lundi 19 juillet 2010

Demande d'un pr êt-relais.

Comme vous le savez, nous étions à la recherche d'un appartement. Or, nous venons de trouver celui qui correspond tout à fait à ce que nous voulons.
Le problème est que pour l'instant nous n'avons pas encore trouvé d'acquéreur pour notre appartement actuel,étant donné que nous ne l'avons proposé à la vente qu'il y a peu de temps.
Nous ne pouvionsévidemment pas savoir que nous trouverions un appartement à notre convenance aussi rapidement.
De ce fait, j'aimerais que nous nous rencontrions au plus vite afin de savoir ce que vous nous proposez en matière de prêt-relais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande de délai de paiement.


Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville


A Monsieur le Juge de
De l’ exé cution
Nom
Rue
CP Ville













Monsieur le Juge,



Je viens de prendre connaissance du jugement du Tribunal d’ Instance de rendu le 16/07/20 qui m’ aété signifié le par Maître XXX, Huissier de Justice à XXXX .. en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 6, rue de Munich, Roubaix, et me condamnant à lui verser la somme de 1500 euros.

Je ne conteste nullement le fondement de ce jugement , mais je voudrais vous préciser qu'en ce moment je suis au chômage, et que je serai incapable de lui verser cette somme en une fois. Je me permets donc de vous demander de m'accorder un délai de paiement en m'acquittant de la somme en trois fois, à raison de 500 euros par mois.

Dans l'espoir d'avoir une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération distinguée.

Prénom Nom



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Autorisation parentale simple pour mineur.

Je soussigné Prénom Nom , né le ..., demeurant Rue , CP Ville , en ma qualité de père de Françoise Nom , née le ... à ..., autorise ma fille à participer à la sortie organisée par l'école à Saint-Germain-en-Laye.
J'atteste avoir le plein exercice de la puissance parentale à l'égard de cet enfant.
Fait à Paris,
le Date .
Prénom Nom


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Entreprise à l'étranger.

Dirigeant de l'entreprise ..., je souhaite créer une succursale à l'étranger, à ....
A ce sujet, j'aimerais obtenir des renseignements sur les possibilités offertes par votre compagnie pour assurer une entreprise à l'étranger contre les accidents corporels.
Je vous saurais gré de me préciser s'il existe, par exemple, une police spécifique, ou bien s'il est nécessaire de s'assurer sur place auprès d'une de vos filiales.
Je vouhaiterais recevoir ces informations le plus rapidement possible, puique la création de ma succursale à (pays) doit intervenir dans un délai de trois mois.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande de présélection automatique.

Je voudrais par le présent courrier vous informer que je vous ai choisi comme opérateur principal concernant mon poste fixe.
C'est pourquoi je vous demande de prendre en charge tous mes appels enétablissant la présélection automatique.
Prénom Nom


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Demande de remise de pénalité pour retard de paiement.

J'ai bien re çu votre mise en demeure de payer la somme de 1013,65 euros au titre de ma cotisation maladie, majorée d'une pénalité de 10% pour retard de paiement.
J'ai l'honneur, par la présente, de solliciter votre indulgence concernant le paiement de cette pénalité.
Suite à un drame familial qui a vu trois membres de ma famille décéder dans un accident de la circulation, j'ai dû, en effet, m'absenter plusieurs semaines pour soutenir le reste de ma famille et m'occuper des nombreuses formalités d'enterrement et de succession.
Ces circonstances malheureuses m'ont temporairementéloigné de mes obligations professionnelles et conduit à une situation aujourd'hui difficile. Outre le règlement des sommes que je vous dois, ainsi qu'aux autres organismes sociaux, je dois faire face à une baisse de mon chiffre d'affaires sur ces dernières semaines, liée à cette absence.
J'espère, compte tenu de ceséléments, que vous donnerez une suite favorable à cette requête et ainsi, m'aiderez à surmonter cette période délicate, tant au niveau psychologique que financier.
Prénom Nom


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Demande de certificat pour la médaille d'honneur du travail.

Employé depuis 22 ans dans votre entreprise, je voudrais faire une demande de médaille d'honneur du travail.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir m'adresser un certificat de travail que je pourrais transmettre aux autorités compétentes afin de compléter mon dossier.
Prénom Nom


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Demande de renseignements sur les locations.

