mardi 14 septembre 2010

Refus de contr ôle médical par un salarié du secteur public (lettre du médecin contrôleur).

Vous m'aviez demandé d'effectuer une contre-visite médicale sur la personne de M. Dupuis, salarié de votre institution et actuellement en arrêt-maladie, comme cela vous est autorisé dans les articles L.852 et L.859 du Code de la Santé Publique.
Je me suis présenté ce matin au domicile de M. Dupuis, et, après avoir décliné mon identité, la raison de ma visite et la qualité de mon mandataire, M. Dupuis a refusé de m'ouvrir sa porte.
Prénom Nom

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