Conventions fiscales internationales.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , suis marié à Claudine Nom depuis le .... Or, ma femme travaillant au sein de l'entreprise ..., dont le siège est à Bruxelles, en Belgique, se trouve être domiciliée dans ce pays.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles concernant la convention fiscale entre la France et la Belgique. Je souhaiterais notamment savoir si la part de monépouse est inclue dans le quotient familial, et si elle doit être déclarée en France ou en Belgique. Vous trouverez ci-joint copie des justificatifs nécessaires.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom


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