mercredi 27 avril 2011

contestation de rupture de contrat.

J'ai été embauché le ... dans votre entreprise et, quinze jours plus tard, vous avez mis fin à mon contrat de travail, arguant du fait que vous mettiez un terme à la période d'essai. Mais, le contrat de travail et la convention collective ne prévoyant pas de période d'essai, vous avez fait valoir qu'il est d'"usage" dans la profession de soumettre les salariés à un essai d'un mois au minimum.
Cependant, selon l'arrêt du 23 novembre 1999 de la Cour de cassation, "une période d'essai ne peut résulter que du contrat de travail ou de la convention collective et ne peut être institué par un usage".
C'est pourquoi je vous mets en demeure par la présente de me réintégrer sans plus attendre dans votre entreprise ou bien de reconnaître officiellement que j'aiété licencié sans aucun motif valable.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

activités industrielles polluantes - déclaration de classement à la préfecture.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais installer un atelier de ... sur la commune de .... Or, en consultant la liste des installations soumises à classement parue dans le Journal Officiel, je constate que ce type d'activité est soumis à une déclaration auprés de vos services.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements sur la procédure à suivre en vue d'une déclaration d'installation industrielle polluante. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée à mes nom et adresse pour la réponse.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

condition d'inscription.

Je souhaite m'inscrire à votre association sportive avec mes enfants. Pourriez-vous m'indiquer à partir de quel âge les enfants peuvent pratiquer ce sport ?
Prénom Nom

renseignements.

Je suis étudiant et je dispose d'un budget limité mais je souhaite toutefois adhérer à une mutuelle. Afin de faire mon choix, j'aimerais savoir si mon adhésion me permettra de bénéficier d'un tiers payantélargi qui me dispensera d'avancer les frais chez le pharmacien, l'opticien et dans les laboratoires d'analyses médicales.
Prénom Nom

demande de remboursement.

Nous avions réservé par votre intermédiaire un séjour d'une semaine, du ... au ..., dans un appartement de la résidence ..., à ...
Vous nous aviez assuré, comme cela figure sur le contrat ci-joint, que le nettoyage de l'appartement en fin de séjour et le nettoyage du linge de litétaient compris dans le forfait. C'est d'ailleurs votre formule "tout compris" qui nous avait décidé à porter notre choix sur votre offre.
Quelle n'a pasété notre surprise, quand nous nous sommes aperçus qu'on nous avait facturé en sus le nettoyage de l'appartement et celui du linge de lit !
Nos protestations ontété sans effet. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir nous rembourser le prix de ces services (voir facture ci-jointe).
Je déplore en outre d'avoir à vous réclamer le remboursement d'un service qui nousétait dû, et de ce fait, vous serais reconnaissant de bien vouloir nous dédommager pour le préjudice subi.
J'espère que nous pourrons trouver un accord. Faute de quoi, je serais obligé d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de renseignements sur les formations.

Titulaire d'une ma îtrise en management, je suis vivement intéressé par les formations que vous proposez.
N'habitant pas la ville où vous êtesétabli et n'ayant pas la possibilité de m'y installer pendant la durée de ma formation, j'aimerais savoir si vous dispensez ces formations à distance et notamment via Internet.
Le caséchéant, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir vos modalités d'inscription aux cours on-line.
Prénom Nom