lundi 23 août 2010

Modele lettre demande maintien cpam apres deces

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du décès de [titre, nom, prénom] affilié sous le numéro [numéro] survenu le [date].

En qualité d'ayant droit, je souhaiterais que ma couverture sociale soit maintenue pour les 4 prochaines années, et ce, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint tous les justificatifs.

Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire