mercredi 14 septembre 2011

Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non-urgents.

Je suis copropriétaire du lot n° XXX dans l’immeuble des Grenelles dont vous êtes le syndic.
J’ai constaté que vous avez entrepris dans cet immeuble des travaux dans le local poubelle, ce qui a déjàété effectué il y a deux ans !
Or ces travaux ne répondent pas à la définition donnée par la loi du 10 juillet 1965, l’article 18 à savoir :
" En cas d’urgence, faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. "
L’urgence n’étant nullement caractérisée, et faute d’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires, je tiens à vous prévenir que, lors de la prochaine assemblée générale, je m’opposerai à la ratification de ces travaux et à leur paiement.
Votre responsabilité personnelle est manifestement engagée et le syndicat est fondé, sauf accord à intervenir, à la mettre en jeu devant la juridiction compétente.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
PJ : Copie au président du conseil syndical.

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