statuts.

ASSOCIATION Societe
STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Societe .
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de favoriser le travail de répétition et l'organisation de concerts d'un orchestre de jeunes musiciens, notamment dans le but de contribuer à leur insertion professionnelle.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé Rue - CP Ville .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - COMPOSITION
Sont reconnus membres actifs de l'association Societe d'une part les membres fondateurs et d'autre part, à la suite d'une décision favorable du conseil d'administration, les membres qui apportent un soutien régulier et conséquent à l'action de l'association. Ils disposent du droit de vote.
Les autres membres sont des membres passifs et ils n'ont qu'une voix consultative à l'assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration, qui peut la modifier par simple décision.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisationécrite des responsables légaux), jouir de ses droits civiques et être agréé par le conseil d'administration.
ARTICLE 6 - RADIATION
La qualité de membre actif se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation et pour motif grave. Le non-respect du règlement intérieur constitue un motif grave au regard du présent article, apprécié par le conseil d'administration, devant lequel l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° les cotisations ;
2° les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leursémanations ;
3° les recettes de billetterie et de mécénat ;
4° toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.
ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de membresélus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau de l'association.
Les membres du conseil d'administration peuvent proposer leur démission au président qui, après consultation du conseil d'administration, statue sur la demande et la soumet à la ratification de l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion ordinaire.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsiélus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.