refus d'une vente forcée.

Le 15/09/20.., j'ai reç u un colis de votre société. Il s'agissait de trois disques laser de musique classique, accompagnés d'une lettre m'invitant à les garder contre paiement ou à vous les renvoyer.

A ma connaissance, je n'ai jamais passé de commande à votre magasin et j'en conclus qu'il s'agit d'un envoi forcé, condamné par l'article R. 6 35-2 du Code pénal.

Si vous voulez récupérer vos disques, je les tiens à votre disposition à mon domicile. Si vous ne vous manifestez pas au cours des prochains jours, ils deviendront ma propriété.


Prénom Nom



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