Je suis copropriétaire du lot n° XXX dans limmeuble des Grenelles dont vous êtes le syndic.
Jai constaté que vous avez entrepris dans cet immeuble des travaux dans le local poubelle, ce qui a déjàété effectué il y a deux ans !
Or ces travaux ne répondent pas à la définition donnée par la loi du 10 juillet 1965, larticle 18 à savoir :
" En cas durgence, faire procéder de sa propre initiative à lexécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de limmeuble. "
Lurgence nétant nullement caractérisée, et faute dautorisation préalable de lassemblée générale des copropriétaires, je tiens à vous prévenir que, lors de la prochaine assemblée générale, je mopposerai à la ratification de ces travaux et à leur paiement.
Votre responsabilité personnelle est manifestement engagée et le syndicat est fondé, sauf accord à intervenir, à la mettre en jeu devant la juridiction compétente.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
PJ : Copie au président du conseil syndical.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire