dimanche 13 mars 2011

Modèle de Lettre : Déclaration de revenus et de succession

Madame, Monsieur,



Par la présente, j'ai le regret de vous informer que mon <EPOUX, EPOUSE... A PRECISER> Madame/Monsieur <PRENOM, NOM A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, est décédé<e> le <DATE A PRECISER>. (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).



Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur <PRENOM ET NOM A PRECISER> ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.



Par ailleurs, je vous informe que Maître <PRECISER LE NOM DU NOTAIRE>, Notaire <PRECISER L'ADRESSE DU NOTAIRE>, est chargé de la succession.



Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire