samedi 7 mai 2011

travail pendant les vacances scolaires - agrément de l'inspecteur du travail.

Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires.
Je constate que vous ne m'avez pas transmis l'agrément de l'inspecteur du travail.
L'article L. 211-1 du Code du travail stipule que l'emploi d'adolescents de 14 à 16 ans n'est possible que si il est autorisé par l'inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date prévue pour l'embauche.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser au plus vite ce document afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom

modele demande report paiement loyer

Madame, Monsieur,



A la suite d’une dépense imprévue, je rencontre ce mois-ci quelques difficultés financières, je ne pourrais pas honorer mon échéance à la date habituelle.



A titre exceptionnel, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter un report de mon paiement de [nombre] jours.



Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d'un événement ponctuel tel qu'une soirée de gala à l'étranger, et plus spécifiquement pour une assurance de type "voyage".
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom

chèque sans provision de plus de 50 euros - pénalité libératoire tropélévée.

Client de votre banque depuis quelques mois, j'ai effectué un chèque sans provision d'une valeur de 300 euros. Vous m'informez par courrier que vous prélèverez sur mon compte la somme de 60 euros de pénalité libératoire.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi plafonne à 22 euros par tranche de 150 euros le montant de la pénalité libératoire prélevé en cas de rejet d'un chèque sans provision d'une valeur supérieure à 50 euros.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et, en compensation du préjudice subi, d'annuler ma pénalité.
Prénom Nom

envoi de catalogue.

En réponse à votre lettre datée du 02/09/20.., vous trouverez ci-joint notre catalogue général. J'espère que vous y trouverez les modèles qui vous intéressent. Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Salon du prêt à porter qui se tiendra dans notre ville la semaine prochaine du 13 au 19 septembre nous donnera l'occasion de nous voir. J'aurai grand plaisir à vous présenter nos ateliers.
Prénom Nom

Lettre de motivation : contrat d'apprentissage