon dernier bulletin d'imposition.
Prénom Nom

je viens d'apprendre...

Prénom ,
J'en bafouille, je ne sais quoi te dire, juste ça : je suis là ma chérie, je veux être près de toi. Je prends le premier avion, j'arriverai dans l'après-midi. J'aimerais trouver les mots mais il n'y a pas de mots face à cette douleur et à cette perte. Il n'y a que la présence des autres et l'absence de celui qui vient de mourir, on voudrait que tout s'arrête, on voudrait revenir en arrière et reculer dans le temps, le stopper juste avant.
Je t'embrasse ma chérie, je serai là tout à l'heure.
Prénom

demande de certificat de travail.

J'ai occupé du 1er juillet 2000 au 14 février 20.. un emploi de secrétaire dans le service Production de votre entreprise.
Je viens d'être accepté pour effectuer un congé individuel de formation qui me permettra d'accéder à un niveau supérieur de qualification. L'établissement dans lequel je souhaite m'inscrire me réclame les certificats de travail de mes anciens employeurs afin de pouvoir effectuer une validation d'acquis. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me faire parvenir ce document dans les plus brefs délais. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée avec mes nom et adresse prévue à cet effet.
Prénom Nom

contrat jeune.

Je souhaiterais conna ître le nombre d' heures nécessaires pour avoir droit aux indemnités des Assedic, sachant que j'aiété engagé en tant que contrat-jeune le ... / ... / 2003.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

confirmation d'un achat aux enchères d'un objet.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous confirmer mon achat sur votre site d'un vélo pour un montant de 150 euros. Je vous fais parvenir mon paiement par virement dans les plus brefs délais.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette transaction par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Opposition à un chéquier perdu ou volé

Madame, Monsieur,



Je soussigné<e>, <NOM, PRENOM A PRECISER>, titulaire du compte numéro <A PRECISER> vous confirme suite à notre conversation téléphonique de ce jour la perte de mon chéquier le <DATE A PRECISER>.



Dans ces conditions, je souhaite faire opposition à tous les chèques portant les numéros compris entre <A PRECISER> et <A PRECISER>.



Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  

demande d'une prestation supplémentaire.

Représentant légal de ma mère, pensionnaire dans votreétablissement, je vous adresse ce courrier en son nom.
Ma mère est inscrite depuis maintenant six mois dans votreétablissement. Elle souhaite désormais avoir la télévision dans sa chambre.
La loi 90-600 du 06/07/1990 stipule que "lorsqu'une prestation est choisie par un résident postérieurement à la date de signature du contrat, son prix est celui qui figure dans le document contractuel".
Sauf contestation de votre part, le prix de cette prestation est donc de 10 euros par mois. Je vous remercie de bien vouloir installer la télévision dans les plus brefs délais. Ci-joint un chèque.
Prénom Nom

surélévation de maison.

Monsieur le Maire,
Notre maison est devenue trop petite depuis la naissance de notre deuxième enfant. Nous souhaitons, avec ma femme, surélever une partie de notre pavillon pour y créer deux chambres et une salle d'eau.
Je vous serais reconnaissant de m'indiquer quels sont les services que nous devons contacter pour les problèmes administratifs et fonciers : faut-il un permis de construire ? Y aura-t-il une augmentation de la taxe foncière ? Quelle surface maximale avons-nous le droit de créer ?, etc.
Vous remerciant à l'avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom

modele lettre resiliation deuxieme ligne fax

Madame, Monsieur,



Je vous informe que ne disposant plus de fax, je souhaite résilier mon contrat d'abonnement concernant la seconde ligne téléphonique qui lui était associé à réception de la présente.



Je vous rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.



Je vous remercie d'en prendre note et bien vouloir faire le nécessaire



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

déclaration d'un accident du travail (à adresser à la C.P.A.M.).

Par la présente je vous siganle que le …, j’aiété victime d’un accident de la circulation en me rendant de mon domicile (adresse) à mon lieu de travail (adresse).
L'accident s'est produit (lieu) dans les circonstances suivantes : je me trouvais sur le passage piéton quand un chauffeur de taxi m'a renversé . C onformément à l’article L.441-2 du code de la Sécurité Sociale, je déclare cet accident et vous prie de bien vouloir procéder aux indemnisations prévues dans ce cas.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Prénom Nom

Demande de délai de paiement de la facture EDF.

Au ch ômage depuis le 01/02/02 et en attente d'une indemnisation, je suis actuellement dans l'impossibilité de régler la facture n°XXX qui m'aété adressée en date du 15/02/02.
Auriez-vous l'obligence de bien vouloir m'accorder un délai supplémentaire ?
Par ailleurs, je souhaiterais accéder à la mensualisation de mes facturations. Pouvez-vous m'adresser une documentation à ce sujet ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

délai de paiement.

Je suis vivement intéressé par les activités de votre club et je souhaite m'y inscrire.
Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un délai de paiement pour une inscription à l'année.
Prénom Nom

acceptation des travaux.

J'accepte votre offre mentionnée plus haut. Vous trouverez ci-joint un chèque de … euros correspondant au premier acompte que vous m'avez demandé.
Je vous prie de bien vouloir procéder aux travaux dès que possible.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'expertise de dommages.

L'entreprise Societe que je dirige a été détruite partiellement par un incendie le .../.../20... Afin de pouvoir être indemnisé par ma compagnie d'assurances, j'ai besoin de procéder à l'expertise du montant des dommages causés, à savoir :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnesétrangères à l'entreprise (clients, fournisseurs, etc.).
C'est pourquoi je souhaite faire appel à vos services. Auriez-vous l'amabilité de me faire savoir au plus tôt s'il vous est possible ou non de procéder à cette expertise ?
Prénom Nom

pose d'une gouttière.

Par la présente, j'aimerais attirer votre attention sur les préjudices subis par ma propriété à l'occasion des dernières pluies. Toute l'eau qui tombe sur votre toit se déverse par la suite sur mon terrain, ce qui est très gênant.
L'article 681 du Code civil stipule que tout propriétaire qui dispose d'une construction sur son terrain doitétablir les toits de façon à ce que les eaux de pluie s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la pose d'une gouttière dans les plus brefs délais afin d'éviter la répétition de tels désagréments. A défaut, je serais dans l'obligation de porter l'affaire devant les tribunaux.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

exclusion pour consommation médicale excessive (recommandé avec A.R.).

Par votre courrier du ..., vous m'annoncez mon exclusion en cours de contrat pour consommation médicale excessive. Or, il y a plus de deux ans que le contrat aété souscrit et, selon la loi "Evin", passé les deux années de la période d'observation, les garanties doivent être obligatoirement maintenues jusqu'au décès de l'assuré.
C'est pourquoi je vous somme par la présente de continuer à me couvrir selon les termes du contrat qui est toujours en vigueur. Si vous refusiez, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom