vendredi 15 juillet 2011

convention de concubinage (aucune valeur juridique).

Nous soussignés Prénom Nom et ..., demeurant Rue , CP Ville , convenons ce jour de l ’organisation matérielle de notre vie commune de la façon suivante :
- chaque partie reste seule propriétaire des biens possédés antérieurement ;
- toute nouvelle acquisition se fera à partségales ;
- les dépenses de la vie courante seront partagées comme suit :
/ M. Prénom Nom réglera les factures EDF/GDF, téléphone ;
/ Mme ... réglera les dépenses alimentaires ;
/ les impôts, assurances et loyer de la résidence seront partagés par moitié.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom - ...
P.J. : liste des biens de chaque partie.

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