mercredi 24 novembre 2010

Refus de présentation du rapport d'expertise.

Par votre lettre du XX/XX/00, vous m'avez signifié votre refus de me communiquer le rapport d'expertise concernant les dommages causés par la tempête survenue le XX/XX/00 (sinistre référencé xxxxxxx).
Vous motivez votre décision sur le fait que le dit rapport d'expertise est votre propriété.
Je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue la base de votre refus de couvir les conséquences de la tempête et de m'indemniser.
C'est pourquoi, par la présente, je vous mets en demeure de me transmettre le dit rapport d'expertise dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Recours en cas de perte de points abusive (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je re çois un avis de perte de points concernant une amende forfaitaire que j'aurais prétendument payée. Or je n'ai jamais payé cette amende. Je n'ai par ailleurs même pas reçu d'avis de la trésorerie me demandant de payer (notons que si telétait le cas, je formulerais une réclamation).
La loi prévoit deux cas de perte de points:
· lorsqu'il existe une condamnation devenue définitive (ce n'est pas le cas puisque cette affaire n'a pas encoreétéévoquée au tribunal).
· lorsque l'amende forfaitaire est payée (ce n'est pas le cas ici puisque je ne l'ai pas payée).
En conséquence, je m'oppose à ce retrait de points irrégulier. Je tiens à rappelerégalement que les juridictions administratives censurent ce type de retrait comme en témoigne la jurisprudence.
Vous voudrez donc bien créditer mon permis du nombre de points correspondant à l'avis ci-joint. A défaut, j'introduirai un recours devant le tribunal administratif compétent.
Prénom Nom

Je dois vous le dire...

Papa, Maman,
Je sais que cette nouvelle vous blessera d'abord à cause des enfants, mais Sophie et moi nous séparons. Plus exactement, je la quitte. Je pars. J'ai pris un studio. Je ne pouvais pas vous en parler avant, je ne voulais pas non plus, j'étais trop fatigué et inquiet de ses reproches permanents, de ses crises, mais nous en sommes arrivés à un point de non-retour qui ne doit pas vous surprendre outre mesure, je le sais.
J'ai beaucoup réfléchi, hésité. Je crois cependant que ce choix est le bon. Même pour les enfants, oui, c'est ça le plusétrange. Je ne veux pas les faire vivre dans cette ambiance délétère qui leur renverrait une image désastreuse du couple et de l'amour. Je préfère leur apprendre petit à petit que j'ai aimé leur mère, que nous nous sommes vraiment aimés, plutôt que de leur laisser un souvenir qui deviendrait de plus en plus pénible.
Je ne tiens pas à en parler beaucoup plus en ce moment, mais je voulais vous le dire.
Je vous embrasse tendrement.
Prénom
Portable


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Demande de renseignements sur les différentes formules d'abonnement des différentes compagnies aériennes.

L'année prochaine, je vais devoir me rendre très souvent à l'étranger, dans des pays différents.
De ce fait, il serait peut-être avantageux pour moi d'opter pour une formule d'abonnement à l'année dans votre compagnie.
Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une documentation sur les différentes formules d'abonnement, accompagnée des tarifs et des conditions d'utilisation.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Réponse à l'annonce parue dans Le Monde du 26/08/02 concernant le poste d'architecte.

Vous recherchez pour votre équipe d'architectes un directeur qualifié, dynamique et responsable. Je me permets donc de vous soumettre ma candidature en espérant qu'elle retiendra votre intérêt.
Après l'obtention de mon diplôme, j'ai exercé cette profession en indépendant avant de travailler dans une agence en pleine expansion, où j'ai pu mettre à profit mes compétences et apprendre à encadrer uneéquipe de quatre personnes.
Après ces cinq années d'une expérience tout à fait bénéfique, je recherche une situation qui me permettra d'assumer de plus grandes responsabilités sur des projets d'envergure internationale. C'est pourquoi votre annonce a retenu toute mon attention.
J'espère pouvoir vous faire part de mes projets lors d'un entretien que vous m'accorderez à votre convenance.
Prénom Nom

Modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° .... Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les incidents liés à la pratique du sport. Vous m'avez répondu, par la lettre du ..., qu'il vousétait impossible de répondre favorablement à ma demande. Or, comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement imparti, votre refus, conformément à l'article L.112-2 du Code des assurances, est irrecevable.
Je considère donc être couvert par vos soins et si vous refusiez de m'indemniser pour unéventuel sinistre, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice.
Prénom Nom


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Contestation d'un refus d'allocation suite à une démission.

J'ai démissionné du poste que j'occupais à la société ..., située au ..., à ..., le ... Je me suis inscrit à l'ANPE le 22 janvier 20.., soit il y a un peu plus de deux mois.
J'ai alors déposé aux services de l'ASSEDIC une demande d'allocation de base, en vertu de l'article 3 du règlement général de l'UNEDIC du 28 juin 1990. À ma grande surprise, cette demande aété rejetée au motif que je ne cherchais pas sérieusement un emploi.
Je considère qu'il s'agit d'une décision hâtive et que ma situation n'a pasété examinée sérieusement.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mon dossier en prenant en compte mes dernières tentatives pour trouver un emploi.
Prénom Nom


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Virement des intérêts.

Les intérêts annuels de mon livret d'épargne indiqué ci-dessusétaient jusqu'à présent virés sur mon compte courant numéro n° ....
Je vous prie de bien vouloir désormais transférer ces intérêts sur le compte n) ... ouvert à mon nom à la banque Societe , dont le code banque est ...
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Modele lettre motivation agent services hospitalier

Madame, Monsieur,

Vivement intéressée par votre annonce pour un poste d'Agent des Services Hospitaliers débutant, je vous prie de trouver mon curriculum vitae en pièce jointe.

Ayant acquis le niveau CAP de coiffure pour dames, j'ai une expérience professionnelle d'un an en salon de coiffure, ce qui m'a permis d'apprendre à respecter des règles d'hygiène précises, et j'ai développé un goût pour le contact avec le public dans un environnement de soins.

Ponctuelle et dynamique, sérieuse et motivée, je sais faire preuve de discrétion et j'apprécie de travailler en équipe. Je serais heureuse de travailler dans un poste qui me permettrait d'apporter du confort et du bien-être aux personnes malades.

Espérant que ma candidature retiendra votre attention, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Demande de carnet de maternité.

Il y a un mois, je vous ai fait parvenir mon certificat de grossesse. Vous deviez m ’envoyer par retour de courrier un carnet de maternité que je n’ai pas encore reçu.
Pourriez-vous m’en transmettre un dans les plus brefs délais ?
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Annuler une réservation

Madame, Monsieur,

Je suis au regret de vous annoncer que contrairement à ce qui était convenu, nous ne pourrons pas séjourner dans votre <hôtel / maison /appartement> que nous avions réservé du <DATE DE DEBUT DE RESERVATION> au <DATE DE FIN DE RESERVATION>.

Bien entendu les arrhes versées restent votre dû.

Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

Modele lettre demande permis construire terrain

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais accéder à la propriété dans votre commune, possédant un terrain à [adresse], enregistré au cadastre sous le numéro : [numéro], je voudrais y faire construire ma résidence principale.

Je souhaiterais obtenir un permis de construire, vous trouverez ci-joint les plans détaillés de mon projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

Politique de ferroutage.

Domicilié au Rue , à Ville , je constate que de plus en plus de place est faite aux véhicules et à leur stationnement, et de moins en moins aux solutionsécologiques de transport.
Je voudrais mettre l'accent sur les nuisances insupportables, tant sonores que visuelles, et sur la pollution provoquées par le passage des camions qui traversent l'Europe en passant par notre belle région.
.
Je suis conscient de l'importanceéconomique du transport par camion, mais celui-ci ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la population.
C'est pouquoi je vous demande instamment de trouver des solutions pour limiter le passage des camions. L'une d'entre elles me semble être le développement du ferroutage, qui se pratique déjà dans de nombreux pays d'Europe.
Prénom Nom

Avis de passage d'un représentant commercial.

La société Societe a l'honneur de porter à votre connaissance que son représentant, Monsieur ..., sera heureux de vous rendre visite le mardi 19/12/20.. à 16 heures pour vous présenter la nouvelle collection.
Avec nos sincères salutations,
Prénom Nom

Départ dans un pays de l'Union européenne.

J'ai l'intention de m'installer en Italie. Aussi je vous prie de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour obtenir une carte européenne d'assurance maladie attestant que je suis assuré social. Pour ce, veuillez trouver ci-joint copie de ma carte vitale.
Prénom Nom


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Demande de bourse de mobilité.

J'ai été retenu pour un séjour Erasmus en Allemagne et je souhaiterais bénéficier d'une bourse de mobilité.
Auriez-vous l'obligeance de me faire parvenir un contrat individuel Erasmus ainsi que la liste des pièces nécessaires ? A cet effet, je joins à mon courrier une enveloppe timbrée libellée à mon adresse.
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Fen être mal placée.

Je vous confirme ce que je vous ai dit lors de notre dernière rencontre : la fenêtre de votre maison plonge directement dans ma chambre à coucher, ce qui rend difficile le maintien de mon intimité. Comme vous le savez sans doute, la configuration des lieux rend impossible le respect des distances réglementaires prévues dans le Code civil.
Par conséquent, je souhaite que vous procédiez assez rapidement à la démolition de cette fenêtre ou aux transformations nécessaires en respectant les distances réglementaires prévues par l'article 678 du Code civil.
Dans l'absence de toute réponse de votre part dans un délai d'un mois, je serais contraint de saisir les tribunaux compétents. De touteévidence, je ne souhaite pas en arriver là.
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Garantie "accidents de la vie".

J'ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d'assurance venait de porter à la connaissance du public l'existence d'une nouvelle forme de garantie, la garantie "accidents de la vie". J'ai cru comprendre que son application s'étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres secteurs, comme par exemple, dans certains cas, celui des voyages.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante sur l'étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
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Proposition d'un autre acheteur.

À la suite des difficultés financières que j'ai rencontrées, vous avez résilié le contrat avec option d'achat conclu le 5 juin 20... Vous m'avez informé que vous aviez l'intention de vendre la voiture, pour un montant de 4.268 euros, à la société Autopaf.
Je vous propose un autre acheteur, M. ..., qui connaît déjà la voiture, car nous avons eu souvent l'occasion de faire des trajets ensemble. Il est prêt à l'acheter pour 4878 euros.
Je vous prie donc de vous mettre en relation avec M. ..., qui réside ... à ... (tél. : .. .. .. .. ..).
Je vous informe que si vous vendez le bien à un prix inférieur à l'offre que je vous propose, vous devrez déduire la valeur de mon offre du montant de l'indemnité que je vous dois. J'utiliserai d'ailleurs ce fait devant le tribunal au cas où vous exigeriez une indemnité fondée sur l'estimation Autopaf.
Prénom Nom

Conseiller des prud'hommes - demande d'absence pour une formation.

Elu au Conseil des prud'hommes lors des élection du 6 juin dernier, j'exerce mon mandat pendant toute l'année civile.
Je souhaite suivre le mois prochain une formation en droit social indispensable à l'exercice de mes fonctions de conseiller.
Ce congé-formation est prévu par l'article L. 514-3 du Code du travail. Vous trouverez ci-joint le planning de cette formation.
Prénom Nom


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Réexamen d'une demande d'asile.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,

Ma première demande d'asile aété rejetée le .../.../20... Cependant, comme la loi française m'y autorise, je souhaite ardemment déposer une demande de réexamen de ma demande.
Pour cela, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre un formulaire de demande à l'O.F.P.R.A. ainsi que l'adresse exacte de cet organisme et tous les renseignements sur les formalités à effectuer afin de déposer ma requête. Vous trouverez ci-jointe une copie de la notification de rejet de ma première demande.
Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom


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Circulation de produits dopants dans le club.

