dimanche 18 septembre 2011

statuts.

ASSOCIATION Societe
STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Societe .
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de favoriser le travail de répétition et l'organisation de concerts d'un orchestre de jeunes musiciens, notamment dans le but de contribuer à leur insertion professionnelle.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé Rue - CP Ville .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - COMPOSITION
Sont reconnus membres actifs de l'association Societe d'une part les membres fondateurs et d'autre part, à la suite d'une décision favorable du conseil d'administration, les membres qui apportent un soutien régulier et conséquent à l'action de l'association. Ils disposent du droit de vote.
Les autres membres sont des membres passifs et ils n'ont qu'une voix consultative à l'assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration, qui peut la modifier par simple décision.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisationécrite des responsables légaux), jouir de ses droits civiques et être agréé par le conseil d'administration.
ARTICLE 6 - RADIATION
La qualité de membre actif se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation et pour motif grave. Le non-respect du règlement intérieur constitue un motif grave au regard du présent article, apprécié par le conseil d'administration, devant lequel l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° les cotisations ;
2° les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leursémanations ;
3° les recettes de billetterie et de mécénat ;
4° toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.
ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de membresélus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau de l'association.
Les membres du conseil d'administration peuvent proposer leur démission au président qui, après consultation du conseil d'administration, statue sur la demande et la soumet à la ratification de l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion ordinaire.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsiélus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

modele exemple discours deces proche

Chers amis,



Je voudrais vous remercier chaleureusement de votre présence à nos côtés aujourd'hui.



En effet, l'accompagnement de ma mère tout au long de sa brève, mais douloureuse maladie a été une épreuve pour mes enfants, mon épouse et moi, tant nous avions de la peine de la voir souffrir et s'en aller petit à petit.



Notre consolation est de savoir qu'elle a été très bien soignée par l'équipe médicale qui avait la responsabilité de son traitement, mais également que vous avez été nombreux, famille, amis, voisins, à lui rendre visite ou lui envoyer un signe d'amitié, ce qui lui a été très réconfortant.



Depuis la disparition de mon père il y a huit ans, malgré sa solitude, elle avait choisi de rester dans ce village qu'elle aimait et où elle s'était sentie bien accueillie lorsque mes parents s'y étaient installés à leur retraite il y a près de vingt ans maintenant. Nous ne pouvions malheureusement pas lui rendre visite aussi souvent que nous l'aurions voulu, mais elle a noué un réseau solide de relations amicales autour d'elle.



Pour cela, pour votre présence et votre amitié, et au nom de son souvenir, soyez de tout coeur remerciés.



Et pour tous ceux qui en ont le temps, vous êtes cordialement invités à venir boire et manger quelque chose à la maison en sortant du cimetière. De là où elle se trouve maintenant, ma mère s'en réjouira.



Merci.

proposition d'un autre acheteur.

À la suite des difficultés financières que j'ai rencontrées, vous avez résilié le contrat avec option d'achat conclu le 5 juin 20... Vous m'avez informé que vous aviez l'intention de vendre la voiture, pour un montant de 4.268 euros, à la société Autopaf.
Je vous propose un autre acheteur, M. ..., qui connaît déjà la voiture, car nous avons eu souvent l'occasion de faire des trajets ensemble. Il est prêt à l'acheter pour 4878 euros.
Je vous prie donc de vous mettre en relation avec M. ..., qui réside ... à ... (tél. : .. .. .. .. ..).
Je vous informe que si vous vendez le bien à un prix inférieur à l'offre que je vous propose, vous devrez déduire la valeur de mon offre du montant de l'indemnité que je vous dois. J'utiliserai d'ailleurs ce fait devant le tribunal au cas où vous exigeriez une indemnité fondée sur l'estimation Autopaf.
Prénom Nom

demande d'information sur l'exonération pour les associations d'aide à domicile.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

ACOSS
67, boulevard Richard Lenoir
75536 Paris Cedex 11

En instance de créer une association pour venir en aide aux parents d'enfants handicapés à Biarritz, je vousécris pour vous demander de bien vouloir me faire parvenir une copie de la circulaire 2002-94 du 3 mars 2002 précisant les conditions à remplir, les démarches à accomplir et les documents à présenter pour pouvoir prétendre à l'exonération des charges patronales sur l'embauche de personnel qualifié.
Prénom Nom

demande de résiliation car crédit temps trop cher.

Je voudrais par le présent courrier vous demander la résiliation de mon abonnement chez vous.
J'ai en effet constaté que le prix de vos communicationsétait inférieur à celui de vos concurrents, mais seulement pour les appels de longue durée. Pour les appels très brefs que j'ai l'habitude de passer, vous revenez beaucoup plus cher, vu le prix du crédit temps.
Je vous demande donc de résilier mon contrat dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

demande d'installation de parcmètres.