Pour la deuxième quinzaine de juillet, nous aimerions pouvoir louer une villa ou un appartement pour quatre personnes dans votre région, de préférence au bord de la mer.
Nous avons consulté les guides de voyage, mais si ceux-ci indiquent des adresses d'hôtels, ils ne mentionnent pas les possibilités d'hébergement en location.
Nous vous serions très reconnaissants, si vous pouviez nous aider dans nore recherche, en nous indiquant quelques adresses.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele lettre demander deblocage anticipe participation fin contrat travail

Madame, Monsieur,

Salarié de l'entreprise [nom] depuis le [date], je vous informe que mon contrat de travail vient de prendre fin.

Conformément à l'article R.442-17 du Code du travail, j'ai l'honneur de vous demander le déblocage anticipé d'une partie des sommes [ou en totalité] que j'ai acquises au titre de la participation à hauteur de [montant].

Vous trouverez ci-joint un document attestant de la situation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Demande d'adresse du SAV.

Bonjour,
Propriétaire d'un téléphone de marque G5000 encore sous garantie, je souhaiterais faire réparer le faux contact de la touche "menu".
Pouvez-vous m'indiquez l'adresse du Service après Vente le plus proche de mon domicile ?
Cordialement,
Prénom Nom


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Proposition d'organisation d'une quinzaine commerciale.

Vous savez combien nos clients sont sensibles à l'attention qu'on peut leur porter et à tous lesévénements festifs qu'on peut leur offrir.
C'est pourquoi je vous propose, comme à tous les autres commerçants de la rue ..., de mettre en place une quinzaine commerciale au mois de mai. Comme vous le savez, les beaux jours sont propices à la balade ... et aux achats !
Nous pourrions par exemple proposer une décoration des magasins, une ouverture en nocturne, et quelque promotion.
Aussi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si cette opération vous intéresse et de me transmettre vos suggestions. Bien entendu, je prendrai à ma charge l'organisation de cette opération.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Chien dangereux.

Je me permets de vous écrire à propos du jeune chien dont vous venez de faire l'acquisition. Rassurez-vous : il ne me dérange en rien et ce n'est pas pour m'en plaindre que je m'adresse à vous. Cependant, ce chien est de race ... et, comme tel, il vous oblige à respecter certaines règles...
En effet, les chiens de cette race sont inscrits sur la liste officielle des chiens dangereux, liste que vous pouvez demander à la préfecture. De ce fait, il doit être obligatoirement muselé à chacune de ses sorties, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent. De plus, il doit faire l'objet d'une déclaration de votre part à la mairie. Or votre fils m'a dit que votre chien n'a toujours pasété déclaré.
Je vous le répète, je n'ai pas à me plaindre de votre chien, bien au contraire : j'adore les animaux et c'est justement pour cela que j'ai souhaité vous prévenir. Je crois en effet qu'à la suite de quelques récents accidents, le contrôle de ces chiens est aujourd'hui strictement appliqué. Il serait vraiment dommage que votre fils et vous-même perdiez cet adorable compagnon à cause d'une méconnaissance des règles en vigueur...
Prénom Nom


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Invitation à une braderie.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous organisons une grande braderie spéciale "articles de sport". Nous proposons toute une gamme de griffes américaines, françaises et italiennes, de toutes tendances, à des prix défiant toute concurrence.
Cette opération exceptionnelle se déroulera du jeudi 6 juin au mardi 11 juin de 10h30 à 18h30. Nous vous informons que le parking est gratuit et que la présente invitation est valable pour deux personnes.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation grandes ecoles hec ena essec mines

Monsieur le Directeur,

HEC [ou autre grande école] est reconnue dans le monde entier pour son prestige et son excellence.

Prochainement diplômé de la formation aux classes préparatoires aux grandes écoles, c’est donc tout naturellement que je vous propose ma candidature pour votre concours d’entrée.

Votre programme devrait me permettre d’atteindre le niveau de compétence que je souhaite acquérir et ainsi exceller dans le domaine du commerce [ou autre domaine] et poursuivre une carrière internationale à haut niveau de responsabilités.

Parfaitement bilingue français et anglais, j’ai également une connaissance pratique de l’italien après avoir séjourné à [nom de la ville] pendant un an lors d’un échange culturel.

Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes respectueuses salutations.

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Attestation de témoignage (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec Qualité ..., ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits du sinistre).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise M. X à la verser devant la juridiction compétente. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Cuba.


Fidèle lectrice de votre magazine, il me semble que vous n'avez pas publié de reportage sur Cuba. J'aimerais savoir si vous avez prévu d'en faire d'ici l'été prochain. En fait, je souhaite m'y rendre en août et j'aurais aimé avoir des suggestions sur les différentes villes à découvrir, les hôtels àéviter, les sites et les monuments à visiter, ainsi que sur les spécialités gastronomiques de l'île.
Merci d'avance et à bientôt.
Prénom Nom


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Souscription d'assurance "protection juridique".

Je voudrais souscrire une assurance "protection juridique" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom


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Demande de facture par courrier.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
L'une des raisons pour lesquelles j'ai fait ce choix est que vous proposez une gestion du compte interactive et consultable 24h/24, ce qui est très important pour savoir où l'on en est : facture, durée de connexion, etc.
Toutefois je tiens une comptabilité sur papier et, même si j'apprécie de visualiser ma facture sur ordinateur, je préfère tout de même la recevoir par courrier.
Pourriez-vous faire le nécessaire ?
Prénom Nom


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Demande d'annulation d'une transaction par CB.

J ’ai commandé le 12 juin 20.. un article sur le site www.noel.fr pour un montant total de XXX euros TTC. Or cette commande ne m ’a pasété livrée dans les délais et je n’arrive pas à en obtenir le remboursement.
Cette commande aété réglée par carte bancaire le même jour et je conteste cette opération. Je vous demande de bien vouloir annuler cette transaction, dans le cadre de la convention signée entre votre banque et cette société.
Je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Opposition au nouveau projet d'aménagement urbain de la mairie.

Chers amis,
Nous apprenons que la mairie, sans tenir compte de notre avis, a décidé de procéder aux modifications prévues au carrefour Saint-Julien. Je vous rappelle que ces modifications consistent à abattre les plantations qui ornaient le centre du carrefour pour les remplacer par un terre-plein de pavés sur lequel il sera possible de rouler, accroissant ainsi les dangers de la circulation.
Afin de combattre ce projet et de soutenir celui qui prévoyait de placer des feux tricolores aux croisements des trois rues, je vous envoie cette pétition qui aura d'autant plus d'écho qu'elle sera signée par le plus grand nombre. Nous nous chargerons de la présenter au maire dès le mois prochain, à la veille du conseil municipal. Merci de votre soutien.
Prénom Nom
Ci-dessous, la liste des pétitionnaires avec leurs nom, prénom, adresse et signature.


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Programmation.

Bonjour,
Je suis un fan de la série "Une vie avec Julie" et je souhaiterais savoir quand sera programmée la saison 4.
Cordialement,
Prénom Nom
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Plainte sur l'ambiance entre enfants au sein du club.

Je vous écris pour vous faire remarquer que l'ambiance entre les enfants au sein de votre club est des plus mauvaises.
Souvent livrés à eux-mêmes, les enfants développent des comportements de domination et de clivage entre eux. Evidemment, dans ce genre de processus ressortent des forts et des faibles, ces derniers souffrant grandement de la situation.
Estimant que le sport doit véhiculer des valeurs constructives pour les enfants et que c'est à l'encadrement du club d'y veiller, je trouve insupportable que mon fils soit pris pour tête de Turc par un groupe de ses "partenaires" et que l'entraîneur ne fasse rien pour y remédier.
J'espère que vous me comprenez et que vous allez faire le nécessaire pour que l'ambiance entre les enfants s'améliore notablement. Si ce n'est pas le cas, je ne renouvellerai pas l'inscription de mon fils la saison prochaine.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Plainte concernant la mauvaise exécution d'un ordre de bourse.

