demande d'information sur l'exonération pour les associations d'aide à domicile.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

ACOSS
67, boulevard Richard Lenoir
75536 Paris Cedex 11

En instance de créer une association pour venir en aide aux parents d'enfants handicapés à Biarritz, je vousécris pour vous demander de bien vouloir me faire parvenir une copie de la circulaire 2002-94 du 3 mars 2002 précisant les conditions à remplir, les démarches à accomplir et les documents à présenter pour pouvoir prétendre à l'exonération des charges patronales sur l'embauche de personnel qualifié.
Prénom Nom