samedi 23 juillet 2011

modalités assurance d'une association.

Je voudrais souscrire une assurance automobile au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir quelles sont les modalités particulières aux assurances pour les personnes morales et plus précisément s'il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire