envoi forcé.

Le mois dernier, vous m'avez fait parvenir un ouvrage sur la gastronomie française. Je reçois, depuis lors, des lettres m'enjoignant de payer la somme de 60 euros ou de vous renvoyer l'ouvrage en question.

Comme vous ne le savez peut- être pas, les ventes forcées sont interdites, conformément aux articles R 635-2 du Code pénal et L 122-3 du Code de la consommation . N'ayant ni l'envie de conserver cet ouvrage, ni le temps de faire la queue à la Poste pour vous le renvoyer, je le laisse à votre disposition chez moi. Vous pouvez venir le récupérer du lundi au vendredi en dehors des heures de bureau.

Une copie de la présente est envoyée à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Paris.


Prénom Nom