mercredi 18 mai 2011

remise de dette.

Remise de dette
Conclue entre :
Prénom Nom , domicilié Rue , CP Ville ,
d'une part,
et
..., domicilié ...,
d'autre part,
Il aété convenu ce qui suit :
Prénom Nom déclare faire remise entière et expresse à ..., qui accepte, la somme de
457 euros (quatre cent cinquante sept euros), correspondant au montant restant dû de la dette de 2.440 euros née du contrat de vente d'un véhicule d'occasion de marque BRW en date du 14/09/20...
Prénom Nom déclare en conséquence ... entièrement quitte envers lui.
Fait en deux exemplaires à Ville , le Date .
Prénom Nom ...

accord pour l'achat d'un véhicule neuf - moins de risques de rappel.

Vous m'adressez ce jour un courrier me présentant un modèle qui a déjà deux ans, mais dont vous poursuivez la fabrication.
J'ai le plaisir de vous annoncer que je suis prêt à accepter votre proposition. En effet, j'ai pu constater ces dernières années que l'évolution de l'industrie automobile vous poussait à construire vos voitures de plus en plus rapidement. Vos délais de fabrication et de livraison sont très réduits, ce qui fait que vous effectuez de moins en moins de contrôles, et ce au détriment de la sécurité.
Maintenant que ce véhicule a deux ans et qu'il n'y a eu aucun rappel, je sais que cette voiture ne souffre pas de défaillances techniques. Je vous contacterai par téléphone pour un rendez-vous.
Prénom Nom

modele convocation entretien licenciement economique

Madame,



Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique.



Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, je vous saurais gré de bien vouloir vous présenter le mercredi [date et heure] au siège de l’entreprise : [adresse].



Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l’entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié du [département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [ville] ([adresse]) ou à la section de l’inspection du travail de [ville] ([adresse]).



Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

enlèvement des objets encombrants.

J'ai demandé, pour le vendredi 15 septembre, l'enlèvement des objets encombrants car je vais faire débarrasser une des caves et le grenier.
Vous pouvez profiter de l'occasion pour vous débarrasserégalement de vos objets encombrants (y compris matelas et tapis), que vous déposerez dès jeudi soir dans la rue. Évitez cependant les ordures courantes et les gros appareilsélectroménagers, car ceux-ci ne seront pas enlevés.
Je serai présent jeudi soir à partir de 18 heures. Si vous avez besoin de sortir quelque chose, je pourrai vous aider.
Je voudrais à cette occasion vider le grenier, car je suppose que quelques meubles d'anciens locataires qui ont déménagé s'y trouvent encore. Je vous prie de bien vouloir m'informer rapidement si vous avez placé dans le grenier des objets que vous voulez conserver.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

demande de signalisation par un artisan.

Je suis artisan-potier au Rue , CP Ville , et j'ai remarqué que, depuis quelque temps, la municipalité a fait poser des petits panneaux de signalisation indiquant aux passants la proximité de commerces, artisans, restaurants, etc.
Je vous saurais gré de me communiquer des renseignements à ce sujet car je serais très intéressé par une pancarte à mon nom. Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir la liste des formalités à accomplir à cet effet et le prix à payer pour bénéficier d'une telle signalisation ?
Prénom Nom

contestation modification tarifaire d'un contrat d'assurance.

Titulaire d'un contrat d'assurance "dégâts des eaux" (police numéro xxxxxxxx), auprès de votre assurance, j'ai pu constater, à réception du dernier avis d'échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à ... avaientété modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.
Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que "toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

renonciation après démarchage (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance "vol" - n ° ... .. - auprès de votre compagnie à la suite d'un démarchage d'un de vos employés. J'ai réglé un premier versement par chèque postal n° ... du ....
Or, je vous signifie aujourd'hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.
Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit ... euros, dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant le ....
De plus, je vous rappelle que l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.
Prénom Nom

refus d'une garantie adjointe d'office.

En recevant mon dernier avis d'échéance, j'ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d'office une nouvelle garantie à mon contrat d'assurance.
Par la présente, je porte à votre connaissance que je refuse expressément cette garantie.
Je me permetségalement de vous rappeler que, conformément à l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
N'ayant pour ma part signé aucun avenant dans ce sens, je vous adresse un chèque correspondant au montant de la prime, défalcation faite de la nouvelle garantie.
Prénom Nom

achat - vice de consentement.

J ’ai acheté hier dans votre magasin de la rue ... à ... une imprimante de marque ..., dont votre vendeur m'a assuré qu'elleétait compatible avec le matériel dont je dispose, un ordinateur ...
Or, il n’en est rien et, selon un proche spécialisé en informatique, le modèle que j’ai acheté est beaucoup trop sophistiqué et ne correspond guère à mes besoins.
Je vous demande par conséquent de me rembourser mon achat pour vice de consentement. Il y a eu en effet erreur sur la substance et la «qualité» convenue de l’objet. Votre vendeur a profité de mon inexpérience pour me vendre l’article le plus cher.
Une copie de la présente est envoyée à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Paris.
Prénom Nom

refus de garantie.

Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir en raison de l'article ... du contrat qui stipule que ... .
Je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation que vous faites de cet article. J'estime que ...
Je vous rappelle que selon le Code civil les clauseséquivoques des contrats d'assurance doivent être interprétées en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui a rédigé le contrat.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais ; à défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités judiciaires compétentes.
Prénom Nom

modele lettre motivation poissonnier

Madame, Monsieur,



Actuellement salarié à temps partiel, l'entreprise qui m'emploie ne peut m'offrir de perspective de carrière intéressante dans un proche avenir, c'est pourquoi votre annonce parue au Pôle-Emploi a retenu toute mon attention.



En effet, mes connaissances des produits de la pêche et mon expérience préalable dans un poste du même type me permettront d’être immédiatement opérationnel.



Dynamique et ayant le sens du contact, j'apprécie tout particulièrement de conseiller la clientèle.



Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma candidature.



Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.