mercredi 6 octobre 2010

Modele lettre resiliation logement reprise bien par proprietaire

Madame, Monsieur,

Depuis le [date], vous occupez, au titre de locataire, un logement sis à [adresse] dont je suis le propriétaire.

Je vous informe qu'à compter du [date], je vous donnerai congé de ce logement. En effet, en vertu de l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de mettre fin à notre bail en vue de l'habiter moi-même à l'issue d'un préavis de [nombre] mois.

Je vous propose de nous rencontrer le [date] pour effectuer l'état des lieux contradictoire

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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