jeudi 30 décembre 2010

souscription d'assurance.

Je dirige une entreprise qui emploie 21 salariés, et j'ai le projet de souscrire une assurance "catastrophes naturelles" pour cette société dont le nom est Societe .
Je souhaiterais connaitre les modalités particulières applicables aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

déclaration préalable inexacte.

En réponse à votre lettre du ... par laquelle vous refusez de prendre en charge les frais de rééducation consécutifs à l'accident survenu le ... durant un match de football - référencé ... -, au motif que j'aurais fait une déclaration inexacte lors de la souscription de mon contrat (n° ...), je vous rappelle que, selon l'article L.112-3 du Code des assurances, c'est à vous de prouver cette inexactitude. De plus, et toujours selon le même article, vous ne pouvez pas me reprocher d'être allé au-delà du questionnaire joint à la proposition de contrat, ce que vous semblez pourtant sous-entendre.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de procéder sans plus attendre au versement des indemnités qui me sont dues. Si vous ne répondiez pas positivement à ma demande, je me verrais contraint de saisir la justice.
Prénom Nom

détachement en Algérie.

J'ai l'intention d'envoyer ... ... salarié de mon entreprise en Algérie pour une durée de deux ans. Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le formulaire SE 325-01.
Prénom Nom

demande de renseignements au Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.


Souhaitant contracter prochainement une assurance automobile, j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur :
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en cette matière et si possible des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance automobile,
- une liste des compagnies d'assurance proposant la couverture de ces risques.
Je vous saurais gré de me communiquer ceséléments. Vous trouverez à cet effet ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

demande d'autorisation pour système de vidéo-surveillance.

Propriétaire d'un pavillon à Ville depuis six mois, j'ai déjàété cambriolé trois fois, dont la dernière récemment.
Ne pouvant plus tolérer ces actes, j'ai décidé d'installer un système de vidéo-surveillance dans mon jardin et de le faire surveiller par une société habilitée.
Après réception des différentes sociétés présentes sur ce marché, il m'aété souligné la nécessité d'obtenir une autorisation auprès de vos services avant la mise en place de ce système.
Je vousécris donc pour obtenir tous les renseignements concernant la législation en la matière et les démarches à effectuer pour obtenir cette autorisation.
Au cas où cette situation ne pourrait être règlée par courrier, je serais ravi de me déplacer à vos bureaux pour un entretien.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

réclamation.

Depuis dix jours, je re çois votre quotidien alors que je n'ai jamaisété abonné. Je suppose qu'il s'agit d'une erreur de porteur. Je vous les renvoie donc tous les numéros reçus à ce jour et espère que cela ne se reproduira pas.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

accord pour un congé pour la création d'entreprise.

Par courrier du 26 mai 20.., vous avez sollicité un congé pour création d'entreprise comme vous y autorise l'article L. 122-32-12 du Code du travail.
J'ai le plaisir de vous informer que ce droit à congé vous est accordé pour un an. Toutefois, votre départ ne pourra avoir lieu le 16 septembre 20.., comme vous le demandez, mais seulement le 1er janvier 20.., en raison des contraintes qui pèsent actuellement sur notre entreprise.
Je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec notre service du personnel afin d'organiser cette suspension de votre contrat de travail.
Prénom Nom

modele lettre faire appel jugement rejet

Monsieur le Greffier,



Par une décision rendue le [date], par le tribunal de [nom, lieu], j’ai été notifié du rejet de ma demande visant [objet de la demande].



Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision au motif que [raison de l’appel] et que j’interjette appel de la décision sus référencée en objet.



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.



PJ : Pièces justificatives

refus de l'accord signé par votre syndicat.

Je vous écris au nom d'une partie importante du personnel qui refuse l'accord que vous avez signé au nom des salariés pour une hausse de 1,8% des salaires.
Nous demandons une hausse de 4%, comme ilétait convenu au départ. Cette hausse est justifiée et nous ne céderons pas sur son montant.
Nous vous informons donc que nous nous désolidarisons de votre action et que nous continuons la grève. De nouveaux délégués du personnel vont êtreélus pour nous représenter auprès de la direction.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

conseiller des prud'hommes - demande d'absence pour une formation.

Elu au Conseil des prud'hommes lors des élection du 6 juin dernier, j'exerce mon mandat pendant toute l'année civile.
Je souhaite suivre le mois prochain une formation en droit social indispensable à l'exercice de mes fonctions de conseiller.
Ce congé-formation est prévu par l'article L. 514-3 du Code du travail. Vous trouverez ci-joint le planning de cette formation.
Prénom Nom

avenant.

Ayant déjà assuré auprès de votre compagnie ma résidence principale ainsi que ma résidence secondaire, je désirerais modifier l'assurance multirisque (police n° ...) concernant cette dernière. Par ailleurs, je souhaiterais souscrire une assurance de responsabilité civile pour mes trois enfants mineurs.
Pour cela, je vous prie de bien vouloir m'indiquer par téléphone la date et l'heure qui vous conviennent pour un rendez-vous.
Prénom Nom

modele lettre signaler accident travail non declarer

Madame, Monsieur,



En date du [date], j'ai été victime d'un accident de trajet sur le chemin habituel entre mon domicile et mon lieu de travail à hauteur de [lieu].



Mon employeur ayant refusé de le déclarer, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services.



Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires au bon déroulement de ma demande.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

modele exemple lettre motivation bts informatique

Madame, Monsieur,



Actuellement élève de terminale STT option informatique de gestion au sein de votre établissement, je souhaite poursuivre mes études et effectuer le BTS (DUT) informatique que vous dispensez.



Mon intérêt pour le domaine de l’informatique s’est révélé très tôt, je crée mes propres configurations et développe des petites applications pour mon entourage.



Je souhaite faire de ma passion mon métier, et intégrer votre formation me placerait dans les meilleures conditions pour réussir mon projet professionnel.



Dans l’attente d’une réponse qui je l’espère me sera favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

modele mise en demeure injonction payer

Monsieur,



Malgré plusieurs relances qui restent sans réponse à ce jour votre compte est toujours débiteur, nous vous mettons en demeure de régulariser votre situation en nous adressant sous huit jours votre paiement par chèque ou mandat à l’ordre de notre société.



A défaut, nous serons contraints de transmettre votre dossier à notre huissier de justice, Maître [nom].



Votre solde se décompose ainsi :



[détails]



Vous êtes également redevable des intérêts de retard ainsi que des intérêts légaux de retard conformément à l’article 1153 alinéa 3 du Code civil.



Comptant sur votre diligence, nous vous vous prions de croire, Monsieur, à nos meilleures salutations.

renonciation à l'héritage.

Je soussigné Prénom Nom , déclare renoncer à la part d'héritage laissé par mon père, Monsieur ... Nom , décédé des suites d'une maladie le 20 juillet 20...
Bénévole depuis deux ans dans une association de lutte contre le cancer, je souhaiterais que cet héritage soit légué en donation à "Luttons", 59 boulevard des Maréchauds - 75008 Paris.
Formule de Politesse
Prénom Nom

dates officielles des f êtes musulmanes chômées.

Suite à notre conversation matinale, je vous transmets par la présente les dates des fêtes musulmanes officiellement chômées, selon la circulaire FP / n° 1984 du 23 septembre 1967 :
- Mouloud, le ... / ...
- Aïd el-Fitr, le ... / ...
- Nuit du Destin, le ... / ...
- Aïd al-Kabir, le ... / ...
Je vous prie de bien vouloir noter que je prendrai une journée de congé pour chacune de ces dates.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

plainte pour dégâts causés par un cheval.


Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre cheval Roméo le 15/09/20... En effet, il a pu pénétrer ce jour-là dans mon jardin en sautant par-dessus la barrière et y a tout sacccagé.
Je vous préviens que je suis dans l'obligation de porter plainte contre vous et demande aux autorités compétentes de vous condamner à une amende conformément à l'article R.30-70 du Code pénal.
Prénom Nom

harcèlement moral (plainte adressée à l'inspection du travail).

Je suis employé depuis le ... / ... / 20.. dans l'entreprise ..., et dès le début j'ai rencontré des difficultés d'ordre moral et psychologique avec mon supérieur hiérarchique, M. .... Je pense être victime d'abus qui, depuis lors, n'ont pas cessé : en effet, ...
C'est pourquoi j'en réfère à l'Inspection du travail afin que vous mettiez en place une enquête qui me permette de sortir de cette situation insoutenable qui finira par nuire gravement à ma santé.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele exemple proverbe anglais

De votre ami, dites du bien, de votre ennemi, ne dites rien.



Quand les bougies sont éteintes, tous les chats sont gris.



Un de ces jours, ce n'est aucun de ces jours.



Si vous ressentez vos chaînes, vous êtes déjà à moitié libre.



Une bonne parole ne coûte pas plus à dire qu'une mauvaise.



Qui me trompe une fois, honte à lui ; qui me trompe deux fois, honte à moi.

remboursement de frais.

À la date indiquée ci-dessus, M. ..., assuré chez vous, m'a grièvement blessé. En reculant pour quitter une place de parking, il a en effet roulé sur mon pied gauche, provoquant plusieurs fractures, dont deux ouvertes.
Nous n'avons pas rempli de constat amiable mais j'ai pu prendre les références de son assurance. Pouvez-vous me dire comment procéder pour me faire rembourser les frais médicaux consécutifs à ma blessure au pied ? En cas de contestation avec votre assuré, j'ai un témoin qui pourra confirmer mes déclarations.
Prénom Nom

modele exemple proverbe chinois amour

Quand un homme est fou d'une femme, il n'y a qu'elle qui puisse le guérir de sa folie.



Une parole venue du coeur tient chaud pendant trois hivers.



Comme le poisson ne peut vivre hors de l'eau, deux amants ne peuvent vivre l'un sans l'autre.

débit insuffisant - débit montant.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous informer que j'ai beaucoup de mal à envoyer des fichiers lourds. Pas de problème pour le téléchargement, mais, dès qu'il s'agit d'envoyer des fichiers volumineux, cela prend des heures.
Pouvez-vous faire le nécessaire pour que cette situation prenne fin et me confirmer votre intervention par retour de mail ?
Cordialement.
Prénom Nom

agent commercial.

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demande de duplicata.

Ayant perdu mon dipl ôme de traducteur lors d'un déménagement, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un duplicata.
Je vous rappelle que j'ai obtenu mon diplôme en ... à la session de ... . Je vous prie de trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

copie d'un film diffusé.


J'ai adoré ce documentaire iranien que vous avez diffusé en date du ... sur votre antenne. Je voulais savoir si vous aviez l'intention de mettre en vente des cassettes de l'ensemble des films projetés dans le cadre de cette saison iranienne dont vous nous avez régalés.
Prénom Nom

Demande de résiliation de prélèvement automatique.

Je quitte l'appartement dont j'étais jusqu'ici locataire le mois prochain.
En l'occurrence, je vous remercie de bien vouloir annuler le prélèvement automatique relatif au paiement de la location de cet appartement. Ce prélèvement porte les références suivantes : ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

mise en demeure (recommandé avec AR).

Je regrette de devoir aujourd'hui vous écrire une lettre peu agréable, mais je me vois contraint, compte tenu de votre comportement, de vous adresser une
MISE EN DEMEURE
de remplir vos obligations contractuelles, en particulier d'user du logement "en bon père de famille".
Vous y avez enfreint à plusieurs reprises, notamment en montant le son de votre chaîne tellement fort la nuit jusqu'à des heures très avancées, en tous les cas bien après minuit, qu'aucun locataire de la maison ne pouvait plus dormir.
Selon les locataires, vous avez agi de la sorte les jours suivants : les 11, 13, 14, 15, 17, 20, 22, 23, 24, 25 et 26 avril derniers. C'est le printemps, mais il ne faudrait cependant pas trop exagérer !
Il est de l'intérêt de tous les résidents que l'immeuble soit calme. La cohabitation exige deségards mutuels. Je vous somme donc de respecter les clauses de votre contrat.
Je vous avertiségalement que vous vous exposez, si ces faits se reproduisent, à des dépôts de plainte de la part des occupants de l'immeuble, qui peuvent avoir pour conséquence, outre le paiement d'amende, la résiliation de votre bail et votre expulsion de l'appartement.
Prénom Nom