lundi 2 mai 2011

modele lettre demander certificat urbanisme

Monsieur le Maire,



J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer les prescriptions du plan d'occupation des sols de votre commune.



En effet, j'envisage d'acheter un terrain situé rue Musso, référencé sous le numéro [numéro] au cadastre, en vue d'y faire construire une résidence secondaire.



En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

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