mercredi 12 janvier 2011

mise en demeure - nuisances.

Monsieur le Maire,
Malgré nos plaintes successives, nous sommes au regret de constater que jusqu'à ce jour rien n'aété fait pour garantir la tranquillité des habitants du quartier. Nous sommes désolés de vous annoncer que si aucune mesure sérieuse n'est prise dans un délai de quinze jours, nous serons contraints de nous adresser au tribunal administratif. Nous vous rappelons que, pour des situations similaires, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat ont donné raison aux citoyens.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

A la suite de sinistre référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser suite au cambriolage dont j'aiété victime, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "vol" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

retrait de la vente de pneus - plainte.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Quelle n'a pasété ma surprise en apprenant par un voisin que les pneus que vous aviez mis sur ce modèle avaientété retirés de la vente à la suite de plusieurs accidents !
Je n'ai reçu aucune information de votre part et suis donc très inquiet pour ma sécurité et celle de mes proches ; c'est pourquoi je vous demande plus d'explications ainsi qu'un dédommagement.
Prénom Nom

assurance d'une nouvelle entreprise.

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement). Souhaitant m'assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du .../.../20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l'identification des risques courus en matière d'accidents de la route
- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire.
Prénom Nom

demande de contr ôle médical.

Je vous remercie de bien vouloir effectuer un contr ôle médical sur la personne de M. Dupont, salarié de mon entreprise, actuellement en congé maladie, comme l'autorisent les articles R.241-48 et suivants du Code du travail.
Prénom Nom

modele lettre motivation demande dossier vae

Monsieur le Recteur,



Fort d’une expérience de [nombre] ans en qualité de [métier], je souhaiterais mettre à profit mon expérience professionnelle au profit de l’entreprise [nom] en entamant une démarche de validation des acquis de l’expérience.



Titulaire du diplôme de [diplôme], j’aimerais aujourd’hui obtenir le diplôme de [nom diplôme] par l’intermédiaire d’une action de VAE.



Vous trouverez ci-joint mon dossier dûment complété.



En vous remerciant par avance de l’attention que vous réserverez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, mes salutations distinguées.

demande de report d'audience.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Aa Président
du Tribunal d'instance Ville
Rue
CP Ville

Monsieur le Président,
Je vousécris pour vous informer que je ne pourrai pas assister à l'audience du 22 octobre 20.., la société qui m'emploie en qualité d'interprète m'envoyant en déplacement aux Émirats Arabes Unis pour accompagner un groupe de travail. Vous me voyez vraiment désolé pour le désagrément occasionné. Je serai absent du 15 au 28 octobre.
Par ailleurs, je reconnais avoir commis les faits qui me sont reprochés et j'accepte d'être jugé contradictoirement.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

appel au garant pour éviter retard de livraison (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je viens d' être informé des problèmes rencontrés dans l'application du contrat de construction signé avec M. ... pour une maison située au ....
En effet, ce constructeur fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a arrêté mon chantier. Je vous signale que j'ai déjà donné mon préavis pour quitter l'appartement que j'occupe actuellement afin d'emménager dès réception de la maison. Je ne saurai donc admettre aucun retard dans les travaux.
Je vous demande, puisque vous êtes garant, d'user de tous les moyens prévus par la loi du 19-1129 décembre 1990 afin que la maison soit construite, comme prévu par le contrat, dans les délais fixés.
Prénom Nom

déclaration de chien dangereux.

Rue
CP Ville

Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je viens de faire l'acquisition d'un chiot de race pittbull. Or je crois que la possession d'un tel animal implique certaines obligations : mon chien ne peut circuler que muselé, je dois le déclarer à la mairie, etc.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer la réglementation complète à ce sujet et me faire parvenir un dossier de déclaration de chien dangereux.
Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

modele lettre reclamation sfr

Madame, Monsieur,



En date du [date], j'ai renouvelé mon mobile par internet grâce à mes points de fidélité Carré Rouge, sous condition d'un réengagement de 24 mois.



J'ai opté pour un Nokia n97 mini dont le montant de 149 euros devait être prélevé sur ma prochaine facture. Or j'ai eu la désagréable surprise de constater que vous m'avez prélevé de 199 euros.



Je vous remercie de réparer cette erreur dans les plus brefs délais et de m'accorder un geste commercial pour preuve de votre bonne foi.



En vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

nouvelle adresse.

Bonjour,
Je me suis enfin installé dans mon nouvel appartement à Paris. Vous pouvez ajouter cette adresse sur vos carnets :
Prénom Nom
Rue
CP Ville .
Mon numéro de téléphone n’a pas changé !
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

demande de remboursement.

Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir procéder au remboursement d'une partie des primes acquittées pour l'année.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de Politesse
Prénom Nom

demande de reproduction du plan cadastral.