Le 12/04/20.., j'ai transmis à votreétablissement un ordre pour l'achat de 20 titres Vivendi pour une valeur unitaire de 62,30 euros.
A la lecture de l'avis d'opération, reçu ce jour, je m'aperçois que cette transaction n'a pasété effectuée selon les critères demandés puisque cet achat àété réalisé au cours de 64,50 euros.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir reprendre l'éxecution de cette transaction selon les conditions initialement fixées et de prendre en charge la différence de prix constatée.
Ne souhaitant courrir aucun risque quant à une prochaine opération dont le montant pourrait être plusélevé, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des raisons de ce dysfonctionnement et des mesures que vous comptez prendre pouréviter qu'il ne se produise à nouveau.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Réception des arrhes versées.

Nous avons bien re çu votre courrier, ainsi que les arrhes que vous avez eu l'obligeance de bien vouloir nous verser.
Nous vous confirmons donc la réservation d'une chambre double du ... au ... inclus et nous nous réjouissons de vous accueillir dans notreétablissement.
Vous trouverez ci-joint le reçu correspondant aux arrhes versées.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Report de date de séminaire.

Malgré l'intérêt que présente pour moi le séminaire organisé les ... et ... prochains, je ne pourrai y prendre part.
En effet, mon service travaille à la présentation de notre campagne pour le projet ... et, comme vous le savez, nous nous trouverons à cette période en phase finale. Cetteétapeétant cruciale pour la conclusion des marchés, il est impossible que je m'absente à cette date.
Je pense que d'autres collaborateurs seront dans mon cas, et j'aimerais savoir s'ilétait possible d'organiser un autre séminaire un peu plus tard dans l'année. Cela serait extrêmement profitable dans le cadre de mes fonctions et j'ose espérer que votre réponse sera favorable.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Covoiturage.

En raison de la situation excentrée de notre entreprise par rapport à la ville, la plupart d'entre vous utilisent un véhicule personnel pour venir travailler, nous l'avions déjà remarqué.
Vous perdez tous les jours beaucoup de temps et usez beaucoup de patience dans les embouteillages. Aussi, l'un de vous, sensible à ce problème, s'est proposé de mettre au point un système de covoiturage. Les personnes intéressées peuvent s'adresser à M. ..., poste ....
Prénom Nom


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Appel d'offre.

Bonjour,
Je souhaiterais que vous publiez dans page d ’appel d’offre l’annonce suivante :
Recherche DJ mixage pour mariage – bonnes références souhaitées.
Ecrire à l’adresse c.durand@maol.fr
Merci pour votre réponse,
Prénom Nom
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Portable


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garantie - hot-line payante.










J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne aujourd'hui et j'ai vérifié qu'ilétait toujours sous garantie.

J'ai appelé ce matin votre service d'intervention par téléphone. Quelle n'a pasété ma surprise de constater que la hot-lineétait payante, chaque minuteétant facturée un euro, y compris le temps d'attente ! Et ce, alors que mo n appareil est toujours sous garantie.

Je vous remercie d' intervenir le plus rapidement possible auprès de vos services et de me rembourser l’ intégralité du temps d’ attente selon facture détaillée ci-jointe.



Prénom Nom







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Saisine pour avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Madame la présidente
de la Commission d'accès
aux documents administratifs
66, rue de Bellechasse
75007 PARIS
Madame la présidente,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par ... ( identifier l'autorité administrative sollicitée avec mention de l'adresse) à ma demande de communication du document suivant : ... ( décrire le document demandé) .
Vous trouverez ci-joint :
- une copie de ma demande de communication de document restée sans réponse pendant plus d'un mois ;
- la lettre qui m'aété opposée par ... (identifier l'interlocuteur signataire du refus pour l'autorité administrative ayant opposé le refus) , le ../../20...
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Madame la présidente, à l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
* Observations :
- L'administration a l'obligation de communiquer les documents administratifs en vertu de la loi du 17 juillet 1978. Néanmoins, il convient de noter que, concernant les informations médicales, la transmission ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un médecin.
- Délais pour la saisine :
-- Cas n°1.- L'administration ne transmet pas le document: après un délai raisonnable, possibilité de saisine de la CADA. A noter qu'un silence d'un moiséquivaut à un refus.
-- Cas n°2.- L'administration a notifié expressément son refus : possibilité de saisine de la CADA dans les deux mois qui suivent la notification.
1.- La CADA doit être sollicitée dès lors qu'après un délai raisonnable un service administratif ne vous transmet pas un document en sa possession.


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Réduction train pour chômeur.

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il existe des réductions sur les trajets en train pour les chômeurs de plus de 26 ans, et dans la positive, comment les obtenir.
Votre site internet ne donne aucune indication à ce sujet.
Formule de Politesse
Prénom Nom
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Invitation.

Prénom ,
La communion privée de notre fils Henri aura lieu le dimanche 12 juin à 11 heures en l'église Saint-Anne à Quincy-Voisins.
Nous vous invitons à participer à cetévénement majeur dans la vie d'un jeune chrétien.
A l'issue de la messe, nous aurons le plaisir de vous recevoir à déjeuner au Pont-de-Varannes.
Nous vous remercions de nous faire part de votre décision avant le 20 mai.
Affectueux baisers.
Prénom Nom


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Accusé de réception de candidature.

Bonjour,
Nous accusons réception de votre candidature que nousétudions actuellement avec le plus grand soin.
Si votre profil correspond aux postes actuellement à pourvoir, nous reprendrons contact avec vous sous 3 semaines.
Dans le cas contraire, nous conserverons votre dossier pour nos recherches ultérieures en vous incitant toutefois à consulter toutes nos offres en ligne sur www.emplois.fr et à nous contacter à chaque fois que l'une de ces offres vous intéresse.
Cordialement,
Prénom Nom
Service Ressources Humaines
Email
Portable


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Demande de catalogue des formations.

Titulaire d'une ma îtrise d'histoire obtenue en 1998 et salarié à plein temps depuis, je serais vivement intéressé par la téléformation afin de me spécialiser dans la recherche documentaire.
Pouvez-vous m'adresser par courrier le catalogue des formations que vous proposez ainsi que les tarifs que vous pratiquez ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande de remboursement des droits d'inscription.

Redoublant mon année universitaire de licence de droit et perdant ainsi ma bourse d'études, je me permets de faire appel à votre bienveillance pour m'accorder le remboursement des droits universitaires.
Vous trouverez ci-joints les justificatifs nécessaires ainsi que la facture de l'inscription.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Demande de renseignements.

Je viens d'acheter une (Marque modèle), et je souhaiterais l'assurer. Puisqu'il s'agit de ma première voiture, je n'ai encore jamais effectué de telles démarches.
Je souhaiterais donc obtenir des renseignements sur l'assurance auto : que recouvre-t-elle, quels peuvent en être les bénéficiaires, combien coûte-t-elle, quelles en sont les différentes formes ?
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir ces renseignements dans les plus brefs délais, afin que je puisse m'assurer rapidement.
Prénom Nom


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Financement d'un stage.

Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d’une aide afin suivre mon stage de fin d’études qui doit se dérouler en région parisienne.
J’ai entendu dire que le conseil général subventionnait certains projets via votre organisme.
Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre pour constituer un dossier ?
Cordialement,
Prénom Nom
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Contestation de retenue sur prestations.

Je vous écris pour me plaindre d'une retenue sur mes prestations sociales, en l'occurence le R.M.I. décidée par vos services depuis mon dernier versement.
Cette décision fait suite à un recalcul de mes droits après la découverte d'une mauvaiseévaluation de mes revenus sur les 10 derniers mois. Cette découverte aété faite lors d'un entretien que j'ai eu avec l'un de vos agents d'accueil.
Le problème vient de la non déclaration de revenus de formation, sur conseil, informel il est vrai, de l'assistant social qui suit mon dossier. Etant de bonne foi puisque j'aurais pu continuer à vous cacher cette somme, je souhaite contester cette décision de retenue, car elle est injuste et me met dans une situation difficile.
Ne connaissant pas les procédures de recours en vigueur à la C.A.F., je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer des possibilités qui s'offrent à moi dans cette affaire.
Prénom Nom


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Témoignageécrit - attestation (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec M. X, ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits de l'objet du témoignage).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise M. X à la présenter devant le tribunal. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Résiliation de police d’assurance.

Référence : police n° …
La police d'assurance que j'ai souscrite auprès de votre société et ci-dessus référencée, couvrant ... ( description des risques couverts ), vient àéchéance le ../../…., et il s'avère que j'entends user de la clause de résiliation annuelle contenue dans le contrat.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir résilier ladite police dans tous ses effets, à cette même date d'échéance.
Prénom Nom
Societe


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Abonnement.

