lundi 26 juillet 2010

Dégrèvement de la contribution foncière.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percépteur,
Je suis propriétaire et exploitant de terrains de vignes et de vergers. La récente grêle qui a frappé la région a causé des dégâts considérables sur mes terres. Vous trouverez ci-joint une attestation signée par Monsieur le Maire confirmant mes dires.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir prendre en considération cette perte de revenus et de m'accorder le dégrèvement foncier pour cette année sur ces terres.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : lettre de confirmation du maire.


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