Comme convenu lors de notre entretien du 12 avril dernier, veuillez trouver ci-jointe ma demande de reproduction du plan cadastral de la commune de Soupian pour la période de 1934 à 1938.
J'aurais plaisir à vous transmettre un exemplaire de monétude sur l'évolution de l'urbanisme en millieu rural pour cette période dès que celui ci sera disponible.
Prénom Nom

demande d'avance sur les droits supposés au RMI.

Bonjour,
Je devrais bientôt bénéficier du revenu minimum d’insertion. Je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir une avance sur les droits supposés.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

résiliation de contrat d'assurance automobile (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance automobile référencé ci-dessus, à sa prochaineéchéance, soit le 30/09/20...
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.
Prénom Nom

demande de reclassement après accident du travail.

Je dois reprendre mon activité au sein de votre entreprise le 16 mars 2003. Toutefois, le médecin du travail ne m'a pas déclaré apte à reprendre mon emploi précédent.
Comme le prescrit l'article L. 122-32-5 du Code du travail, vous devez me proposer un nouvel emploi adapté à mes capacités, et ce, après avoir consulté les délégués du personnel.
Je vous remercie de bien vouloir me tenir informer de l'avancement de votre réflexion sur ce point.
Prénom Nom

responsabilité de l'agence de voyages (recommandé avec A.R.).

Suite à ma demande de remboursement des frais médicaux que j'ai dû débourser lors du voyage du ... à ..., organisé par vos soins, vous me répondez, par lettre du ..., que vous ne sauriez être responsable de ce qui m'est arrivé pendant le voyage, arguant du fait que vous n'êtes que l'intermédiaire du tour-opérateur. Cependant, aux termes de la loi du 13 juillet 1992, je vous rappelle que vous êtes non seulement responsable de tous les documents distribués, mais que vous avezégalement une obligation de sécurité à l'égard de vos clients.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de me rembourser les sommes que j'ai déboursées, soit ... euros, ainsi que ... euros au titre du préjudice subi, ce qui fait un total de ... euros.
Si vous refusiez de me verser cette somme, je me verrais dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom

modele exemple citation amour jean de la bruyere

Moraliste français né le 16 août 1645 à Paris et mort le 10 mai 1696 à Versailles.



Ses citations et pensées les plus célèbres :



En amour, il n'y a guère d'autre raison de ne plus s'aimer que de s'être trop aimés.



Celui qui a eu l'expérience d'un grand amour néglige l'amitié ; et celui qui est épuisé sur l'amitié n'a encore rien fait pour l'amour.



L'harmonie la plus douce est le son de la voix de celle que l'on aime.



Les amours meurent par le dégoût, et l'oubli les enterre.



C'est trop contre un mari d'être coquette et dévote : une femme devrait opter.



L'on n'aime bien qu'une seule fois, c'est la première ; les amours qui suivent sont moins involontaires.



Les femmes vont plus loin en amour que la plupart des hommes, mais les hommes l'emportent sur elles en amitié.

erreur de candidature.

Monsieur,
Je vous ai envoyé par erreur un mail de candidature qui ne vousétait pas destiné, mais votre annonce DS 123 parue sur le site de l’Apec a vraiment retenu mon attention.
Je vous invite tout de même à jeter un coup d’œil à mon CV en pièce jointe, vous constaterez que j'ai effectivement occupé un poste de Netmarketeur.
considération distinguée.
Prénom Nom
Email
Portable

location de garage.

Comme vous le savez, il n'a pas été possible au moment de notre emménagement de louer une place dans le garage situé en sous-sol de l'immeuble. Il n'y en avait en effet plus aucune de disponible, la plupartétant louées à des personnes extérieures à l'immeuble.
Nous venons cependant d'apprendre que vous avez déjà loué à plusieurs reprises des places qui s'étaient libérées à des personnes n'habitant pas l'immeuble, bien que nous vous ayons demandé depuis notre arrivée de nous en réserver une le plus rapidement possible, et que nous ayons effectué deux fois la même démarche auprès du syndic.
Tout ceci est regrettable, mais nous renouvelons par la présente notre demande, car notre voiture a fait l'objet de deux effractions au cours des six derniers mois et nous pensons que le risque est moindre dans un garage.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

demande de passport.

Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous demander l'établissement d'un passeport pour mon fils âgé de 13 ans qui doit effectuer un séjour linguistique au Canada. Il dispose seulement d'une carte d'identité nationale. Je vous serais par conséquent obligé de m'envoyer les imprimés nécessaires ainsi que la liste des pièces à fournir pour l'obtention du passeport.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

acceptation d'un animal.

Je dois me déplacer accompagné de mes 8 chats à l'occasion de l'exposition féline de Lens et je souhaiterais savoir si votreétablissement accepte la présence d’animaux.
Prénom Nom

modele lettre porter plainte procureur

A [lieu], le [date],



Je soussigné(e) [nom, prénom, profession] né(e) le [date] à [lieu] demeurant [adresse], désire par la présente porter plainte contre [titre, nom, prénom, adresse ou X] aux motifs suivants [détailler les faits].



Je me tiens à votre disposition pour apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander. Vous pouvez me joindre à ce numéro [téléphone].



Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

publication d'une annonce de fian çailles.

Je vous prie de faire para ître cette annonce de fiançailles dans votre prochaineédition :
Monsieur Prénom Nom et Madame,
née ..., ont la joie d'annoncer les fiançailles de leur fille Alice
avec Monsieur ..., le ..., à ....
Rue
CP Ville
Vous trouverez ci-joint un chèque en règlement de la parution de cette annonce dans votre prochaineédition.
Prénom Nom

cadeau de fidélité.

Nous avons le plaisir en cette période de fin d'année de vous offrir ce panier gourmand. Heureux de vous compter parmi nos fidèles clients, nous espérons, cette année encore, pouvoir vous donner entière satisfaction quant à la qualité de nos prestations.
Prénom Nom

changement de téléphone portable.


Abonné depuis deux ans chez ... (indiquez le nom de l'opérateur) , je souhaiterais changer d'appareil téléphonique pour un plus perfectionné.
Je dispose actuellement d'un appareil de type ... (indiquez les références du téléphone).
Pouvez-vous me dire quels sont les appareils auxquels je peux prétendre dans le cadre de mon forfait ?
Prénom Nom

remise de dette.

Remise de dette
Conclue entre :
Prénom Nom , domicilié Rue , CP Ville ,
d'une part,
et
..., domicilié ...,
d'autre part,
Il aété convenu ce qui suit :
Prénom Nom déclare faire remise entière et expresse à ..., qui accepte, la somme de
457 euros (quatre cent cinquante sept euros), correspondant au montant restant dû de la dette de 2.440 euros née du contrat de vente d'un véhicule d'occasion de marque BRW en date du 14/09/20...
Prénom Nom déclare en conséquence ... entièrement quitte envers lui.
Fait en deux exemplaires à Ville , le Date .
Prénom Nom ...

premier contact.

Prénom ,
J'ai lu ton annonce sur le site rencontres.fr et elle me pla ît beaucoup cette annonce, ce que tu dis de toi, ton humour, et bien sûr la photo ne gâchait rien... Alors maintenant c'est à moi de me montrer sous mon meilleur jour, c'est-à-dire mon vrai jour (!), t'inciter à me rencontrer, te convaincre que tu louperais le rendez-vous de ta vie si tu ne répondais pas, mais... mais... je ne sais pas comment faire, je vais passer pour un imbécile.
L'écrit n'est pas mon fort, alors je t'envoie ma photo, je préfère être direct, je t'envoie mon numéro de portable, je préfère être rapide, ainsi très vite tu verras puis tu entendras si tu as envie de prendre un verre avec moi. Si ça te va, faisons comme ça : on boira juste un café, ou un apéro, je t'inviterai au café du Louvre sous la colonnade, et nous parlerons vraiment. Et, au pire, tu pourras toujours t'enfuir...
Voilà, je ne t'enécris pas plus, découvrons-nous plutôt face à face. Appelle-moi quand tu veux, ou réponds-moi par mail belle Prénom . Je suis ému comme un gamin...
Prénom
Portable

modele lettre refuser application caution

Madame, Monsieur,



En date du [date], je me suis porté caution de [titre, nom, prénom] dans le cadre d'une location d'un appartement sis à [adresse].



Par lettre recommandée du [date], vous me demandez de payer la réparation de ce logement suite à [détails] pour un montant total de [montant] euros ainsi que trois loyers de retards.



Je vous informe que mes revenus ont considérablement baissé depuis et les montants que vous me réclamez sont disproportionnés par rapport à mes ressources comme l'attestent les documents en pièce jointe.



En conséquence et par application de l'article L313-10 du Code de la consommation, mon acte de cautionnement est réputé être nul et non avenu, je ne vous suis donc pas redevable.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes meilleures salutations.

renonciation après démarchage (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance "vol" - n ° ... .. - auprès de votre compagnie à la suite d'un démarchage d'un de vos employés. J'ai réglé un premier versement par chèque postal n° ... du ....
Or, je vous signifie aujourd'hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.
Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit ... euros, dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant le ....
De plus, je vous rappelle que l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.
Prénom Nom

modele lettre resiliation edf

Madame, Monsieur,



A compter du [Date], je quitte le logement que je loue [adresse]. Je vous remercie de venir procéder au relevé des compteurs et à la résiliation de mon abonnement électricité.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.