jeudi 4 novembre 2010

Incapacité d'être juré.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au premier président
de la cour d’appel
(adresse)
Monsieur le président,
J'aiété désigné comme juré pour l'audience du ../../20.., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je ne pourrai malheureusement pas être présent ce jour-là. En effet, atteint d'une grave maladie depuis plusieurs mois, je dois être opéré la veille du jour de la convocation.
Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint un certificat médical et une attestation du chirurgien qui doit m'opérer. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom


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