Domicilié au Rue , à Ville , je constate que de plus en plus de place est faite aux automobiles et à leur stationnement, et de moins en moins aux transports en communs, aux vélos et aux rollers.
Dans ma rue, le stationnement des voitures est gratuit. En conséquence, tous les automobilistes du quartier viennent s'y garer, ce qui occasionne des nuisances sonores, visuelles et une importante pollution.
C'est pourquoi, je vous demande d'envisager soit une interdiction pure et simple du stationnement des véhicules, soit l'installation de parcmètres.
Prénom Nom

opposition à une injonction de payer.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur le Juge Nom
Rue
CP Ville

Monsieur le Juge,
J'accuse réception de l'injonction de payer rendue contre moi pour un montant de 3120 Euros, faisant suite à la demande de M. Pierre Saulat, demeurant 23 rue du Puits, à Blauvac.
Je me permets de porter à votre connaissance la contestation de cette ordonnance. M. Pierre Saulat m'avait promis lors de la signature du bail de procéder très rapidement au changement de la baignoire de la salle de bains, quiétait très vétuste, ainsi que celui du lavabo, dont les robinets ne fonctionnent pas. J'ai attendu deux mois, rien n'aété fait, et j'ai donc effectué moi-même les travaux qui m'ont coûté 3500 Euros, somme que je vais déduire du loyer. Ci-joint toutes les photocopies des factures et l'état des lieux d'entrée.
En attendant une convocation pour une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

Lettre de motivation : contrat de professionnalisation

indemnisation d'une victime d'escroquerie (requ ête adressée, en recommandé avec A.R., au secrétaire de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction auprès du tribunal de grande instance du département).

Je soussigné Prénom Nom ai été victime le .../.../20.. d'une escroquerie. L'affaire aété jugée le .../.../20.. au tribunal de .... Je me permets de m'adresser à vous par la présente afin de solliciter de votre part une indemnisation.
En effet, mes ressourcesétant inférieures au plafond valable pour l'aide juridictionnelle partielle, la loi me donne droit à cette indemnisation. Vous trouverez ci-joints tous les documents concernant l'affaire ainsi que la copie de mon dernier avis d'imposition.
Prénom Nom

changement de références bancaires.

Je me permets de vous écrire pour vous informer du changement de mes références bancaires.
Assujetti à la redevance audiovisuelle, je vous prie de bien vouloir effectuer dorénavant le prélèvement sur le compte 55 555K dont vous trouverez le relevé d'indentité en pièce jointe.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contestation des résultats d'uneélection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
A Monsieur le Juge
du Tribunal administratif
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , entends contester par la présente le résultat desélections municipales du ... à .... En effet, j'aiété témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ... (liste des irrégularités).
C'est la raison pour laquelle, dans le délai de quinze jours qui m'est légalement imparti, je conteste cetteélection et sollicite de votre bienveillance l'ouverture d'une enquête officielle.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de mes salutations respectueuses.
Prénom Nom

envoi de documentation.

Nous avons bien re çu votre courrier daté du 15/09/2002 et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.
Vous trouverez ci-joint une documentation complète sur nos derniers modèles de literie, comme vous nous l'avez demandé. Les prix donnés le sont à titre indicatif, sous réserve de modification. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Prénom Nom

clause permettant une augmentation des tarifs sans précision du délai pour informer le client - refus.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : elle vous laisse la possibilité d'augmenter unilatéralement vos tarifs, certes en informant le client, ce qui est la moindre des choses, mais sans préciser de délai : une journée, un mois, deux mois ?
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
Prénom Nom

plainte pour non enlèvement d'ordures.

Je vous écris pour vous signaler que les ordures du quartier de La Chamberte, où je réside, ne sont plus enlevées par les services municipaux depuis maintenant 6 jours.
L'accumulation de déchets ménagers et les désagréments importants qu'elle entraîneétant difficilement tolérable et représentant un manquement à l'obligation de service public que vous êtes en charge d'assurer, je vous invite à intervenir pour que cette situation se décante dans les meilleurs délais.
Ayant vérifié qu'aucune grève ne perturbait actuellement le bon fonctionnement du service concerné, j'en déduis que des considérations personnelles ou politiques sont à la source de cetétat de fait. Jugeant que ces notions ne doivent en aucun cas perturber le serviceélémentaire qui doit être rendu à la population, je vous tiendrai responsable d'uneéventuelle prolongation de ces nuisances et n'hésiterai pas à vous impliquer personnellement si je devais me résoudre à saisir la justice de cette affaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom