Saisine de la commission de conciliation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Président
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je suis propriétaire d'un logement situé au 13, rue de Charonne, 75011 Paris, que je donne actuellement en location. J'ai envoyé une proposition de nouveau loyer pour un renouvellement du contrat de location à mon locataire. Je n'ai reçu aucune réponse de mon locataire à cette proposition. Je m'adresse à vous car je souhaiterais que la commission de conciliation se réunisse et examine cette affaire.
Ci-dessous les coordonnées des deux parties :
Bailleur : Prénom Nom , Rue , CP Ville .
Locataire : ..., 13, rue de Charonne, 75011 Paris.
Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Pièces jointes :
- photocopie du contrat de location.
- photocopie de la dernière quittance de loyer.
- photocopie de la proposition de loyer et des références de logements ayant servi à déterminer ce loyer.


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