Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Ayant obtenu le statut de réfugié, je peux légalement bénéficier de plein droit de cette carte.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'envoyer un formulaire officiel et une liste des formalités à remplir. Vous trouverez ci-joint copie de mon passeport et du justificatif de mon statut de réfugié, ainsi qu'une enveloppe timbrée à mes nom et adresse.
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes respectueuses salutations.
Prénom Nom
samedi 20 août 2011
incapacité d'être juré.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Au premier président
de la cour d’appel
(adresse)
Monsieur le président,
J'aiété désigné comme juré pour l'audience du ../../20.., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je ne pourrai malheureusement pas être présent ce jour-là. En effet, atteint d'une grave maladie depuis plusieurs mois, je dois être opéré la veille du jour de la convocation.
Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint un certificat médical et une attestation du chirurgien qui doit m'opérer. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Au premier président
de la cour d’appel
(adresse)
Monsieur le président,
J'aiété désigné comme juré pour l'audience du ../../20.., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je ne pourrai malheureusement pas être présent ce jour-là. En effet, atteint d'une grave maladie depuis plusieurs mois, je dois être opéré la veille du jour de la convocation.
Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint un certificat médical et une attestation du chirurgien qui doit m'opérer. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom
résiliation pour hausse de prime.
A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance "incendie" (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom
résiliation à l'expiration de la période en cours.
Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
abonnement formule "week-end".
Abonné à votre quotidien depuis des années, je voudrais recevoir aussi dorénavant votreédition "week end".
Veuillez trouver ci-joint un chèque de ... euros en règlement de six mois de parution.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Veuillez trouver ci-joint un chèque de ... euros en règlement de six mois de parution.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
décompte des charges.
Vous trouverez ci-joint le décompte des charges pour l'année 20...
Je vous ai remboursé le trop-versé par un chèque ci-joint.
Prénom Nom
Je vous ai remboursé le trop-versé par un chèque ci-joint.
Prénom Nom
remerciements noces de cristal.
Merci à tous pour cette formidable surprise ! Vraiment, nous nous souviendrons longtemps de cette merveilleuse soirée de nos noces de cristal...
Et en particulier, merci à la voix cristalline qui nous a tantémus !
Bravo et merci encore !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Et en particulier, merci à la voix cristalline qui nous a tantémus !
Bravo et merci encore !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
accident du travail.
Le 12 juin dernier, je me suis cassé le poignet en actionnant un levier dans le cadre de mon emploi. Le médecin du travail, dans le courrier ci-joint, certifie qu'il s'agit bien d'un accident du travail.
Selon l'article L. 122- 32-1 du Code du travail, mon contrat de travail est donc suspendu pendant la durée de ce congé maladie.
Prénom Nom
Selon l'article L. 122- 32-1 du Code du travail, mon contrat de travail est donc suspendu pendant la durée de ce congé maladie.
Prénom Nom
modele lettre rapatriement corps deces vacances
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’ai la douleur de vous informer qu’en date du [date] mon conjoint est décédé lors d’un accident de la circulation survenu pendant notre séjour à [lieu].
Je souhaiterais faire jouer la garantie assurance rapatriement décès que j’ai souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro [numéro].
Je vous remercie de faire le nécessaire afin qu’il puisse être inhumé entouré de ses proches dans les meilleurs délais
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Par la présente, j’ai la douleur de vous informer qu’en date du [date] mon conjoint est décédé lors d’un accident de la circulation survenu pendant notre séjour à [lieu].
Je souhaiterais faire jouer la garantie assurance rapatriement décès que j’ai souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro [numéro].
Je vous remercie de faire le nécessaire afin qu’il puisse être inhumé entouré de ses proches dans les meilleurs délais
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
contr ôle des assurances (demande à l'A.C.A.M. Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles).
J'ai souscrit un contrat d'assurance "assurance chomage" (n °xxx) auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cetteépoque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes, ...
C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d'une part, d'avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d'autre part, de savoir si cette compagnie n'a pas fait l'objet de critiques de votre part.
Prénom Nom
rétractation d'un achat de maison (lettre recommandée avec accusé de réception).
J'ai re çu le contrat que nous avons conclu ensemble le 8 juillet 20.., concernant l'achat d'une maison sise au ... à ... . Après mûre réflexion, j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation de 7 jours en arrêtant cet achat, comme me le permet la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Prénom Nom
modele lettre motivation terrassier
Monsieur,
Votre annonce parue sur le site Internet de l’Anpe concernant le poste de terrassier a retenu toute mon attention.
Grâce à mon apprentissage et à mon expérience de 3 ans au sein de l’entreprise [nom], je suis en mesure de mener à bien les tâches de ce métier. Creuser et transporter la terre pour préparer un terrain, une route, les voiries ou bien les trottoirs n’ont plus de secrets pour moi. En outre, je maitrise le maniement des outils traditionnels comme la pelle, la pioche et la curette, mais aussi les outils mécaniques tels que le bulldozer, la niveleuse et la dameuse.
Précis, volontaire et travailleur, c’est avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature.
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Votre annonce parue sur le site Internet de l’Anpe concernant le poste de terrassier a retenu toute mon attention.
Grâce à mon apprentissage et à mon expérience de 3 ans au sein de l’entreprise [nom], je suis en mesure de mener à bien les tâches de ce métier. Creuser et transporter la terre pour préparer un terrain, une route, les voiries ou bien les trottoirs n’ont plus de secrets pour moi. En outre, je maitrise le maniement des outils traditionnels comme la pelle, la pioche et la curette, mais aussi les outils mécaniques tels que le bulldozer, la niveleuse et la dameuse.
Précis, volontaire et travailleur, c’est avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature.
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
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