jeudi 19 mai 2011

certificat d'urbanisme.

Monsieur le Préfet,
Je viens de me voir proposer un terrain situé à ... et j'ai l'intention d'en faire un terrain de camping. J'ai donc l'honneur de vous demander des informations sur les prescriptions du plan d'occupation des sols de cette commune.
Cette parcelle de terrain est cadastrée ..., et elle est située à ....
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.
Prénom Nom

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