mardi 31 mai 2011

redressement fiscal : contestation (recommandé avec A.R.).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville - dossier n ° ... - ai fait l'objet d'un contrôle ayant abouti à un redressement fiscal qui m'aété notifié par votre lettre du ....
Conformément aux articles L.57 à L.61A du Livre des procédures fiscales, je dispose d'un délai de trente jours pour toute réclamation. C'est pourquoi je conteste par la présente ce redressement dont les motivations me paraissent infondées. En effet, il me semble que ... ( exposition des motifs contestés). Vous trouverez ci-joint les justificatifs prouvant ma bonne foi.
Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

demande d'exonération.

J'ai été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 20... Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie de l'avis d'imposition.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité de cette imposition pour les motifs suivants : ayant fait l'acquisition en juillet 1980 d'un logement neuf financé au moyen d'un prêt PLA et qui est en location depuis cette même date, il apparaît que j'ai le droit à une exonération temporaire de quinze ans.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demande credit creation entreprise

Madame la Directrice,



Faisant suite à notre entretien du [date], je vous confirme notre intention de créer un société de [secteur].



Ce secteur est en pleine croissance et de nombreuses opportunités son à saisir, notre structure présente également l’avantage de ... [exemples].



La conjoncture favorable du marché nous permet d'espérer d'être bénéficiaires dès la deuxième année. D'autre part, nous avons l'appui financier de la ville [ville] pour nous implanter dans son agglomération.



Pour appuyer notre requête, nous vous prions de trouver ci-joint notre plan de trésorerie prévisionnelle, l'intégralité de notre business plan ainsi que des promesses d'achat de nos premiers clients.



Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Directrice, en l'assurance de nos salutations distinguées.

modele lettre motivation standardiste receptionniste

Madame La Directrice,



C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance de votre offre emploi citée en référence.



Hôtesse bilingue et expérimentée, je suis intéressée par vos activités sociales. En effet, c’est un domaine qui me permettrait de m’épanouir professionnellement, tout en mettant à profit mon goût pour le contact du public.



Pendant neuf ans, j’ai occupé divers postes de standardiste dans de nombreuses entreprises de secteurs différents. Je suis consciente que l’accueil téléphonique contribue à véhiculer une image positive de la société auprès de ses partenaires et des clients. De plus, l’efficacité, l’écoute et le respect sont pour moi des qualités indispensables dans ce métier.



Vous trouverez ci-joint, mon curriculum vitae qui vous présentera avec plus de détails mon parcours professionnel.



Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame La Directrice, mes salutations respectueuses.

achat - vice caché.

Mercredi 18 février à 16 heures, j’ai acheté dans votre magasin de la rue ... à ... une tenue de judoka pour enfant. Or, une fois rentrée chez moi, je me suis rendu compte que la tenue en questionétait décousue par endroits, ce qui n’était pas le cas de celle essayée par mon fils.
Conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil, vous êtes tenu à raison des vices cachés de la chose vendue. Je vous demande en conséquence de me rembourser mon achat dans les plus brefs délais, comme l'article 1644 m'y autorise.
Je tiens à vous informer qu’une copie de la présente est envoyée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris.
Prénom Nom

félicitations.

Prénom ,
Ta première communion aura lieu dans quelques jours et nous tenons à te présenter toutes nos félicitations.
Tu vas franchir uneétape importante dans ta vie de chrétien et sommes fiers de toi.
Nous regrettons vivement de ne pouvoir être près de toi en ce jour siémouvant, mais sache que nos pensées et nos prières t'accompagneront.
En espérant que ce petit cadeau religieux te plaira, nous t'embrassons bien fort, ainsi que tes parents.
Prénom

modele exemple texte voeux souhaiter anniversaire

Chère filleule,



Une jolie petite carte d’anniversaire pour une jolie petite fille....

Et surtout un gros cadeau



Bon anniversaire mon coeur



*****



Cher Ami,



Une pensée bien spéciale pour l’anniversaire d’une personne exceptionnelle qui fête aujourd’hui son 25e anniversaire.



Je t’embrasse



******



Cher Ami,



Trente ans, c’est un cap difficile.



Mais que cette journée soit remplie de joie et de bonheur



Nous te souhaitons le meilleur des anniversaires

demande de renseignement - sites illégaux - racisme.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Je sais que la législation internationale est assez floue, notamment concernant des sites racistes ou antisémites, et cela même si la loi française est très claire.
Pour le bien de ma famille, je vous demande de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à des logiciels de filtrage que vous pourriez proposer.
Prénom Nom

demande d'allocation de parent isolé.

Maman d'une petite fille depuis peu, mais séparée du père naturel, je souhaiterais faire une demande d'allocation de parent isolé.
Auriez vous l'amabilité de me renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide et les démarches à effectuer pour en faire la demande formelle ?
Prénom Nom

contrat de location de garage.

Entre M. Prénom Nom , le bailleur,
et M. ..., le locataire,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - L'objet du contrat de location est le garage du ..., à ...
Article 2 - Le contrat de location prend effet à partir du ............... Le contrat de location estétabli pour une durée de trois ans. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de deux mois avec effet au premier du mois. En cas de retard de paiement ou de violation grave du contrat, celui-ci sera résilié sans préavis.
Article 3 - Le montant mensuel du loyer est de ............. (en lettres : ....................................) euros. Le premier loyer (du mois de .............) doit être versé au moment de la conclusion du contrat par le locataire au bailleur. Les loyers suivants (à partir du mois de ...............) sont payables le ... de chaque mois par un prélèvement automatique en faveur du compte n° ............... de la banque .............................., code banque .............., au nom de Prénom Nom .
Article 4 - Le locataire re çoit du bailleur ............. clés du garage et une commande d'ouverture du portail de la cour.
Article 5 - Le locataire s'engage à maintenir en bonétat la porte du garage par un huilage ou un graissage régulier des charnières, des roulements et des glissières.
Article 6 - Le garage est loué à des fins de stationnement. Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent l'accordécrit préalable du bailleur. L'utilisation à titre professionnel ou comme atelier de réparation est interdite. Le bailleur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables dans le garage. Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol. La propreté du garage ainsi que le dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire. Ce dernier est tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non conforme du garage, par lui-même ou des personnes habilitées par lui.
Article 7 - La traversée de la cour et le stationnement dans le garage sont aux risques du locataire. Le bailleur n'est donc pas responsable des dommages ou pertes survenant de ce fait (incendie, vol, etc.).
Article 8 - Le bailleur peut à tout instant, ou après en avoir fait part au locataire, entrer dans le garage en cas de danger, ou pour effectuer des réparations relatives à ce garage ou pour le présenter à un futur locataire. Si le garage n'est pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, par exemple à cause de travaux de rénovation du bâtiment ou de la cour (revêtement en goudron par exemple), c'est le bailleur qui procédera à une réduction du loyer du garage, s'il est inutilisable pendant une période excédant huit jours.
Article 9 - Le locataire verse au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie de .......... (en toutes lettres ............................) euros. Il ne sera pas productif d'intérêts.
Ville , Date .
Le bailleur : Le locataire :
Prénom Nom ...

Stage : commerce

Madame, Monsieur,

Face à un environnement concurrentiel agressif, la valeur de votre équipe de commerciaux est évidemment primordiale, c'est pourquoi je vous propose mes services.

Actuellement étudiant en licence de commerce, je dois valider mes acquis, élargir mes compétences et développer un savoir-faire complémentaire lors d'un stage en entreprise pour la période du [date] au [date].

Fort d'un premier stage réussi à l'étranger, j'ai su en ma qualité de stagiaire m'imposer dans une société à vocation internationale où j'ai été par la suite embauché dans le cadre d'un emploi saisonnier.

Dynamique et disponible, je serais très heureux de vous rencontrer, au cours d'un entretien, afin de mieux développer d'autres aspects de mes compétences.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.