Mon fils, Jean Nom , est membre de votre club d'athlétisme depuis maintenant trois ans et j'enétais, jusqu'à hier soir, pleinement satisfait. La qualité du travail que vous et votreéquipe effectuez est remarquable et participe à l'épanouissement de mon fils en cette période difficile qu'est l'adolescence.
Quelle ne fut pas ma surprise de l'entendre parler de circulation de produits présumés dopants au sein du club lorsque je suis allé le chercher à la sortie de son entraînement hier soir ! Il semblerait que certains de vos joueurs les plus en vue se dopent de façonéhontée et vont même, aujourd'hui, jusqu'à proposer de tels produits aux plus jeunes, en leur faisant miroiter des augmentations de performances significatives.
Il va de soi que cette pratique, si elle est confirmée, est scandaleuse, pour ne pas dire criminelle.
Ne souhaitant pas tirer de conclusions hâtives, je vous informe aujourd'hui simplement de cetétat de fait, en m'en remettant à vous pour enquêter, mettre en lumière ce qui doit l'être et arranger les choses comme vous l'entendez. Mais je vous signale aussi que si ces problèmes perdurent, j'en informerai les autres parents de jeunes sportifs dont vous avez la responsabilité, ainsi que les autorités compétentes dans les domaines sportif et judiciaire.
Prénom Nom


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Acte de mariage.

Veuillez trouver en pièce jointe une copie de mon acte de mariage célébré le ../../…. ( date ) à … ( lieu ) avec M. Nom .
Prénom Nom

Assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "responsabilité civile".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

Modele lettre motivation conducteur train

Monsieur le Directeur,

C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance de votre annonce parue sur votre site Internet sous la référence numéro [numéro] concernant un poste de conducteur de train.

Pendant de nombreuses années, j'ai exercé des postes à responsabilités de [parcours ciblé par rapport à l'annonce] et m'ont permis de développer les qualités indispensables à ce métier, à savoir, vigilance, réactivité et sang-froid.

Doté d'une grande conscience professionnelle, la sécurité est pour moi une priorité. Amener les passagers à bon port dans des conditions de confort optimal et dans le respect des horaires seront mes priorités.

Je me tiens à votre disposition pour effectuer tous les entretiens nécessaires à ce poste. En outre, je suis disponible pour suivre toutes les formations que vous jugerez nécessaires

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sincères salutations.

Plainte concernant la gestion du comité d'entreprise par les syndicats.

Je vous écris au nom de plusieurs salariés non syndiqués pour me plaindre de l'opacité qui règne au niveau de la gestion des fonds du comité d'entreprise par les responsables syndicaux.
Suite à diverses opérations que mes collègues et moi-même avons jugées douteuses, nous avons demandé des comptes aux personnes responsables, lesquelles ont refusé de nous ouvrir l'accès aux archives du comité d'entreprise.
Ils nous ont fermementéconduits en nous disant que si nous avions quelque chose à critiquer, nous n'avions qu'à nous adresser à la direction, ce que nous faisons aujourd'hui.
Nous jugeons intolérable que ces personnes qui sont censées défendre les intérêts des salariés profitent de leur position privilégiée pour gérer les fonds destinés au personnel en considérant qu'ils appartiennent aux syndicats et qu'ils n'ont de comptes à rendre à personne.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder aux vérifications nécessaires et de sanctionner les personnes incriminées au cas où des malversations seraient mises en lumière.
Au cas où vous décideriez de ne pas donner suite, je vous informe de notre volonté de présenter cette affaire devant les autorités compétentes et de vous impliquer personnellement, ainsi que le reste de l'équipe de direction si cela est nécessaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Convocation à l'assemblée.

Bonjour,
Vous êtes conviés à participer à la prochaine assemblée de l'association "Contre la faim" qui se tiendra le 22 juillet 20.. à 14h dans nos locaux.
A l'ordre du jour :
- Etat financier de l'association
- Actions en cours
- Gestion des partenariats
Merci de me confirmer votre présence par e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable


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Aide à la double résidence.

J ’ai une proposition d’embauche par la société FRETSET en tant que responsable manutentionnaire et gestion des stocks en contrat à durée indéterminée.
Ce poste est basé à LYON. Monépouse travaille sur Paris et ne peut obtenir de mutation. Je souhaiterais bénéficier de l’aide à la double résidence.
Pour cela, je vous envoie une photocopie de mon contrat de travail, une photocopie du contrat de travail de monépouse ainsi qu’un justificatif de domicile.
Prénom Nom

Changement de propriétaire.

Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir l'appartement sis (adresse) qui appartenait à
M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance multirisque (police n° ...).
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom

Demande d'intervention dans les écoles et les collèges (cours de soutien scolaire).

Vous avez peut- être entendu parler de notre association, l'association ....
Notre vocation est d'offrir à tous lesélèves de notre commune la possibilité de bénéficier de cours de soutien scolaire gratuits.
Comme vous le savez, tous les parents de notre commune n'ont pas la chance de pouvoir offrir des cours particuliers à leurs enfants. Et, malheureusement, lesécoles et les collèges ne sont pas assez bien dotés pour leur proposer ce genre de service.
Toutefois, vous savez comme nous qu'il faut intervenir le plus tôt possible lorsqu'on remarque qu'un enfant a des difficultés ; sinon, il risque rapidement de ne plus être en mesure de suivre les cours, même avec la meilleure volonté du monde.
C'est pourquoi nous aimerions que vous fassiez connaître les services de notre association à vosélèves mais aussi à leurs parents. Nous ne doutons pas qu'une collaboration puisse être fructueuse et avoir une influence positive sur le comportement de certains de vosélèves.
Nous espérons que vousétudierez notre demande avec bienveillance et que nous pourrons avoir la chance de vous rencontrer ainsi que l'équipe pédagogique qui est sous votre responsabilité.
Formule de politesse.
Prénom Nom

Exonération de la redevance.

J'aimerais savoir quelles sont les conditions à remplir pour être exonéré du paiement de la redevance sur le poste de télévision.
Pourriez-vous joindre à votre réponse un formulaire d'exonération de droits pour le cas où je correspondrais aux critères retenus par vos services.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation licence apprentissage BTS techniques commnunication

Madame, monsieur,

Je suis actuellement étudiante en deuxième année de BTS communication des entreprises et je souhaite effectuer une formation professionnelle en alternance qui me permettra d’obtenir une licence activités et techniques de communication, en partenariat avec l’IUT de [Nom].

Créative, dynamique, efficace dans le travail en équipe, j’ai également développé des qualités de communication, atouts essentiels pour cet apprentissage.

Ainsi, je recherche une société qui me permettra de me spécialiser dans le domaine du multimédia. Je recherche surtout à accomplir une mission qui mettra en valeur mes capacités et qui s’intègre dans le projet du groupe. Votre société correspond donc tout à fait à mes attentes. Je pourrais ainsi travailler, avec plaisir, au sein de votre équipe, dès le [date]

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations distinguées.

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Modele lettre motivation emploi saisonier hiver montagne

Monsieur,

J’ai l’habitude du contact avec le public et j’ai le sens du service au client.
Ayant par ailleurs à plusieurs reprises travaillé dans la station, j’ai pu apprécier l’hospitalité de sa population et la qualité de ses installations, c’est avec un grand plaisir que j’aimerais y revenir travailler.

Mon expérience dans l’hôtellerie m’a appris à communiquer avec les gens et à garder le sourire en toutes circonstances. Je suis aimable, dynamique, toujours de bonne humeur.
Ma motivation et ma facilité d’adaptation me permettront d’être immédiatement opérationnel.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur , l’expression de mes meilleures salutations.