Par la présente, je vous signale que je quitte bientôt ... pour aller habiter à Paris à l'adresse suivante : ...
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte mes nouvelles coordonnées en modifiant mon adresse sur vos fichiers d'abonnés, à partir du 20 août 20...
Prénom Nom


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Contestation de facture.

Lorsque je vous ai confié mon véhicule, une Penault 12 S, pour effectuer les réparations suivantes : ..., vous m'avez indiqué que le montant de la réparation s'élèverait à ... euros et je vous ai donné mon accord pour ce devis.
Or, la facture que vous m'avez présentée hier, quand je suis venu récupérer ma voiture, est beaucoup plusélevée que le montant annoncé. Vous ne m'avez absolument pas averti du dépassement de ce montant. Je vous rappelle que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties.
En conséquence, je vous mets en demeure de me restituer la somme de ... euros correspondant au dépassement du devis.
Si nous ne parvenions pas à un accord amiable, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la justice et de saisir la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Prénom Nom


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Contestation modification tarifaire d'un contrat d'assurance "responsabilité civile".

Titulaire d'un contrat d'assurance "responsabilité civile" police numéro ..., auprès de votre assurance, j'ai pu constater, à réception du dernier avis d'échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à ... avaientété modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.
Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que "toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele citation philosophie denis diderot

Ecrivain, philosophe et encyclopédiste français né le 5 octobre 1713 à Langres et mort le 31 juillet 1784 à Paris.

Ses citations et pensées les plus célèbres :

Hâtons-nous de rendre la philosophie populaire. Si nous voulons que les philosophes marchent en avant, approchons le peuple du point où en sont les philosophes.

Ce qui caractérise le philosophe et le distingue du vulgaire, c'est qu'il n'admet rien sans preuve, qu'il n'acquiesce point à des notions trompeuses et qu'il pose exactement les limites du certain, du probable et du douteux.

Les passions détruisent plus de préjugés que la philosophie. Et comment le mensonge leurs résisterait-il ? Elles ébranlent quelquefois la vérité.

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Demande de subvention à la mairie (cours de soutien scolaire).

Monsieur le Maire,
Vous avez certainement entendu parler de notre association, l'association ....
Notre vocation est de proposer des cours de soutien scolaire gratuits.
En effet, comme vous avez certainement pu le remarquer vous aussi, beaucoup de parents de notre commune n'ont pas la possibilité d'offrir des cours particuliers à leurs enfants. Or, malheureusement, ce sont souvent ces enfants-là qui en ont le plus besoin.
Jusqu'à présent, nous avons pu fonctionner avec l'aide de bénévoles de notre commune. Le problème est que nous sommes assaillis de demandes et que notre structure est bien trop petite pour y faire face. Et pourtant, tous ces enfants et ces adolescents ont des revendications légitimes !
Aussi nous en faisons appel à vous, qui partagez sans aucun doute notre souci d'équité.
Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous accorder une subvention de l'ordre de
2000 euros par an.
Nous espérons que vousétudierez notre demande avec bienveillance et que nous aurons prochainement le plaisir de nous rencontrer.
Formule de politesse.
Prénom Nom


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Demande de chéquier-service.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Je souhaite employer une garde d'enfants à domicile à partir du 10/12/20...
A cet effet, pourriez-vous me faire parvenir un formulaire de demande de chéquier-service, ainsi qu'une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales ?
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, mes salutations distinguées.
Prénom Nom


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Demande d'exonération des droits de succession.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de ...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Suite au décès de monépoux survenu le 12/06/02, j'ai engagé les démarches administratives concernant sa succession.
La note explicative jointe au dossier fait l'état de l'exonération des droits de succession en cas d'infirmité physique. C'est pourquoi je me permets de vous envoyer un certificat médical précisant mon degré de handicap afin que vous puissiezévaluer le montant de l'abattement correspondant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Cl ôture d'un compte joint.

Je dispose dans votre agence d'un compte personnel et d'un compte joint avec Mlle ....
Etant donné que je me suis séparé de cette personne, je souhaiterais pouvoir fermer ce compte.
Pour ce qui est des prélèvements automatiques, je les ai fait basculer sur mon compte personnel, comme vous pourrez le constater.
Je vous prie donc de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires à la clôture du compte.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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