vendredi 26 novembre 2010

Résiliation de commande pour délai non tenu.

Le délai de livraison fixé contractuellement dans le bon de commande avait pour limite le 15/11/20.. ; ce délai est dépassé de plus de huit jours et je vous informe donc que j'annule ma commande conformément aux dispositions de l'article L.114-1 du Code de la consommation.
Je n'accepterais pas la marchandise - et ne la paierais pas non plus - au cas où vous procéderiez quand même à sa livraison.
Veuillez me restituer sans délai la somme que je vous ai versée, soit ... euros.
Prénom Nom


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